Vote consultatif — Politique de rémunération
Le MÉDAC précise ses attentes sur le vote consultatif portant sur la politique de rémunération des hauts dirigeants et engage le dialogue avec les conseils d’administration concernés.
Montréal, le 17 juin 2009 - Au cours des dernières années, le MÉDAC a contribué à doter nos organisations de meilleures pratiques en matière de gouvernance et de participation actionnariale. Mentionnons à titre d’exemple le vote distinct pour les administrateurs, la divulgation des honoraires des vérificateurs et des conseillers en rémunération, la séparation des fonctions de président du conseil et de chef de la direction.
En 2009, une autre proposition du MÉDAC connaissait un vif succès : le vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants. Initialement déposée en 1997 par le MÉDAC, cette proposition recueillait en 2009, chez plusieurs des organisations que nous avons ciblées, la majorité des votes des actionnaires, ces derniers étant d’avis que la rémunération des hauts dirigeants était injustifiée en regard de la performance des organisations et du sens commun!
Afin d’aider les entreprises à implanter ce processus de consultation auprès des actionnaires, le MÉDAC prend aujourd’hui les devants en rendant public un document visant à préciser ses attentes. Celles-ci reposent sur les principes suivants :
- La reconnaissance d’une saine participation actionnariale en mettant sur pied un processus de consultation qui permette aux actionnaires d’obtenir des organismes indépendants leur appréciation du système de rémunération proposé avant le vote. Pour ce faire, l’entreprise doit publier un document de consultation sur sa politique de rémunération suffisamment à l’avance pour que ces organismes puissent émettre leurs commentaires et recommandations dans le cadre de la circulaire de sollicitation de la direction;
- La transparence du système de rémunération en divulguant, d’une manière exhaustive et claire :
- les principes et mécanismes fondamentaux de la politique de rémunération et de ses principales composantes (salaire de base, bonus, plan d’intéressement, prestations en nature, contributions à des régimes de retraite et indemnités de départ);
- Le montant global de la rémunération et de la valeur de ses différentes composantes pour l’année en cours.
De telles informations doivent être assorties des raisons ayant conduit le conseil d’administration et le comité de rémunération à prendre de telles décisions;
- L’indépendance des membres des comités de rémunération et des experts en rémunération en mettant en place les règles proposées par le MÉDAC cette année.
Rappelons qu’un système de rémunération excessive constitue un coût important pour les entreprises, car il peut inciter les dirigeants à des prises de décision hautement risquées, mettre en danger la pérennité de l’entreprise, encourager le développement d’un sentiment d’injustice au sein des employés et léser les actionnaires en capturant une trop grande part des bénéfices ou en diluant l’actionnariat.
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Document du projet de mécanisme soumis (au format *.pdf) ›››
