Communiqués

Vote consultatif — Politique de rémunération

Le MÉDAC précise ses attentes sur le vote consultatif portant sur la politique de rémunération des hauts dirigeants et engage le dialogue avec les conseils d’administration concernés.

Montréal, le 17 juin 2009 - Au cours des dernières années, le MÉDAC a contribué à doter nos organisations de meilleures pratiques en matière de gouvernance et de participation actionnariale. Mentionnons à titre d’exemple le vote distinct pour les administrateurs, la divulgation des honoraires des vérificateurs et des conseillers en rémunération, la séparation des fonctions de président du conseil et de chef de la direction.

En 2009, une autre proposition du MÉDAC connaissait un vif succès : le vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants. Initialement déposée en 1997 par le MÉDAC, cette proposition recueillait en 2009, chez plusieurs des organisations que nous avons ciblées, la majorité des votes des actionnaires, ces derniers étant d’avis que la rémunération des hauts dirigeants était injustifiée en regard de la performance des organisations et du sens commun!

Afin d’aider les entreprises à implanter ce processus de consultation auprès des actionnaires, le MÉDAC prend aujourd’hui les devants en rendant public un document visant à préciser ses attentes. Celles-ci reposent sur les principes suivants :

- La reconnaissance d’une saine participation actionnariale en mettant sur pied un processus de consultation qui permette aux actionnaires d’obtenir des organismes indépendants leur appréciation du système de rémunération proposé avant le vote. Pour ce faire, l’entreprise doit publier un document de consultation sur sa politique de rémunération suffisamment à l’avance pour que ces organismes puissent émettre leurs commentaires et recommandations dans le cadre de la circulaire de sollicitation de la direction;

- La transparence du système de rémunération en divulguant, d’une manière exhaustive et claire :

- les principes et mécanismes fondamentaux de la politique de rémunération et de ses principales composantes (salaire de base, bonus, plan d’intéressement, prestations en nature, contributions à des régimes de retraite et indemnités de départ);

- Le montant global de la rémunération et de la valeur de ses différentes composantes pour l’année en cours.

De telles informations doivent être assorties des raisons ayant conduit le conseil d’administration et le comité de rémunération à prendre de telles décisions;

- L’indépendance des membres des comités de rémunération et des experts en rémunération en mettant en place les règles proposées par le MÉDAC cette année.

Rappelons qu’un système de rémunération excessive constitue un coût important pour les entreprises, car il peut inciter les dirigeants à des prises de décision hautement risquées, mettre en danger la pérennité de l’entreprise, encourager le développement d’un sentiment d’injustice au sein des employés et léser les actionnaires en capturant une trop grande part des bénéfices ou en diluant l’actionnariat.

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Document du projet de mécanisme soumis (au format *.pdf) ›››

Une grande victoire pour les actionnaires

Montréal, le 27 février 2009 — Déployant depuis plus de dix ans des efforts importants afin que les petits actionnaires participent davantage aux assemblées générales des entreprises et saisissent l’occasion d’exprimer leur accord ou leur désaccord en regard des politiques menées par la direction, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) se réjouit de la décision de la Banque Nationale d’accepter la proposition du MÉDAC de soumettre au vote consultatif de ses actionnaires la politique de rémunération de ses hauts dirigeants dès 2010.

Au cours des dernières années, la rémunération des hauts dirigeants est devenue un important sujet de préoccupation pour les actionnaires. Rappelons que la politique de rémunération peut influencer fortement le comportement de certains dirigeants en matière de prise de risque et d’orientation donnée à l’entreprise. Ainsi, selon un sondage effectué auprès de 280 administrateurs de société et des membres de la coalition pour une bonne gouvernance, 40 % des administrateurs croient que la rémunération des chefs de la direction est trop élevée et 65 % portent le même jugement. Rappelons-nous également la multitude d’articles publiés par les médias dénonçant la rémunération excessive de plusieurs de nos hauts dirigeants d’entreprise.

Les actionnaires seront ainsi dorénavant en mesure d’indiquer leur accord ou leur refus d’adhésion aux politiques de rémunération adoptées par la direction de la Banque, notamment sur les indicateurs de performance, l’importance accordée à la performance à court terme, etc. Comme mentionnée dans l’argumentaire à l’appui de notre proposition, cette reconnaissance de la compétence des actionnaires en politique de rémunération est d’ailleurs reprise dans les Principes de gouvernement d’entreprise publiés par l’OCDE :

« les actionnaires doivent pouvoir faire entendre leur opinion sur la rémunération des administrateurs et des principaux dirigeants. La composition en action de la rémunération des administrateurs, des principaux dirigeants et des salariés doit être soumise à l’approbation des actionnaires »

Le MÉDAC est donc fier que cette proposition sur le vote consultatif ait été acceptée par les dirigeants de la banque mais également de la position prise par cette dernière en regard de la présence des femmes au sein des conseils d’administration. Reconnaissant l’importance d’accroître le nombre d’administratrices à leur conseil et de tendre vers la parité entre les hommes et les femmes au sein de son conseil d’administration, la Banque s’engage à poursuivre ses efforts afin d’identifier des candidates répondant aux différents critères de sélection et vise à ce que la moitié des candidats sélectionnés pour combler des postes d’administrateurs vacants soient des femmes.

Nous espérons que ces gains obtenus par le MÉDAC encourageront les actionnaires à participer davantage aux assemblées des actionnaires et avoir confiance que leur vote peut contribuer à l’adoption de nouvelles façons de faire au sein de nos organisations.

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Source : MÉDAC

Allocution de M. Claude Béland :

Moraliser le capitalisme 

Présentation de M. Réjean Belzile :

La crise financière 

Présentation de Mme Louise Charette :

Impact de la crise financière sur les caisses de retraite 

Présentation de Mme Louise Champoux-Paillé :

La crise financière et les actions du MÉDAC 

le samedi 31 janvier 2009, 9h30
82, rue Sherbrooke Ouest, Montréal

L’Autorité des marchés financiers approuve la demande de la Bourse de Montréal

Montréal, le 10 avril 2008 — L’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») annonce qu’elle approuve la demande de la Bourse de Montréal concernant son regroupement avec le Groupe TSX. L’Autorité considère que le dossier inclut des engagements importants à l’égard des activités à Montréal tout en offrant au nouveau Groupe TMX la flexibilité nécessaire pour gérer ses opérations de manière optimale.

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