Communiqué
La MÉDAC gagne encore contre POW
Montréal, le 2 septembre 2009 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) est heureux d’annoncer que la Cour d’appel s’est prononcée aujourd’hui en sa faveur dans un arrêt important en matière d’accès à l’information pour les actionnaires dans la cause que le MÉDAC a entreprise contre Power Corporation du Canada. Le plus haut tribunal au Québec a rejeté les prétentions de Power Corporation du Canada dans son appel du jugement l’Honorable Juge Robert Mongeon de la Cour supérieure qui avait décidé que les actionnaires ont accès non seulement aux états financiers des filiales directes de Power Corporation du Canada, mais aussi à ceux de l’ensemble de ses filiales et sous-filiales, incluant ceux du quotidien La Presse. Dans la foulée des nouvelles règles de gouvernance corporative, ce jugement ouvre la porte à une plus grande transparence en élargissant la portée de l’accès à l’information aux actionnaires des sociétés fédérales.
Le MÉDAC, présidé par M. Claude Béland, est une organisation sans but lucratif vouée à la protection des droits des petits actionnaires des sociétés cotées à la Bourse.
- 30 -
Pour consulter le jugement complet au format *.pdf, prière de suivre le lien : jugement ›››
