19 août 2010
Isabelle le matin, radio, 98,5 MF

M. Yves Michaud, fondateur du MÉDAC, en entrevue avec Isabelle Maréchal, à l’émission Isabelle le matin, sur les ondes de la radio 98,5 MF, au sujet de la proposition de mettre sur pied un Office de protection des investisseurs (OPI).

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États financiers de Gesca  : Power dépose une nouvelle requête

17 août 2010
Gérard Samet, LCArgent

Power Corporation a déposé le 15 juillet dernier une requête en Cour supérieure pour demander l’interdiction de la communication des états financiers de Gesca, sa filiale propriétaire de La Presse.

Il s’agit d’un nouvel épisode de la guerre judiciaire qui oppose le MÉDAC (Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires) à Power Corporation, pour obtenir la communication des comptes des sous-filiales que sont Gesca et le journal La Presse.

Le droit des actionnaires est-il bafoué?

La bataille avec le MÉDAC dure depuis 4 ans. Il a été initié par l’ancien président du MÉDAC, Monsieur Yves Michaud, qui avait acheté quelques actions de Power Corporation afin de demander la communication publique des états financiers de la société et de toutes ses filiales.

«  L’enjeu est de faire respecter le droit des actionnaires d’une société publique ouverte  », indique Louise Champoux-Paillé porte-parole du MÉDAC. «  La loi canadienne donne ce droit aux actionnaires et nous sommes en train d’évaluer comment le faire respecter devant la Cour supérieure, en nous opposant à la nouvelle requête de Power Corporation  ».

Power Corp. se fonde sur la même loi pour demander à la Cour d’interdire la communication des états financiers de certaines de ses filiales. La société croit qu’en faisant connaître le détail des comptes d’une sous-filiale comme Gesca, cela lui créerait un préjudice, notamment en permettant à ses concurrents de connaitre des données névralgiques.

Concession de POWER Corp.

Si la Cour supérieure ne donne pas satisfaction à cette dernière, POWER Corp. se dit prêt ouvrir les livres uniquement si le MÉDAC accepte une clause de confidentialité et à ne pas rendre l’information publique.

Selon Yves Michaud, à l’origine de la procédure reprise par le MÉDAC, «  il faut faire appliquer complètement le principe de transparence de l’information, tel qu’énoncé selon lui dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Je ne vois pas en quoi le fait de dévoiler 1  % des activités de Power Corporation, c’est-à-dire le poids de l’activité des médias au sein du groupe pourrait porter préjudice à cette société  ». Monsieur Michaud n’en démord pas, il veut poursuivre le combat  : «  la proposition de Power d’une clause de confidentialité est grotesque et contraire aux principes de transparence  ».

Informations sur les filiales

Michel Nadeau, directeur exécutif de l’Institut de gouvernance des entreprises, croit qu’il est important que les informations financières soient communiquées aux actionnaires  : «  La loi canadienne institue l’obligation pour une société publique de communiquer toute l’information significative aux actionnaires. J’entends par là que lorsqu’une société a des activités dans différents secteurs, il est nécessaire de communiquer chacun des grands résultats  ».

Toutefois, Monsieur Nadeau estime que les «  activités non significatives  » ne sont pas concernées. Il croit par exemple que «  le secteur des médias chez Power Corp. est peut-être important pour sa dimension politique, mais pas pour les actionnaires, cela ne représente qu’une décimale de l’activité totale du groupe  ».

Power avait prétendu dans un premier temps que la divulgation des résultats, selon le principe prévu dans la loi canadienne, ne s’appliquait pas à toutes les filiales et sous-filiales d’une société. La Cour supérieure, puis la Cour d’appel, n’ont pas accepté cette interprétation de la loi faite par Power Corporation.

Power Corp. tente aujourd’hui de faire valoir des intérêts stratégiques pour éviter de communiquer les résultats de ses filiales médiatiques, ce qui obligerait, selon la société, de faire connaitre à la concurrence des informations confidentielles.

Edward Johnson, premier vice-président et avocat de Power Corporation, qui a signé la requête, a été clair au téléphone  : «  Je n’ai pas de commentaire à faire, puisque l’affaire est devant la justice  ».

