Communiqués

Communiqué

La confiance aveugle ne paie jamais…

Montréal, le 14 juillet 2009 — Au cours des derniers jours, une centaine de personnes auront vécu des moments dramatiques : ils peuvent avoir tout perdu ou presque après avoir fait affaires avec une personne en qui ils avaient pleinement confiance : Earl Jones. Plusieurs de ces investisseurs possiblement floués ont décrit le personnage comme une personne affable, proche de ses clients, certains le qualifiant « d’ami de la famille ».

La décision de confier la gestion de son patrimoine est avant tout une décision d’affaires. Il faut compter sur les services d’une personne compétente dûment certifiée pour offrir les services qu’elle propose. Dans le domaine de l’assurance, de la planification financière et des valeurs mobilières, l’organisme responsable de délivrer les permis d’exercice pertinents est : l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Il faut éviter la confiance aveugle et faire les vérifications qui s’imposent. Vous pouvez appeler le service aux consommateurs de l’AMF ou consulter son site sous l’onglet.

Centre de renseignements :

Québec  : 418-525-0337

Montréal  : 514-395-0337

Numéro sans frais  : 1 877 525-0337

http://www.lautorite.qc.ca/

L’AMF dispose d’un registre public qui vous permet de vérifier si la personne ou l’entreprise avec qui vous faites affaire a le droit d’exercer des activités dans le secteur de la distribution de produits et services financiers. Il vous suffit d’entrer son nom.

S’il arrivait qu’une telle personne ne soit pas inscrite, le MÉDAC vous conseille de contacter immédiatement l’AMF afin de lui demander d’effectuer les vérifications qui s’imposent et vous, de renoncer à confier votre patrimoine à cette personne, du moins jusqu’à ce que vous soyez rassuré par l’AMF.

Selon le site Web de l’AMF, il existe au Québec plus de 38 000 représentants certifiés : vous avez donc le choix. Assurez-vous donc de faire affaire avec une personne compétente… Pour vous aider, le MÉDAC vous recommande de consulter les publications suivantes :

Avant d’investir, renseignez-vous! (2 p. au format *.pdf)

Votre guide personnel contre la fraude (20 p. au format *.pdf)

Comment choisir une firme et son représentant - Aide mémoire (3 p. au format *.pdf)

Choisissez votre firme et votre représentant en valeurs mobilières (24 p. au format *.pdf)

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Le MÉDAC
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514-286-1155

COMMUNIQUÉ

Le MÉDAC réalise un sondage auprès de ses membres inscrits au programme de formation «  Passeport MÉDAC  »

Montréal, le jeudi 9 juillet 2009 — Le MÉDAC a mandaté Léger Marketing pour réaliser une étude auprès des 400 personnes ayant reçu la formation offerte par le MÉDAC au cours des 2 dernières années. L’étude sera réalisée par Internet au moyen d’un questionnaire visant à mesurer divers éléments  : profil sociodémographique et profil d’investisseur, les moyens par lesquels ils ont entendu parler de la formation et les raisons les ayant motivé à s’y inscrire, l’évaluation de leur expérience lors de cette formation  : qualité, valeur, utilité perçue, l’impact de la formation sur leur profil d’investisseur.

Le questionnaire comprend une trentaine de questions. Les répondants sont invités à y répondre par courriel. Le courriel d’invitation inclut un lien leur permettant d’accéder directement à un site Internet sécurisé hébergeant le sondage. Si nécessaire, la collecte de données pourra être complétée par téléphone auprès des personnes n’ayant pas donné de courriel au MÉDAC lors de l’inscription. Le but est d’atteindre la cible de 100 entrevues complétées, ce qui donnerait aux résultats une précision statistique de +/- 8,5  %, 19 fois sur 20.

