Présence accrue des femmes au sein des conseils d’administration
Un signal clair de saine gouvernance
Montréal, le 14 septembre 2010 — Soucieux de ce que les conseils d’administration se dotent de tous les talents requis pour assurer une saine gouvernance des organisations, le MÉDAC a déposé, au fil des ans, des propositions afin d’y accroître la représentation des femmes.
Le MÉDAC obtient le statut d’intervenant à la Cour suprême du Canada pour s’opposer à la commission des valeurs mobilières unique
Montréal, le 9 août 2010 — Le MÉDAC est heureux d’annoncer que la Cour suprême du Canada a accueilli favorablement sa requête en autorisation d’intervenir, lui permettant ainsi de contester la nouvelle loi fédérale sur les valeurs mobilières. Ce faisant, le MÉDAC pourra faire valoir sa position en vertu de laquelle la loi fédérale proposée est une usurpation d’une compétence ayant toujours été reconnue comme étant de juridiction provinciale en plus d’être un changement législatif superfétatoire pour les investisseurs si cette loi fédérale venait à entrer en vigueur.
À cet effet, il s’agit d’une position longuement soutenue par le MÉDAC, position selon laquelle le système actuellement en place par les provinces en matière de valeurs mobilières est efficient et réussit à protéger les investisseurs de par sa proximité du marché. Les investisseurs ne seraient donc aucunement avantagés par la mise en place par le gouvernement fédéral d’un nouveau système ou d’un système concurrent en matière de régulation des valeurs mobilières.
Il est d’ailleurs frappant de constater, à la lecture de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (Loi constitutionnelle de 1867) et de la constitution actuelle (Loi constitutionnelle de 1982), que les services de proximité pour les Canadiens sont tous de compétences provinciales. L’esprit même à la base du partage des compétences entre le provincial et le fédéral est ainsi remis en question. Pour le MÉDAC et son président, Claude Béland, ce sont des caractéristiques comme des lois qui respectent la spécificité des provinces, de son peuple et la proximité des autorités avec les administrés qui permettent le succès d’une législation et de son application.
Les auditions devant la Cour suprême du Canada sont fixées pour les 13 et 14 avril 2011, date à laquelle le MÉDAC souhaite obtenir la possibilité de faire des représentations verbales devant cette cour.
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Renseignements :
« Seul est digne de la vie celui qui chaque jour part pour elle au combat. »
— Jonathan Wolgang von Goethe
Montréal, le 20 juillet 2010 — À la fin de juin, le MÉDAC annonçait son intention d’intervenir auprès de la Cour suprême du Canada pour faire entendre sa voix dans l’affaire du Renvoi par le Gouverneur en conseil au sujet de la Proposition concernant une loi canadienne sur les valeurs mobilières. Vous trouverez ci-dessous un lien conduisant au texte intégral de notre requête.
Lire le document de requête envoyé à la Cour suprême ››› (fichier volumineux… 761 pages, 25,6 MB)
Rappelant le travail accompli par le MÉDAC au cours des quinze dernières années en matière de participation actionnariale et de défense des droits des actionnaires et soutenant que notre intervention amènerait une position moins théorique et une approche beaucoup plus pratique et collée sur la réalité des investisseurs, notre requête s’appuie sur l’argumentaire suivant :
— le système actuel est efficient : l’OCDE place le Canada au 2e rang en termes de qualité de la réglementation sur les valeurs mobilières et la Banque mondiale classe le Canada au 5e rang pour la protection des investisseurs;
— la loi fédérale constitue une usurpation pure et simple d’une compétence provinciale, la compétence de légiférer dans le domaine des valeurs mobilières étant une compétence inhérente à celle listée à l’article 92 de la Constitution soit « la propriété et les droits civils dans la province »;
— la nécessité d’un régulateur de proximité avec les investisseurs, les investisseurs ayant besoin d’une autorité des valeurs mobilières qui comprend bien les enjeux du marché au sein duquel ils investissent et qui est en mesure de développer des réglementations et des services qui en tiennent compte. À cet égard, il est frappant de constater que, à la lecture de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 et de la Constitution canadienne actuelle, tous les services de proximité sont de compétences provinciales.
La Cour suprême devrait nous informer prochainement si elle accepte notre demande. Dans l’éventualité d’une réponse positive, nous travaillerons avec nos procureurs, Paquette Gadler inc. à développer en profondeur cet argumentaire. Les auditions sont prévues pour les 13 et 14 avril prochains.
