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Communiqués
Voter aux assemblées annuelles d’actionnaires : la responsabilité de chaque actionnaire
Montréal le 10 février 2010 — Le 14 février 2011 entre en vigueur la nouvelle Loi des sociétés par actions du Québec. Avec cette nouvelle législation, les actionnaires minoritaires pourront notamment, selon les modalités prévues par la Loi :
- déposer des propositions d’actionnaires;
- exercer un droit de dissidence advenant que les actionnaires majoritaires veuillent imposer des actions importantes de structure ou d’orientation de l’entreprise;
- s’opposer à une aliénation affectant la poursuite d’activités substantielles par l’entreprise;
- compter sur de nouveaux mécanismes de contrôle et de surveillance en cas d’oppression.
Le MÉDAC a joué un rôle important dans ce dossier, la majorité de ses recommandations ayant été retenue.
Afin de souligner l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi et étant donné que la saison des circulaires de sollicitation de procurations et de votes des actionnaires battra son plein à compter des prochains jours, le MÉDAC lance aujourd’hui un guide pour aider les actionnaires à jouer pleinement leur rôle.
Comme le démontre une étude publiée dernièrement par le MÉDAC sous la signature de Louise Champoux-Paillé et intitulée : « Les propositions d’actionnaires — Un droit des actionnaires et un pilier de saine gouvernance », les actionnaires sont des acteurs de changement qui améliorent sans cesse et de manière importante la gouvernance de nos organisations par leur participation.
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Source : Le MÉDAC 514-286-1155
Communiqué à tous nos membres
Le MÉDAC relance son programme d’éducation « Passeport MÉDAC » en 2011 sans l’appui financier de l’AMF
Montréal, le jeudi 10 février 2011 – Au terme d’un long et difficile processus de discussions et de négociations qui a duré des semaines, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) prend acte de la décision « finale et irrévocable » de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de mettre un terme à l’appui financier qu’il lui apportait depuis 2007 pour le développement de son programme d’éducation financière pour investisseurs novices, mieux connu sous le nom de « Passeport MÉDAC ». Malgré cette décision préjudiciable à notre organisme, nos membres et la population du Québec en général, le MÉDAC annonce aujourd’hui sa ferme intention de relancer son programme d’éducation financière sur une base d’autofinancement permanent et à long terme.
L’aide financière de l’AMF (2007-2010)
Rappelons que l’aide financière de l’AMF, à hauteur de 100 000 $ par année pendant 4 ans, aura permis au MÉDAC de former 800 petits investisseurs de toutes les régions du Québec aux rouages de plus en plus complexes des marchés financiers et permettre ainsi à plusieurs d’éviter les pièges et périls que certains représentants de l’industrie font courir à leurs épargnes.
« Cette décision est d’autant plus surprenante, a déclaré M. Fernand Daoust, vice-président du MÉDAC et président de son comité éducation, qu’elle va à contre-courant de tous les constats quant aux criants besoins de la population en matière de ‹ littératie › financière, qu’elle fait fi des taux extrêmement élevés de satisfaction exprimée par les participants à notre programme d’éducation financière « Passeport MÉDAC » et qu’elle est aux antipodes de ce qui se fait dans les autres provinces canadiennes ». À cet effet, il souligne que l’an dernier, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), s’est engagé à fournir un financement de 3,75 millions de dollars à FAIR, un nouvel organisme de Toronto créé en 2008, et dont la mission est similaire à celle du MÉDAC, soit la protection des droits et la promotion des intérêts des actionnaires et des investisseurs individuels.
Relance du programme d’éducation « Passeport MÉDAC 2011 »
« Nous avons fait appel à la contribution de tous nos autres partenaires dans ce projet (l’équipe des formateurs, l’École des sciences de la gestion de l’UQAM, nos annonceurs, nos membres-participants…) afin de relancer notre programmation 2011 et nous les remercions sincèrement! » a mentionné M. Daoust.
Il a évoqué la récente décision du Conseil d’administration d’adopter les nouvelles balises suivantes :
Toutes les activités de formation devront s’autofinancer et n’encourir aucun déficit. Un nombre minimum requis de participants sera fixé pour chaque activité en fonction des coûts qu’elle entraîne. Chaque participant devra confirmer sa participation au moins 10 jours avant le début de l’activité, sinon le plein paiement sera exigé. Les nouveaux tarifs chargés aux participants incluront une adhésion d’un an au MÉDAC ainsi qu’un abonnement annuel à sa nouvelle revue de presse électronique hebdomadaire.
Le MÉDAC est fier d’annoncer aujourd’hui un nouveau calendrier de neuf (9) sessions qui se tiendront au printemps et à l’automne 2011. « Nous invitons tous les membres et amis du MÉDAC à prendre connaissance de cette nouvelle programmation et à s’inscrire massivement à ces différentes sessions! » a lancé le vice-président Fernand Daoust, rappelant que « la mission éducative du MÉDAC est au cœur de l’enjeu le plus fondamental actuellement des marchés financiers, soit la confiance des investisseurs ».
On peut consulter le nouveau calendrier 2011 sur le site du MÉDAC et s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription 2011.
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Renseignements : Normand Caron, conseiller en formation
514-286-1155
Le MÉDAC au Sénat
Parité femmes-hommes : un quota nécessaire
Montréal, le 2 février 2011 — Le Comité permanent des banques et du commerce du Sénat a requis le témoignage du MÉDAC afin de discuter du projet de loi S-206 portant sur la parité femmes-hommes au sein des conseils d’administration, projet de loi déposé par le sénateur Céline-Hervieux-Payette en mars 2010. Ce témoignage se déroulera aujourd’hui à Ottawa.