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Le MÉDAC obtient le statut d’intervenant à la Cour suprême du Canada pour s’opposer à la commission des valeurs mobilières unique

Montréal, le 9 août 2010 — Le MÉDAC est heureux d’annoncer que la Cour suprême du Canada a accueilli favorablement sa requête en autorisation d’intervenir, lui permettant ainsi de contester la nouvelle loi fédérale sur les valeurs mobilières. Ce faisant, le MÉDAC pourra faire valoir sa position en vertu de laquelle la loi fédérale proposée est une usurpation d’une compétence ayant toujours été reconnue comme étant de juridiction provinciale en plus d’être un changement législatif superfétatoire pour les investisseurs si cette loi fédérale venait à entrer en vigueur.

À cet effet, il s’agit d’une position longuement soutenue par le MÉDAC, position selon laquelle le système actuellement en place par les provinces en matière de valeurs mobilières est efficient et réussit à protéger les investisseurs de par sa proximité du marché. Les investisseurs ne seraient donc aucunement avantagés par la mise en place par le gouvernement fédéral d’un nouveau système ou d’un système concurrent en matière de régulation des valeurs mobilières.

Il est d’ailleurs frappant de constater, à la lecture de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (Loi constitutionnelle de 1867) et de la constitution actuelle (Loi constitutionnelle de 1982), que les services de proximité pour les Canadiens sont tous de compétences provinciales. L’esprit même à la base du partage des compétences entre le provincial et le fédéral est ainsi remis en question. Pour le MÉDAC et son président, Claude Béland, ce sont des caractéristiques comme des lois qui respectent la spécificité des provinces, de son peuple et la proximité des autorités avec les administrés qui permettent le succès d’une législation et de son application.

Les auditions devant la Cour suprême du Canada sont fixées pour les 13 et 14 avril 2011, date à laquelle le MÉDAC souhaite obtenir la possibilité de faire des représentations verbales devant cette cour.

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Renseignements : Le MÉDAC, 514-286-1155

« Seul est digne de la vie celui qui chaque jour part pour elle au combat. »

— Jonathan Wolgang von Goethe

À la fin de juin, le MÉDAC annonçait son intention d’intervenir auprès de la Cour suprême du Canada pour faire entendre sa voix dans l’affaire du Renvoi par le Gouverneur en conseil au sujet de la Proposition concernant une loi canadienne sur les valeurs mobilières. Vous trouverez ci-dessous un lien conduisant au texte intégral de notre requête.

Lire le document de requête envoyé à la Cour suprême ››› (fichier volumineux… 761 pages, 25,6 MB)

Rappelant le travail accompli par le MÉDAC au cours des quinze dernières années en matière de participation actionnariale et de défense des droits des actionnaires et soutenant que notre intervention amènerait une position moins théorique et une approche beaucoup plus pratique et collée sur la réalité des investisseurs, notre requête s’appuie sur l’argumentaire suivant  :

— le système actuel est efficient  : l’OCDE place le Canada au 2e rang en termes de qualité de la réglementation sur les valeurs mobilières et la Banque mondiale classe le Canada au 5e rang pour la protection des investisseurs;

— la loi fédérale constitue une usurpation pure et simple d’une compétence provinciale, la compétence de légiférer dans le domaine des valeurs mobilières étant une compétence inhérente à celle listée à l’article 92 de la Constitution soit « la propriété et les droits civils dans la province »;

— la nécessité d’un régulateur de proximité avec les investisseurs, les investisseurs ayant besoin d’une autorité des valeurs mobilières qui comprend bien les enjeux du marché au sein duquel ils investissent et qui est en mesure de développer des réglementations et des services qui en tiennent compte. À cet égard, il est frappant de constater que, à la lecture de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 et de la Constitution canadienne actuelle, tous les services de proximité sont de compétences provinciales.

La Cour suprême devrait nous informer prochainement si elle accepte notre demande. Dans l’éventualité d’une réponse positive, nous travaillerons avec nos procureurs, Paquette Gadler inc. à développer en profondeur cet argumentaire. Les auditions sont prévues pour les 13 et 14 avril prochains.

En terminant, je me permettrai de brièvement commenter les récentes propositions du Bureau de transition vers la nouvelle commission canadienne des valeurs mobilières. Elles constituent une reconnaissance de la nécessité d’un régulateur de proximité, ce qui prouve que nous avons raison de nous battre dans ce dossier. Toutefois, des bureaux régionaux de commissions de valeurs mobilières ne peuvent assurer, avec la même efficience et au même coût, des lois et des réglementations qui respectent la spécificité des provinces et la proximité des autorités avec les investisseurs.

Claude Béland, Président

Magna International inc.