Les résultats de l’étude seront disponibles vers la fin juillet et serviront à définir les objectifs et moyens d’action du MÉDAC dans le domaine de la formation pour les 3 prochaines années. Tous les membres ou sympathisants du MÉDAC sont invités à faire connaître leurs attentes et suggestions en communiquant avec Normand Caron, conseiller en formation du MÉDAC au courriel :

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Résultats du sondage ›››

Vote consultatif — Politique de rémunération

Le MÉDAC précise ses attentes sur le vote consultatif portant sur la politique de rémunération des hauts dirigeants et engage le dialogue avec les conseils d’administration concernés.

Montréal, le 17 juin 2009 - Au cours des dernières années, le MÉDAC a contribué à doter nos organisations de meilleures pratiques en matière de gouvernance et de participation actionnariale. Mentionnons à titre d’exemple le vote distinct pour les administrateurs, la divulgation des honoraires des vérificateurs et des conseillers en rémunération, la séparation des fonctions de président du conseil et de chef de la direction.

En 2009, une autre proposition du MÉDAC connaissait un vif succès : le vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants. Initialement déposée en 1997 par le MÉDAC, cette proposition recueillait en 2009, chez plusieurs des organisations que nous avons ciblées, la majorité des votes des actionnaires, ces derniers étant d’avis que la rémunération des hauts dirigeants était injustifiée en regard de la performance des organisations et du sens commun!

Afin d’aider les entreprises à implanter ce processus de consultation auprès des actionnaires, le MÉDAC prend aujourd’hui les devants en rendant public un document visant à préciser ses attentes. Celles-ci reposent sur les principes suivants :

- La reconnaissance d’une saine participation actionnariale en mettant sur pied un processus de consultation qui permette aux actionnaires d’obtenir des organismes indépendants leur appréciation du système de rémunération proposé avant le vote. Pour ce faire, l’entreprise doit publier un document de consultation sur sa politique de rémunération suffisamment à l’avance pour que ces organismes puissent émettre leurs commentaires et recommandations dans le cadre de la circulaire de sollicitation de la direction;

- La transparence du système de rémunération en divulguant, d’une manière exhaustive et claire :

- les principes et mécanismes fondamentaux de la politique de rémunération et de ses principales composantes (salaire de base, bonus, plan d’intéressement, prestations en nature, contributions à des régimes de retraite et indemnités de départ);

- Le montant global de la rémunération et de la valeur de ses différentes composantes pour l’année en cours.

De telles informations doivent être assorties des raisons ayant conduit le conseil d’administration et le comité de rémunération à prendre de telles décisions;

- L’indépendance des membres des comités de rémunération et des experts en rémunération en mettant en place les règles proposées par le MÉDAC cette année.

Rappelons qu’un système de rémunération excessive constitue un coût important pour les entreprises, car il peut inciter les dirigeants à des prises de décision hautement risquées, mettre en danger la pérennité de l’entreprise, encourager le développement d’un sentiment d’injustice au sein des employés et léser les actionnaires en capturant une trop grande part des bénéfices ou en diluant l’actionnariat.

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Document du projet de mécanisme soumis (au format *.pdf) ›››

Une grande victoire pour les actionnaires

Montréal, le 27 février 2009 — Déployant depuis plus de dix ans des efforts importants afin que les petits actionnaires participent davantage aux assemblées générales des entreprises et saisissent l’occasion d’exprimer leur accord ou leur désaccord en regard des politiques menées par la direction, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) se réjouit de la décision de la Banque Nationale d’accepter la proposition du MÉDAC de soumettre au vote consultatif de ses actionnaires la politique de rémunération de ses hauts dirigeants dès 2010.

Au cours des dernières années, la rémunération des hauts dirigeants est devenue un important sujet de préoccupation pour les actionnaires. Rappelons que la politique de rémunération peut influencer fortement le comportement de certains dirigeants en matière de prise de risque et d’orientation donnée à l’entreprise. Ainsi, selon un sondage effectué auprès de 280 administrateurs de société et des membres de la coalition pour une bonne gouvernance, 40 % des administrateurs croient que la rémunération des chefs de la direction est trop élevée et 65 % portent le même jugement. Rappelons-nous également la multitude d’articles publiés par les médias dénonçant la rémunération excessive de plusieurs de nos hauts dirigeants d’entreprise.

