Communiqués

Banque de Montréal

Contre la politique de rémunération

Montréal, le 8 mars 2011 — Le MÉDAC recommande de voter contre la politique de rémunération de la Banque de Montréal, celle-ci ayant donné lieu à une augmentation de 34 % de sa rémunération totale malgré que les actionnaires ne soient pas aussi gagnants :

• aucune hausse de dividendes;
• un rendement de l’action en baisse depuis 2008 : 6,5 % en 2008, à 5,6 % en 2009 et à 5,6 % et 4,6 % en 2010;
• un rendement total des actionnaires sur trois ans légèrement inférieur au rendement total moyen du groupe de référence canadien.

De plus, sur le plan du ratio d’équité, cette hausse de la rémunération du président et chef de la direction de 34 % a porté l’écart entre sa rémunération totale et la rémunération moyenne d’un employé à 88,5 fois, ce qui est nettement supérieur à l’an dernier où cet écart était de l’ordre 63 fois.

Nous tenons par ailleurs à souligner le souci de la Banque pour une présence accrue de femmes au sein de son conseil. En effet, les deux seuls nouveaux candidats proposés sont des femmes. Aussi, nous saluons les modifications suggérées aux règlements administratifs visant à encourager les administrateurs à une participation accrue aux séances du conseil d’administration et de ses comités.

Nous rappelons aux actionnaires l’importance de voter et d’appuyer l’ensemble de nos propositions visant à favoriser une meilleure gouvernance, lesquelles sont présentées à l’annexe 2 de la circulaire de sollicitation de procuration.

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Source : 514-286-1155

Commision fédérale unique

Le MÉDAC fera valoir la voix des petits investisseurs à la Cour suprême

Montréal, le 4 mars 2011 — Une ordonnance de Monsieur le Juge Lebel de la Cour suprême du Canada autorisant le Mouvement d’éducation et de défenses des actionnaires (MÉDAC) à effectuer des représentations verbales devant la plus haute cour du pays dans le dossier du Renvoi sur la commission unique des valeurs mobilières proposée par le gouvernement fédéral vient tout juste d’être rendue.

Dans le cadre de ce dossier, le MÉDAC soutient notamment que, sur le plan de la protection des investisseurs, une commission fédérale unique ne pourra pas offrir la même qualité de services que celle qu’offrent déjà les provinces en ce que la relation entre le marché et l’autorité en charge sera trop marquée par la distance. Par ailleurs, la loi fédérale proposée sera applicable à l’ensemble du Canada et n’aura pas le caractère spécifique des lois provinciales actuellement en vigueur, pour des marchés bien définis.

Également, le MÉDAC considère que l’idée d’une commission fédérale unique sert des intérêts beaucoup plus largement fondés sur des considérations politiques que sur la volonté réelle d’améliorer la protection offerte aux investisseurs.

En effet, la Proposition fédérale vise deux objectifs  : 1) un objectif politique et 2) la réduction des coûts pour l’industrie, et ce, au détriment de l’intérêt supérieur du petit investisseur qui est mieux servi par le présent encadrement, harmonisé et efficient. Selon notre opinion, le régulateur déjà en place assure l’efficience de son encadrement par sa proximité, sa souplesse, sa capacité à s’adapter à la surveillance des risques propres au marché qui est le sien et par le caractère privilégié et étroit de sa relation avec les supervisés.

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Plaidoyer pour un système fiscal plus juste

Montréal, le 3 mars 2011 — Le comité des finances du parlement canadien a requis le témoignage du MÉDAC concernant les comptes bancaires à l’étranger détenus par des Canadiens et les mesures prises par le Canada pour lutter contre l’évasion fiscale internationale. Soulignons que l’équité fiscale pour tous est l’un de nos emblèmes d’intervention depuis 2002, trois propositions d’actionnaires ayant traité de cette question au cours des dernières années :

• opportunité de fermeture des filiales bancaires dans les paradis fiscaux (2002);
• fermeture des paradis fiscaux (2005);
• abolition des filiales et des succursales dans les paradis fiscaux (2011).

Louise Champoux-Paillé, administratrice du MÉDAC, présentera devant les membres du comité permanents les résultats d’une recherche intitulée : Plaidoyer pour un système fiscal plus juste.

Cette étude plaide pour une revue complète de notre système fiscal canadien qui existe depuis maintenant près de 100 ans (1917). Différentes recommandations y sont présentées dont notamment : l’interdiction aux banques et aux multinationales d’être présentes dans les paradis fiscaux, abolition de certains dispositifs procurant des bénéfices qui avantagent un groupe au détriment d’un autre; imposition de pénalités plus lourdes à ceux et celles qui ne respectent l’esprit pas la loi et revue de la Loi canadienne des sociétés par actions afin de spécifier le rôle des administrateurs de société en regard des stratégies fiscales développées par leurs sociétés.

Louise Champoux-Paillé conclut : « L’évitement et l’évasion fiscale alourdissent la pression de l’impôt sur ceux qui s’acquittent normalement de leur devoir de solidarité. Peut-on continuer à tolérer deux fiscalités, une pour les riches, ouverte aux privilèges des planifications audacieuses, et une autre pour les moins nantis, implacable et rigoureuse? »

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Source : Louise Champoux-Paillé, 514-286-1155

Mémoire 

Banque Laurentienne et Banque Royale du Canada

Montréal, le 22 février 2011 — Le MÉDAC recommande de voter pour les candidats aux postes d’administrateur et la politique de rémunération de la Banque Laurentienne. Pour ce qui est de la Banque Royale du Canada, le MÉDAC recommande de s’abstenir pour l’ensemble des administrateurs et de voter contre la politique de rémunération.

Plusieurs facteurs plaident en faveur d’une aussi bonne note de gouvernance pour la Banque Laurentienne comparativement à la Banque Royale  : une gestion du renouvellement des administrateurs qui favorise la venue de nouveaux administrateurs et de nouvelles compétences en fonction des défis de l’institution, la présence d’une masse critique de femmes au sein du conseil d’administration qui permet de bénéficier des avantages d’une bonne mixité, une performance soutenue depuis les quatre dernières années, un ratio d’équité entre la rémunération du plus haut dirigeant et la rémunération moyenne d’un employé de l’ordre de 30 fois, témoignant d’un respect en regard de sa main-d’œuvre syndiquée et une bonne structure de rémunération.

Nous invitons les actionnaires à consulter le Guide de votation 2011 du MÉDAC visant à les aider à voter et à remplir ainsi leur devoir d’actionnaire.

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Pour la Laurentienne en 2011 ›››

Contre la Royale en 2011 ›››

Voter, c’est votre responsabilité

Montréal, 15 février 2011 — La saison des circulaires de sollicitation de procurations battant maintenant son plein, le MÉDAC lance aujourd’hui son guide pour aider les actionnaires à jouer pleinement leur rôle.

Comme le démontre une étude publiée dernièrement par le MÉDAC sous la signature de Louise Champoux-Paillé, «  Les propositions d’actionnaires — Un droit des actionnaires et un pilier de saine gouvernance », les actionnaires sont des acteurs de changement qui améliorent sans cesse et de manière importante la gouvernance de nos organisations par leur participation. Vous pouvez faire la différence.

Veuillez surveiller notre site afin de connaître nos recommandations de votes en regard des sociétés suivantes :

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Source : Le MÉDAC

Guide de votation 2011