En terminant, je me permettrai de brièvement commenter les récentes propositions du Bureau de transition vers la nouvelle commission canadienne des valeurs mobilières. Elles constituent une reconnaissance de la nécessité d’un régulateur de proximité, ce qui prouve que nous avons raison de nous battre dans ce dossier. Toutefois, des bureaux régionaux de commissions de valeurs mobilières ne peuvent assurer, avec la même efficience et au même coût, des lois et des réglementations qui respectent la spécificité des provinces et la proximité des autorités avec les investisseurs.
Claude Béland, Président
Magna International inc.
Une transaction abusive et inéquitable
Montréal, le 23 juin 2010 — La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entend aujourd’hui différents intervenants lui demandant d’interdire la transaction proposée aux actionnaires par Magna International. Le MÉDAC tient à souligner le caractère abusif de cette transaction et presse les autorités réglementaires d’intervenir.
Rappelons les faits :
Une structure de capital à deux paliers comme celle de Magna International est inadmissible et va à l’encontre du respect de l’actionnaire minoritaire. Récemment, le MÉDAC proposait quatre moyens au législateur québécois pour mieux protéger les actionnaires minoritaires, à savoir :
Le Mouvement saisit cette situation pour réitérer sa demande et presser les législateurs et les autorités de valeurs mobilières de revoir leur réglementation. Nous sommes d’avis que les compagnies qui profitent de l’accès aux marchés financiers doivent absolument se comporter de manière intègre et assumer l’obligation de traiter leurs actionnaires de manière équitable.
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Source : Le MÉDAC 514-286-1155
Un secret bien gardé :
Des projets de loi sur l’équité et la saine gouvernance
Montréal, le 21 juin 2010 — Au cours des dernières années, le MÉDAC a déposé à plusieurs reprises des propositions d’actionnaires afin de promouvoir la présence accrue de femmes au sein des conseils d’administration, d’établir un mécanisme de consultation des actionnaires sur la rémunération des hauts dirigeants et d’encourager une approche éthique et raisonnable de la rémunération.
Le MÉDAC souligne le dépôt de deux projets de loi au Sénat de la sénatrice Céline Hervieux-Payette qui s’inscrit dans cette quête d’une meilleure gouvernance au sein de nos organisations. Ceux-ci sont les suivants :
Ce projet vise à assurer la parité de représentation des femmes et des hommes au conseil d’administration. Cette exigence doit être remplie lors de l’élection ou de la nomination des administrateurs, à compter de la deuxième assemblée annuelle suivant la date d’entrée en vigueur de la disposition. Un sursis peut être demandé jusqu’à la troisième assemblée annuelle.
Quelques mesures intéressantes pour les administrateurs et les dirigeants
Dirigeants
Le comité de rémunération de la société détermine la rémunération totale de chaque dirigeant de celle-ci sur le fondement des critères suivants :
a) le montant de cette rémunération ne peut être supérieur à 20 fois le salaire industriel moyen par année au Canada, calculé par Statistique Canada;
b) la valeur au livre de la société pour l’exercice courant par rapport à sa valeur au livre l’année précédente.
Le comité de rémunération
Afin de faire en sorte que sa décision protège les intérêts des actionnaires de la société et ne nuit pas à la rentabilité à long terme de celle-ci – détermine la valeur totale des avantages, autres que le salaire, que la société accorde à ses dirigeants sur le fondement de la situation financière de celle-ci pour l’exercice courant par rapport à sa situation financière pour l’exercice précédent.
Administrateurs
Vote consultatif
Le plan de rémunération prend effet après avoir été soumis aux actionnaires de la société et après avoir fait l’objet d’un vote consultatif lors d’une assemblée d’actionnaires.
Le MÉDAC espère que de tels projets trouveront écoute auprès de nos décideurs politiques. Ils s’inscrivent, comme l’affirme notre président, dans nos initiatives constantes « pour la mise en place d’une saine gouvernance dans les entreprises – une gouvernance mue par la volonté, non pas d’être cloisonnées dans leur quête égoïste de profits sans limites, mais d’être de bonnes citoyennes conscientes de leurs responsabilités et de faire leur part dans le projet de créer une société plus juste et plus équitable, soucieuse du mieux-être commun ».
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Source : Le MÉDAC 514-286-1155
Le MÉDAC veut aller à la Cour suprême du Canada au nom des petits investisseurs
Montréal, le 16 juin 2010 — Le MÉDAC annonce son intention de demander à pouvoir intervenir auprès de la Cour suprême du Canada pour faire entendre la voix des petits investisseurs en regard de la question qui lui a été posée par le gouvernement fédéral : « La proposition concernant une loi canadienne intitulée Loi sur les valeurs mobilières relève-t-elle de la compétence du Parlement du Canada? »
Compte tenu de sa mission de défense des actionnaires, le MÉDAC souhaite faire part de sa vive opposition à la création de l’Autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières (ACRVM) qui est une intrusion dans les compétences des provinces et priverait les petits investisseurs et les entreprises de chaque province d’un système d’encadrement efficient et sensible, d’une manière spécifique, à leurs problèmes et à leurs préoccupations. Rappelons quelques faits :
Bref, le nouveau système proposé privera les citoyens canadiens des bénéfices démontrés d’une cohabitation harmonieuse et efficiente des organismes de réglementation et va à l’encontre de la constitution canadienne qui est d’assurer à tous les Canadiens la meilleure qualité en matière de réglementation de valeurs mobilières en tenant compte de la particularité des provinces qui la constituent.