Les actionnaires seront ainsi dorénavant en mesure d’indiquer leur accord ou leur refus d’adhésion aux politiques de rémunération adoptées par la direction de la Banque, notamment sur les indicateurs de performance, l’importance accordée à la performance à court terme, etc. Comme mentionnée dans l’argumentaire à l’appui de notre proposition, cette reconnaissance de la compétence des actionnaires en politique de rémunération est d’ailleurs reprise dans les Principes de gouvernement d’entreprise publiés par l’OCDE :

« les actionnaires doivent pouvoir faire entendre leur opinion sur la rémunération des administrateurs et des principaux dirigeants. La composition en action de la rémunération des administrateurs, des principaux dirigeants et des salariés doit être soumise à l’approbation des actionnaires »

Le MÉDAC est donc fier que cette proposition sur le vote consultatif ait été acceptée par les dirigeants de la banque mais également de la position prise par cette dernière en regard de la présence des femmes au sein des conseils d’administration. Reconnaissant l’importance d’accroître le nombre d’administratrices à leur conseil et de tendre vers la parité entre les hommes et les femmes au sein de son conseil d’administration, la Banque s’engage à poursuivre ses efforts afin d’identifier des candidates répondant aux différents critères de sélection et vise à ce que la moitié des candidats sélectionnés pour combler des postes d’administrateurs vacants soient des femmes.

Nous espérons que ces gains obtenus par le MÉDAC encourageront les actionnaires à participer davantage aux assemblées des actionnaires et avoir confiance que leur vote peut contribuer à l’adoption de nouvelles façons de faire au sein de nos organisations.

