COMMUNIQUÉ
PRENDRE LES MOYENS POUR UNE SAINE GOUVERNANCE
Montréal, le 25 février 2009 — La Caisse de dépôt et placement du Québec (« La Caisse ») est en difficultés, comme bien d’autres institutions financières. Au cours des prochains mois, elle sera dirigée par un nouveau président qui devra se familiariser avec les enjeux d’un des plus grands gestionnaires de fonds de retraite de l’Amérique du Nord. Son conseil d’administration sera de plus renouvelé d’abord au niveau de sa présidence et ensuite en regard de sa composition puisqu’il est permis de penser que plusieurs des administrateurs dont le mandat est échu depuis plusieurs années pourraient être remplacés.
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) a pour mission la promotion de la saine gouvernance auprès des organisations, ce qui est gage de défense des intérêts de nos membres et de la population en général. Devant l’instabilité de la situation qui prévaut à la Caisse de dépôt, nous nous sentons interpellés et recommandons les orientations suivantes :
1. Diminuer la pression à la surperformance à court terme provenant du gouvernement, du milieu des affaires et des médias en intégrant un volet de prudence aux objectifs de placement de La Caisse. À cet égard, nous ne croyons pas qu’il soit sain de rendre publics plus fréquemment les états financiers et les rendements de La Caisse ce qui aurait pour effet d’accroître la pression au rendement à court terme.La mission de La Caisse étant « de recevoir les sommes en dépôt conformément à la loi et de les gérer en recherchant un rendement optimal du capital des déposants dans le respect de leur politique de placement tout en contribuant au développement économique du Québec », il serait important de connaître la source de la quête de la surperformance : les déposants ou la politique de rémunération des dirigeants de La Caisse et de ses équipes de placement? Si la politique de rémunération était l’incitatrice à la surperformance, la Caisse et son comité de rémunération ne devraient-ils pas proposer une nouvelle politique davantage axée sur la croissance du capital à long terme et ainsi affirmer un leaderhip en matière de pratiques exemplaires en rémunération?2. Évaluer, dans une perspective de saine gouvernance, le processus de nomination du président et chef de la direction, du président du conseil et des administrateurs. Rappelons que, présentement, le président et chef de la direction est nommé par le conseil avec l’approbation du gouvernement; le président du conseil est nommé par le gouvernement et les membres du conseil sont nommés par le gouvernement après consultation du conseil. Est-ce que le poids du gouvernement dans le processus de nomination est trop important? N’y aurait-il pas une autre façon de gérer le processus de nomination qui soit non partisane? Est-ce qu’une commission parlementaire serait plus adéquate?3. Saisir l’occasion des nouvelles nominations d’administrateur afin de promouvoir la complémentarité de compétences spécifiques aux enjeux et aux défis avec lesquels la Caisse doit composer : stratégie de placement, gestion des risques, contrôle financier, gouvernance, politiques de rémunération, etc.4. Étaler les changements sur une période de trois ans afin d’assurer une saine continuité au sein du conseil. Étant donné que la permanence au conseil n’est assurée, s’il y avait remplacement de tous les postes échus, que par cinq administrateurs n’ayant une expérience du conseil que de onze mois en moyenne, reconduire le mandat des administrateurs répondant aux critères d’indépendance, d’absence de conflits d’intérêts réels ou potentiels et d’expériences appropriées et procéder à leur remplacement sur une période de trois ans. Ajoutons de plus que le mandat de l’ensemble des membres du comité de gestion des risques est échu; une stabilité d’expertise devrait être prévue à ce chapitre. En outre, nous recommandons une plus grande ponctualité de la part du gouvernement dans sa tâche de nomination de nouveaux administrateurs afin d’éviter la répétition de la situation actuelle.
Pour le président du conseil d’administration du MÉDAC, Claude Béland, et les membres du conseil d’administration, il ne fait aucun doute qu’il faille stabiliser rapidement la Caisse et son conseil. Il est de plus urgent qu’il soit clairement stipulé que la protection du capital doit avoir préséance sur la recherche du rendement maximal.
Bref, il faut un examen en profondeur donc une enquête indépendante portant non seulement sur les résultats financiers de la Caisse mais sur sa gouvernance, permettant ainsi de bâtir les assises d’une nouvelle organisation ayant des pratiques exemplaires en matière de gouvernance et visant la croissance du capital à long terme.
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Source : MÉDAC
514-286-1155
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