Madame Louise Champoux-Paillé, administratrice du MÉDAC, brossera un tableau de la situation actuelle au Canada, présentera les propositions d’actionnaires du Mouvement ayant trait au thème de la parité ainsi que les conclusions de son étude publiée en septembre dernier sur l’importance d’une masse critique de femmes au sein des conseils d’administration. Elle y rappellera les avantages de compter une masse critique de femmes au sein d’un conseil d’administration :
- Une meilleure performance lors de crises financières;
- une meilleure gouvernance;
- une meilleure prise de décision;
- une meilleure performance financière;
- une meilleure perception auprès des investisseurs.
Madame Champoux-Paillé défendra la nécessité d’un tel projet de loi étant donné la stagnation de l’évolution de la représentation féminine au cours des dernières années au sein de ces instances décisionnelles, les avantages d’une présence accrue des femmes au sein des conseils sur le plan de la gouvernance et de la performance des organisations et l’existence d’un vivier d’expériences et de compétences féminines sans cesse croissant qui offre un choix diversifié aux entreprises.
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Source : MÉDAC 514-286-1155
Communiqué de presse
Propositions d’actionnaires 2011
Le MÉDAC revient à la charge sur les paradis fiscaux et questionne les actions à droit de vote multiple
Montréal, 25 novembre 2010 — Monsieur Claude Béland, président du MÉDAC, a dévoilé à la presse, les propositions d’actionnaires qui seront débattues et soumises au vote des actionnaires au cours des assemblées annuelles de 2011. Celles-ci porteront sur les sujets suivants :
Masse critique de compétences féminines au sein du conseil
Des études démontrent que les entreprises ayant une masse critique de femmes au sein de leur conseil d’administration font mieux. Respectant le fait que les institutions renouvellent la composition de leur conseil d’administration sur une période variant de 5 ans à 10 ans, il sera proposé que le conseil d’administration se dote d’une politique visant à atteindre la parité au plus tard dans dix ans.
Ratio d’équité
La rémunération du plus haut dirigeant devrait se justifier face aux employés qui contribuent à son succès et à celui de l’entreprise. Il sera proposé que le conseil d’administration adopte une politique stipulant le ratio d’équité interne qu’il juge « éthiquement acceptable » et qu’il le justifie dans la circulaire de la direction.
Comparaison de la rémunération avec les pairs
Il sera proposé que le comité de rémunération donne aux actionnaires davantage d’information en regard du groupe de référence utilisé pour comparer le degré de compétitivité de la rémunération de ses hauts dirigeants et sur l’importance de cette comparaison dans l’exercice de fixation de la rémunération.
Paradis fiscaux
Il sera proposé que le conseil d’administration adopte une politique stipulant que la société s’engage à se départir de toutes ses filiales et succursales dans les paradis fiscaux selon la définition de l’OCDE.
Actions à droit de vote multiple
Il sera proposé que le conseil d’administration adopte des règles de gouvernance assurant aux actionnaires minoritaires qu’ils puissent avoir un impact raisonnable sur la destinée et la saine gouvernance de l’entreprise.
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Renseignements : Louise Champoux-Paillé 514-286-1155
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Repris par : La Presse Affaires ››› Les Affaires ››› Radio-Canada ››› Argent ››› Rue Frontenac ›››
Tant en amont qu’en aval, la participation actionnariale est en péril
Montréal, le lundi 25 octobre 2010 — Au cours des derniers jours, une étude du cabinet d’avocats Davies Ward Phillips & Vineberg soulève des questions quant au processus de votation dans le cadre des assemblées annuelles d’actionnaires : des votes ne seraient pas comptés, d’autres seraient comptés plusieurs fois, d’autres seraient comptés mais ne devraient pas l’être, bref le système devrait être revu.
Dans un mémoire déposé auprès de l’AMF dans le cadre de sa consultation sur la communication avec les actionnaires, le MÉDAC faisait état de ses préoccupations en regard de l’ensemble de ce processus. Tout en abordant la question des votes et de sa compilation, le MÉDAC s’opposait aux intentions des organismes de réglementation d’abandonner l’envoi automatique d’un exemplaire imprimé de la circulaire de procuration. Considérant le faible taux de participation au « vote corporatif » et la perception du petit actionnaire que son vote est sans impact, cette suggestion alourdira le processus de recherche d’information nécessaire à un vote éclairé en perdant le porteur de titre dans les méandres des sites électroniques « corporatifs » et pourrait même avoir, comme effet pervers, d’encourager le vote de ratification des recommandations de la direction (« rubber stamping »).
Nous croyons plutôt que les régulateurs devraient investir dans des stratégies de sensibilisation afin d’inciter les actionnaires à utiliser leur droit de vote, encourager les émetteurs assujettis à déployer des efforts pour accroître le taux de participation, favoriser une communication directe entre l’émetteur assujetti et l’actionnaire, prévoir des mécanismes afin d’assurer l’intégrité du processus de votation et promulguer une charte des droits des actionnaires.
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Source : Le MÉDAC, 514-286-1155
Présence accrue des femmes au sein des conseils d’administration
Un signal clair de saine gouvernance
Montréal, le 14 septembre 2010 — Soucieux de ce que les conseils d’administration se dotent de tous les talents requis pour assurer une saine gouvernance des organisations, le MÉDAC a déposé, au fil des ans, des propositions afin d’y accroître la représentation des femmes.
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