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Source : MÉDAC

COMMUNIQUÉ
PRENDRE LES MOYENS POUR UNE SAINE GOUVERNANCE
Montréal, le 25 février 2009 — La Caisse de dépôt et placement du Québec (« La Caisse ») est en difficultés, comme bien d’autres institutions financières. Au cours des prochains mois, elle sera dirigée par un nouveau président qui devra se familiariser avec les enjeux d’un des plus grands gestionnaires de fonds de retraite de l’Amérique du Nord. Son conseil d’administration sera de plus renouvelé d’abord au niveau de sa présidence et ensuite en regard de sa composition puisqu’il est permis de penser que plusieurs des administrateurs dont le mandat est échu depuis plusieurs années pourraient être remplacés.
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) a pour mission la promotion de la saine gouvernance auprès des organisations, ce qui est gage de défense des intérêts de nos membres et de la population en général. Devant l’instabilité de la situation qui prévaut à la Caisse de dépôt, nous nous sentons interpellés et recommandons les orientations suivantes :
1.    Diminuer la pression à la surperformance à court terme provenant du gouvernement, du milieu des affaires et des médias en intégrant un volet de prudence aux objectifs de placement de La Caisse. À cet égard, nous ne croyons pas qu’il soit sain de rendre publics plus fréquemment les états financiers et les rendements de La Caisse ce qui aurait pour effet d’accroître la pression au rendement à court terme.
La mission de La Caisse étant « de recevoir les sommes en dépôt conformément à la loi et de les gérer en recherchant un rendement optimal du capital des déposants dans le respect de leur politique de placement tout en contribuant au développement économique du Québec », il serait important de connaître la source de la quête de la surperformance : les déposants ou la politique de rémunération des dirigeants de La Caisse et de ses équipes de placement? Si la politique de rémunération était l’incitatrice à la surperformance, la Caisse et son comité de rémunération ne devraient-ils pas proposer une nouvelle politique davantage axée sur la croissance du capital à long terme et ainsi affirmer un leaderhip en matière de pratiques exemplaires en rémunération?
2.    Évaluer, dans une perspective de saine gouvernance, le processus de nomination du président et chef de la direction, du président du conseil et des administrateurs. Rappelons que, présentement, le président et chef de la direction est nommé par le conseil avec l’approbation du gouvernement; le président du conseil est nommé par le gouvernement et les membres du conseil sont nommés par le gouvernement après consultation du conseil. Est-ce que le poids du gouvernement dans le processus de nomination est trop important? N’y aurait-il pas une autre façon de gérer le processus de nomination qui soit non partisane? Est-ce qu’une commission parlementaire serait plus adéquate?
3.    Saisir l’occasion des nouvelles nominations d’administrateur afin de promouvoir la complémentarité de compétences spécifiques aux enjeux et aux défis avec lesquels la Caisse doit composer : stratégie de placement, gestion des risques, contrôle financier, gouvernance, politiques de rémunération, etc.
4.    Étaler les changements sur une période de trois ans afin d’assurer une saine continuité au sein du conseil. Étant donné que la permanence au conseil n’est assurée, s’il y avait remplacement de tous les postes échus, que par cinq administrateurs n’ayant une expérience du conseil que de onze mois en moyenne, reconduire le mandat des administrateurs répondant aux critères d’indépendance, d’absence de conflits d’intérêts réels ou potentiels et d’expériences appropriées et procéder à leur remplacement sur une période de trois ans. Ajoutons de plus que le mandat de l’ensemble des membres du comité de gestion des risques est échu; une stabilité d’expertise devrait être prévue à ce chapitre. En outre, nous recommandons une plus grande ponctualité de la part du gouvernement dans sa tâche de nomination de nouveaux administrateurs afin d’éviter la répétition de la situation actuelle.
Pour le président du conseil d’administration du MÉDAC, Claude Béland, et les membres du conseil d’administration, il ne fait aucun doute qu’il faille stabiliser rapidement la Caisse et son conseil. Il est de plus urgent qu’il soit clairement stipulé que la protection du capital doit avoir préséance sur la recherche du rendement maximal.
Bref, il faut un examen en profondeur donc une enquête indépendante portant non seulement sur les résultats financiers de la Caisse mais sur sa gouvernance, permettant ainsi de bâtir les assises d’une nouvelle organisation ayant des pratiques exemplaires en matière de gouvernance et visant la croissance du capital à long terme.
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Source : MÉDAC
514-286-1155


Allocution de M. Claude Béland :

Moraliser le capitalisme 

Présentation de M. Réjean Belzile :

La crise financière 

Présentation de Mme Louise Charette :

Impact de la crise financière sur les caisses de retraite 

Présentation de Mme Louise Champoux-Paillé :

La crise financière et les actions du MÉDAC 

le samedi 31 janvier 2009, 9h30
82, rue Sherbrooke Ouest, Montréal

9h30

Accueil et inscription des membres

10h

Mot de bienvenue de M. Claude Béland, président du MÉDAC

  • Présentation des conférenciers de la table ronde Réjean Belzile, professeur à l’école des sciences de la gestion de l’UQAM et co-animateur du cours « Passeport MÉDAC »
  • Louise Charrette, économiste et experte en gestion de caisses de retraite
  • Louise Champoux-Paillé, secrétaire du conseil et experte en gouvernance

11h

Période de questions et forum de discussions

11h45

Mot de clôture du président

« Crise des valeurs mobilières ou crise des valeurs morales? »

12h

Dîner (un buffet sera disponible sur place moyennant une contribution volontaire)

12h30

Cérémonie hommage à M. Yves Michaud

13h

Présentation des 4 propositions d’actionnaires 2009

14h30

L’exercice des droits de vote et la participation aux prochaines assemblées d’actionnaires

15h

Conclusions et mot de la fin

Partenaires :