Une transaction abusive et inéquitable

Montréal, le 23 juin 2010 — La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entend aujourd’hui différents intervenants lui demandant d’interdire la transaction proposée aux actionnaires par Magna International. Le MÉDAC tient à souligner le caractère abusif de cette transaction et presse les autorités réglementaires d’intervenir.

Rappelons les faits  :

• Magna débourserait 863 millions U$D en argent et en actions. La fiducie Stronach recevrait ainsi 1 188  $ pour chacune de ses actions à droits de vote multiples. Il s’agit d’une prime de près de 1 800  %, une prime injustifiée et excessive. Selon le conseiller retenu pour évaluer la transaction, CIBC World Markets, la prime moyenne pour de telles transactions a été au cours des dernières années de 28  %;
• La fiducie Stronach détient actuellement un bloc de près de 727 000 actions multivotantes, ce qui lui confère 66  % des droits de vote. Chaque action multivotante lui procure 300 droits de vote, un multiple inacceptable;
• Le conseil d’administration n’a pas exprimé d’opinion au sujet de la transaction ni fait de recommandation aux actionnaires. Selon l’Instruction générale relative au règlement 61-101, « une déclaration portant que les administrateurs n’ont pas d’opinion raisonnable quant au caractère opportun ou équitable de l’opération ou quant à savoir si l’opération est équitable à la lumière des valeurs établies par application de méthodes d’évaluation jugées pertinentes serait généralement considérée, en l’absence de justification détaillée, comme une information insuffisante »;
• CIBC World Markets, qui a été retenue pour conseiller ce comité, n’a fait également aucun commentaire.

Une structure de capital à deux paliers comme celle de Magna International est inadmissible et va à l’encontre du respect de l’actionnaire minoritaire. Récemment, le MÉDAC proposait quatre moyens au législateur québécois pour mieux protéger les actionnaires minoritaires, à savoir  :

• qu’en cas d’offre publique d’achat, toutes les actions devraient recevoir le même traitement;
• qu’une action multivotante ne devrait jamais comporter plus de 4 votes;
• qu’au moins 1/3 des administrateurs devrait être élu par les actionnaires minoritaires;
• la transition vers une structure de capital avec une seule classe d’actions soit systématique dans les cas où aucun membre de la famille immédiate du fondateur ne peut assurer la relève au conseil d’administration ou à la haute direction.

Le Mouvement saisit cette situation pour réitérer sa demande et presser les législateurs et les autorités de valeurs mobilières de revoir leur réglementation. Nous sommes d’avis que les compagnies qui profitent de l’accès aux marchés financiers doivent absolument se comporter de manière intègre et assumer l’obligation de traiter leurs actionnaires de manière équitable.

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Source : Le MÉDAC 514-286-1155

Un secret bien gardé :
Des projets de loi sur l’équité et la saine gouvernance

Montréal, le 21 juin 2010 — Au cours des dernières années, le MÉDAC a déposé à plusieurs reprises des propositions d’actionnaires afin de promouvoir la présence accrue de femmes au sein des conseils d’administration, d’établir un mécanisme de consultation des actionnaires sur la rémunération des hauts dirigeants et d’encourager une approche éthique et raisonnable de la rémunération.

Le MÉDAC souligne le dépôt de deux projets de loi au Sénat de la sénatrice Céline Hervieux-Payette qui s’inscrit dans cette quête d’une meilleure gouvernance au sein de nos organisations. Ceux-ci sont les suivants :

➢ Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères

Ce projet vise à assurer la parité de représentation des femmes et des hommes au conseil d’administration. Cette exigence doit être remplie lors de l’élection ou de la nomination des administrateurs, à compter de la deuxième assemblée annuelle suivant la date d’entrée en vigueur de la disposition. Un sursis peut être demandé jusqu’à la troisième assemblée annuelle.

➢ Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes durant la période d’urgence nationale durant la crise financière mondiale qui porte atteinte à la stabilité économique du Canada

Quelques mesures intéressantes pour les administrateurs et les dirigeants

Dirigeants

Le comité de rémunération de la société détermine la rémunération totale de chaque dirigeant de celle-ci sur le fondement des critères suivants :

a) le montant de cette rémunération ne peut être supérieur à 20 fois le salaire industriel moyen par année au Canada, calculé par Statistique Canada;

b) la valeur au livre de la société pour l’exercice courant par rapport à sa valeur au livre l’année précédente.

