Tant en amont qu’en aval, la participation actionnariale est en péril
Montréal, le lundi 25 octobre 2010 — Au cours des derniers jours, une étude du cabinet d’avocats Davies Ward Phillips & Vineberg soulève des questions quant au processus de votation dans le cadre des assemblées annuelles d’actionnaires : des votes ne seraient pas comptés, d’autres seraient comptés plusieurs fois, d’autres seraient comptés mais ne devraient pas l’être, bref le système devrait être revu.
Dans un mémoire déposé auprès de l’AMF dans le cadre de sa consultation sur la communication avec les actionnaires, le MÉDAC faisait état de ses préoccupations en regard de l’ensemble de ce processus. Tout en abordant la question des votes et de sa compilation, le MÉDAC s’opposait aux intentions des organismes de réglementation d’abandonner l’envoi automatique d’un exemplaire imprimé de la circulaire de procuration. Considérant le faible taux de participation au « vote corporatif » et la perception du petit actionnaire que son vote est sans impact, cette suggestion alourdira le processus de recherche d’information nécessaire à un vote éclairé en perdant le porteur de titre dans les méandres des sites électroniques « corporatifs » et pourrait même avoir, comme effet pervers, d’encourager le vote de ratification des recommandations de la direction (« rubber stamping »).
Nous croyons plutôt que les régulateurs devraient investir dans des stratégies de sensibilisation afin d’inciter les actionnaires à utiliser leur droit de vote, encourager les émetteurs assujettis à déployer des efforts pour accroître le taux de participation, favoriser une communication directe entre l’émetteur assujetti et l’actionnaire, prévoir des mécanismes afin d’assurer l’intégrité du processus de votation et promulguer une charte des droits des actionnaires.
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Source : Le MÉDAC, 514-286-1155