Le débat juridique sur la constitutionnalité d’un tel projet du fédéral doit être absolument assorti de la perspective du MÉDAC, l’organisme, au Canada, qui est le plus actif dans la défense des droits et de la protection des actionnaires minoritaires par le dépôt de propositions d’actionnaires, de mémoires, de recherches et d’éducation financière. Comme le disait son président, Claude Béland, « Depuis 1997, nous contribuons à l’amélioration de la saine gouvernance de nos organisations et défendons avec succès les droits des actionnaires. Nous ne pouvons demeurer silencieux face à ce projet qui menace leurs droits et leur protection. Il est essentiel que les petits investisseurs soient entendus. »
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Information :
Claude Béland
514-286-1155
Procureur du MÉDAC :
Me Guy Paquette, Associé, Paquette Gadler inc.
514-985-7071
JPMorgan divulguera des données la concernant quant au poids de son implication dans les énergies « propres », en échange du retrait d’une proposition d’actionnaire des fonds contrôlés par le « NYC Comptroller » à ce sujet. [Texte de langue anglaise.] https://t.co/Y9c3uvj5b9
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) March 5, 2024
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) March 4, 2024
Nous réclamons le maintien des assemblées en personne EN PLUS des assemblées virtuelles. « Les autorités en valeurs mobilières [@ACVM_Nouvelles, y compris @lautorite] actualisent les indications sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles » https://t.co/ZR1okBzrPj pic.twitter.com/zxhmUqRzX1
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 29, 2024
Le texte du fondateur du MÉDAC, Yves Michaud, dans le Vol. I, No. I du Jour en février 1974, il y a 50 ans. « le sang des pauvres doit arrêter de nourrir les grassouillets parasites qui nous dévorent. Nous nous y emploierons. Avec l'aide du monde ordinaire » pic.twitter.com/HGDeoXRcJQ
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 29, 2024
La proposition d’actionnaire du MÉDAC réclamant le maintien (sinon le retour…) des assemblées annuelles EN PERSONNE (avec volet virtuel, au besoin…) a reçu 53 % d’appui à l’assemblée de metro inc. https://t.co/q3iginq34m https://t.co/h1382kE8l0
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 1, 2024
Le document des lignes directrices de @GlassLewis pour l’exercice du droit de vote aux assemblées d’actionnaire devant avoir lieu au pays en 2024 est paru en novembre. Cyber-risque, détention de titre par la direction et clauses de récupération (clawback). https://t.co/eUADLXm8wB
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) December 1, 2023
Qu’est-ce que la population a à gagner de ce que @StatCan_fra cesse de produire ces tableaux? « Ces tableaux de données ne seront plus produits par Statistique Canada, puisque les données sont accessibles gratuitement auprès d'autres sources » https://t.co/Wt6GFErVar
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) December 1, 2023
Changpeng Zhao, diplômé de @mcgillu et actionnaire majoritaire de @binance, doit rester aux É.-U. plutôt que de rentrer aux Émirats arabes unis en attente de représentations sur sentence après avoir plaidé coupable à des accusation de blanchiment d’argent. https://t.co/iSQ8JC9wp1
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) December 1, 2023
Le bras droit de Buffett meurt à 99 ans. https://t.co/efQLaiuKPJ
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 29, 2023
Presque 1 G$ de perte. O_O « Au cours du 3e trimestre, @TransMtn (@TransMtnFR) a comptabilisé une perte nette […] de 888,1 M$ sur la valeur comptable totale du goodwill lié à l’acquisition du réseau pipelinier Trans Mountain et du pipeline Puget […] » https://t.co/0FWXG8YQye
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 28, 2023
Série documentaire de @savoir_media sur l’économie et le monde financier, produite avec l’@IQPF : Format économique https://t.co/pP7r90q61x
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 15, 2023
.@Alstom veut se désendetter
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 15, 2023
Des « contrats… plombent le bilan… comme le programme Aventra, 443 trains destinés au Royaume-Uni et hérités du portefeuille de @Bombardier Transport racheté début 2021, et qui a pris un retard considérable. » https://t.co/o70y1k0vp5
Le S&P 500 a pris 6,8 % depuis le 27 octobre; le TSX 4,1 %. O_O https://t.co/oYGv9hQRNz pic.twitter.com/O8xbwtiLQo
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 10, 2023
« La sous-gouverneure principale de la @banqueducanada, Carolyn Rogers, a prévenu jeudi que les taux d’intérêt pourraient ne pas revenir aux bas niveaux auxquels les gens étaient habitués avant la pandémie » https://t.co/XCoN3HFyOc
