Plaidoyer pour un système fiscal plus juste
Montréal, le 3 mars 2011 — Le comité des finances du parlement canadien a requis le témoignage du MÉDAC concernant les comptes bancaires à l’étranger détenus par des Canadiens et les mesures prises par le Canada pour lutter contre l’évasion fiscale internationale. Soulignons que l’équité fiscale pour tous est l’un de nos emblèmes d’intervention depuis 2002, trois propositions d’actionnaires ayant traité de cette question au cours des dernières années :
- opportunité de fermeture des filiales bancaires dans les paradis fiscaux (2002);
- fermeture des paradis fiscaux (2005);
- abolition des filiales et des succursales dans les paradis fiscaux (2011).
Louise Champoux-Paillé, administratrice du MÉDAC, présentera devant les membres du comité permanents les résultats d’une recherche intitulée : Plaidoyer pour un système fiscal plus juste.
Cette étude plaide pour une revue complète de notre système fiscal canadien qui existe depuis maintenant près de 100 ans (1917). Différentes recommandations y sont présentées dont notamment : l’interdiction aux banques et aux multinationales d’être présentes dans les paradis fiscaux, abolition de certains dispositifs procurant des bénéfices qui avantagent un groupe au détriment d’un autre; imposition de pénalités plus lourdes à ceux et celles qui ne respectent l’esprit pas la loi et revue de la Loi canadienne des sociétés par actions afin de spécifier le rôle des administrateurs de société en regard des stratégies fiscales développées par leurs sociétés.
Louise Champoux-Paillé conclut : « L’évitement et l’évasion fiscale alourdissent la pression de l’impôt sur ceux qui s’acquittent normalement de leur devoir de solidarité. Peut-on continuer à tolérer deux fiscalités, une pour les riches, ouverte aux privilèges des planifications audacieuses, et une autre pour les moins nantis, implacable et rigoureuse? »
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Source : Louise Champoux-Paillé, 514-286-1155