Le comité de rémunération

Afin de faire en sorte que sa décision protège les intérêts des actionnaires de la société et ne nuit pas à la rentabilité à long terme de celle-ci – détermine la valeur totale des avantages, autres que le salaire, que la société accorde à ses dirigeants sur le fondement de la situation financière de celle-ci pour l’exercice courant par rapport à sa situation financière pour l’exercice précédent.

Administrateurs

• Aucun particulier ne peut être administrateur de plus de quatre (4) sociétés publiques;
• les sociétés publiques ne peuvent accorder des options ou droits d’achat d’actions à leurs administrateurs.

Vote consultatif

Le plan de rémunération prend effet après avoir été soumis aux actionnaires de la société et après avoir fait l’objet d’un vote consultatif lors d’une assemblée d’actionnaires.

Le MÉDAC espère que de tels projets trouveront écoute auprès de nos décideurs politiques. Ils s’inscrivent, comme l’affirme notre président, dans nos initiatives constantes « pour la mise en place d’une saine gouvernance dans les entreprises – une gouvernance mue par la volonté, non pas d’être cloisonnées dans leur quête égoïste de profits sans limites, mais d’être de bonnes citoyennes conscientes de leurs responsabilités et de faire leur part dans le projet de créer une société plus juste et plus équitable, soucieuse du mieux-être commun ».

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Source : Le MÉDAC 514-286-1155

Étude sur deux sujets d’actualité

Plaidoyer pour un ratio d’équité interne juste et raisonnable

et

Vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants

8 juin 2010

Lors de la dernière assemblée annuelle, le MÉDAC publiait un document sur deux sujets qui ont marqué nos interventions auprès des assemblées annuelles d’actionnaires 2010.

Réalisé par Louise Champoux-Paillé, ce document comportait deux études. Le premier intitulé «  Plaidoyer pour la divulgation du ratio interne  » rappelle que la fixation d’une rémunération juste et raisonnable a été le premier sujet de préoccupation du MÉDAC en 1997. Cet écart entre la rémunération du chef de la direction et la rémunération moyenne d’un employé varie entre 28 fois pour la Banque Laurentienne, ratio jugé raisonnable, à 156 fois pour la Banque de Nouvelle-Écosse. Soulignant l’impact des ratios excessifs sur la culture d’une organisation, elle mentionne que le MÉDAC plaide pour la divulgation officielle d’un tel ratio parce qu’il permet aux actionnaires de se faire une meilleure idée quant aux valeurs de modération et d’équité qui animent les organisations dans la fixation de la rémunération de leurs hauts dirigeants en regard de l’ensemble de leurs employés.

L’autre porte sur le «  Bilan du vote consultatif au sein des institutions bancaires  » au cours de la dernière année. Elle donne un aperçu des principaux changements apportés par les banques à leur politique de rémunération. Ceux-ci visent à structurer une politique de rémunération tenant compte davantage de l’atteinte d’objectifs à long terme, à intégrer les gestionnaires de risque dans le processus de fixation des rémunérations, à prévoir des clauses de récupération dans en cas de fraude, de manquement à l’éthique ou de retraitement des états financiers et à amorcer des initiatives de consultation préalables afin de tenir compte des commentaires et recommandations des actionnaires minoritaires dans leur processus d’établissement de la rémunération. Pour une première année, le bilan est positif.

Lire le document ›››

Un cancer, le capitalisme?

11 mai 2010
Le Devoir

Claude Béland - Président du Mouvement Desjardins (1987-2000) et président du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec

Pierre Genest - Président du conseil d’administration de SSQ Groupe financier

Hélène Simard - Présidente-directrice générale du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité

À la une d’une récente édition du Devoir, à l’occasion du 1er mai, fête des Travailleurs, on pouvait lire : « Le capitalisme, ‹ cancer › incurable? » Pourtant, contrairement au cancer, c’est l’homme qui est à l’origine du capitalisme. Nous avons donc le pouvoir de changer les choses.

Mais avant de modifier ou de réparer des doctrines économiques, il importe de changer l’homme. Et c’est là le grand défi, puisque jamais le génie humain n’a réussi à créer, malgré des guerres, les révolutions à répétition et de multiples projets de société, les uns plus imaginatifs que les autres, une société où tous les êtres humains pourraient y vivre, comme le souhaitait Aristote, une vie pleine, c’est-à-dire une société où chacun aurait une place et un rôle à jouer, ce qui contribuerait à satisfaire l’ensemble de ses besoins fondamentaux.