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 9, 2023
Nos condoléances à la famille et aux proches de M. Bernard Lemaire. Le MÉDAC [@MEDACtionnaires] est actionnaire de @CascadesSD et le demeurera. https://t.co/HJxbYaVPjl https://t.co/pK33lw0FCq
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 9, 2023
Le Fédéral reconnaît l’indépendance des provinces quant au RPC. https://t.co/X65xaFcLbV
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 7, 2023
« L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) passe inaperçu auprès de nombreux professionnels. Le quart des participants (25 %) affirment ne pas connaître l’@CIRO_OCRI, et 57 % disent en avoir entendu parler vaguement. » https://t.co/UIjP0rbgVk
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 7, 2023
La @banqueducanada « souligne dans son dernier Rapport [sur la] politique monétaire que […] les indicateurs montrent que les tensions financières touchent principalement les ménages qui n’ont pas de prêt hypothécaire » https://t.co/v7QwVWLASc https://t.co/t90nGde0m0
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 2, 2023
« … ça doit être de l’investissement avec des bénéfices pour toutes les parties intéressées [parties prenantes]. » [traduction libre]
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 2, 2023
― Mark Bristow, PDG de Barrick Gold pic.twitter.com/IdPZzd1zw1
Tiff Macklem, gouverneur de la @banqueducanada à la radio de la @CBC, hier matin. [En langue anglaise.] https://t.co/zyUL9LxHRn
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 27, 2023
L’Organisme canadien de réglementation des investissements @CIRO_OCRI publie son Rapport sur la mise en application 2022-2023. https://t.co/5UILmaCpSY https://t.co/Ozlqy9xl4f
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 26, 2023
.@Glencore aurait certainement eu avantage à assumer pleinement sa responsabilité sociale d’entreprise avant d’en arriver là. « Une demande d’action collective [de plusieurs G$] contre la Fonderie Horne […] a été déposée ». https://t.co/CxWNNtOnHT
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 25, 2023
Les ACVM @ACVM_Nouvelles et l’OCRI @CIRO_OCRI sollicitent les commentaires sur les réformes relatives « à la structure du marché » proposées la Securities and Exchange Commission @SECGov aux États-Unis et de leur impact ici. https://t.co/64m0tgwcMH
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 20, 2023
La concentration du capital dans le S&P 500 @SPDJIndices soulève des questions.
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 20, 2023
« The "Magnificent Seven" Have Made the S&P 500 More Concentrated Than Ever. Historically, That's Bad News for Stocks. »
— @AMCScam, @MotleyFoolMoney https://t.co/xYVpboOy8y
Les entreprises « qui se dotent de politiques comptent davantage de femmes » que les autres.
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 19, 2023
— Louise Champoux-Paillé https://t.co/v3L2l1pgLS
“Le gouvernement a également désigné l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement @Ombudsman_OBSI comme seul organisme chargé de gérer les plaintes du secteur bancaire. Ce changement entrera en vigueur le 1er novembre 2024…” Exit l’@adr_chambers https://t.co/wsTOaEx0ht
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 18, 2023
« Les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) sont une filiale de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, une organisation sans but lucratif propriété du Groupe TMX @TMXGroup. » Depuis le site web de la @banqueducanada : https://t.co/mqC2z8L3Mx
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 10, 2023
« Évidemment, une assemblée virtuelle, ça comporte des avantages indéniables, a reconnu M. [@williegagnon du @MEDACtionnaires]. Mais, il n’y a absolument rien qui peut remplacer une assemblée en personne. » https://t.co/l9u6y9cVnw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 9, 2023
« Questionné par [@williegagnon du @MEDACtionnaires], le fondateur […] de @CoucheTardQc, Alain Bouchard, a reconnu […] qu’il avait ‹ posé des questions là-dessus ›, mais qu’il ‹ n’avait malheureusement pas encore tous les détails devant lui ›. » https://t.co/obggsahSlX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 9, 2023
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) August 22, 2023
Gensler donnait un cours ouvert au MIT à l’automne 2018 sur les « chaînes de blocs et l’argent » (blockchain and money). https://t.co/S4Gw7dAVkz
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 31, 2023
« explosé » #horne @Glencore https://t.co/J6Juo2f28d pic.twitter.com/Dk8RRiW42Z
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 27, 2023