Pourtant, l’être humain est fondamentalement un être social qui a besoin des autres pour assurer son développement et son avenir. D’ailleurs, lorsqu’il raisonne un projet du « vivre ensemble » avec les gens de son milieu, comme les dirigeants de 45 pays l’ont fait à la suite de la Grande Guerre meurtrière des années 1940, il n’hésite pas, dans des constitutions ou des déclarations solennelles des droits de l’homme, à affirmer l’importance de « la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables » et de faire en sorte que, par l’enseignement et l’éducation, soit reconnu que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité » (Déclaration universelle des droits de l’homme, article 1).

Autrement dit, comme l’écrit Jacques B. Gélinas (revue Possibles, Reconstruire l’économie sur le coopérativisme, volume 32, automne 2008), l’histoire de l’organisation des sociétés humaines est marquée soit par un courant primaire où prévalent la domination, le travail des plus faibles et le pillage des biens produits par d’autres collectivités, soit par un courant civilisateur où tend à s’affirmer un esprit de coopération et d’équité qui émane des aspirations humaines les plus profondes de liberté, d’égalité et de solidarité.

Perte de repères

C’est bien connu : depuis les années 1970, le capitalisme a repris du galon. C’est en plagiant quelques auteurs réputés que se résument les changements : « C’est l’engrenage des accélérations conjugué à l’économie sans partage de l’économie et à l’irresponsabilité des dirigeants qui explique ce basculement du monde »? (Michel Beaud, Le Basculement du monde, La Découverte, 2000) Le libéralisme a subi en 2008 ce que des observateurs qualifient « d’un infarctus libéral » (Manière de voir, Le Monde diplomatique, janvier 2009).

La population perd ses repères; elle est devenue impuissante devant la vague des changements. Elle subit des crises récurrentes (sept crises de 1973 à 2008) sur lesquelles les individus n’ont aucun contrôle. Ils n’ont qu’à en subir les effets négatifs. Les valeurs changent : c’est désormais le chacun pour soi. L’important, c’est le profit, le rendement sur le capital — plus important que la création d’emplois. Pour créer de meilleurs rendements, on n’hésite pas à abolir des postes. C’est la lutte pour la vie.

Et la population en vient à croire que tel est le monde aujourd’hui, qu’elle n’y peut rien — et subit les contrecoups du renouveau du courant primaire : la domination du capital, l’exploitation des uns par les autres, les lois du marché responsables de bien des excès (par exemple, les excès dans les rémunérations sont dus, dit-on, aux marchés!). Même les États sont soumis aux diktats des marchés! Les gens, entraînés par les grands vents du courant primaire, en viennent à croire qu’ils vivent d’abord et avant tout dans des économies et non dans des sociétés. Qu’ils sont au service de l’économie, du capital.

La collectivité

Pourtant, ce ne sont pas les structures et les lois qui font un pays, une collectivité. Ce sont les collectivités qui font ce que sont les collectivités. Ce sont les gens qui savent ce qui leur convient — et c’est pourquoi il faut des structures sur lesquelles ils ont prise. Au niveau de l’État s’impose une démocratie vraie, réelle, participative, décentralisée, de proximité. Là où les gens peuvent agir. Au niveau des entreprises, il faut, dans les sociétés par actions, une plus grande participation actionnariale. Il faut humaniser le capitalisme. Et il faut davantage d’entreprises sous contrôle démocratique (coopératives, mutuelles, entreprises de l’économie sociale) afin de redonner aux individus, devenus de simples consommateurs ou bénéficiaires de l’État, leur statut de citoyen et même en faire des entrepreneurs collectifs.

Ce qui corrompt le capitalisme, c’est le courant individualiste. Un « cancer » que porte la cupidité humaine et le peu de souci du mieux-être des autres. C’est pourquoi il ne faut pas enseigner les vertus du courant primaire — même pas dans nos universités. Il faut une véritable et permanente éducation citoyenne. L’éducation à la maîtrise d’un mieux vivre ensemble où le capital est au service des personnes et non l’inverse!

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Réintroduire les cours d’éducation financière au secondaire

23 avril 2010
Vision de la semaine, RDI Économie, Radio-Canada

Cette semaine, Louise Champoux-Paillé, secrétaire au MÉDAC (Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires) demande le retour des cours d’éducation financière au secondaire.

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