Articles

Actions collectives contre les commissions de suivi

15 février 2019
Dominique Lemoine

Les commissions de suivi versées par les institutions financières RBC, BMO et Banque Nationale à des courtiers exécutants (ou courtiers « à escompte »), pour l’exécution de transactions impliquant les fonds communs de placement, sont visées par trois actions collectives pour indemniser les investisseurs qui ont investi dans ces fonds par l’intermédiaire d’un courtier exécutant.

L’IGOPP et Yvan Allaire reprennent position

15 février 2019
Dominique Lemoine

L’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) et son président Yvan Allaire ont publié une mise à jour de leur prise de position de 2006 au sujet « des sociétés à double classe d’actions ».

L’argument fallacieux du contrôle absolu

2019-02-12
Willie Gagnon, Le MÉDAC

Nombre de détenteurs d’actions à droit de vote multiple (AVM) avancent régulièrement l’argument selon lequel le contrôle qu’ils ont des sociétés dont ils sont actionnaires sert à protéger lesdites compagnies contre les prises de contrôle hostiles, soit à permettre d’en empêcher la vente à l’étranger. Ce n’est pas exactement le cas. Voici.

Trudeau nie s’être ingéré dans le pouvoir judiciaire

8 février 2019
Dominique Lemoine

Bien que le pouvoir judiciaire soit théoriquement séparé des pouvoirs législatif et exécutif, des agents du bureau politique du premier ministre auraient fait pression sur la ministre de la Justice et procureure générale, Jody Wilson-Raybould, pour qu’elle persuade les procureurs fédéraux de laisser tomber les poursuites pour fraude et corruption contre la firme SNC-Lavalin, selon le Globe and Mail.

Comparaison entre la Silicon Valley et le reste des États-Unis

25 janvier 2019
Dominique Lemoine

Un cabinet d’avocats de la Silicon Valley a comparé les pratiques de gouvernement d’entreprise des sociétés ouvertes de la Silicon Valley, dont Apple, Alphabet et Oracle, mais aussi des petites et jeunes entreprises, avec celles des plus grosses entreprises établies du reste des États-Unis, tous secteurs confondus.

Appétit pour des réformes législatives contre la vente à découvert abusive

24 janvier 2019
Dominique Lemoine

Des voix s’élèvent pour réformer les moyens dont disposent les directions de sociétés ouvertes pour contrer les fausses déclarations tout en respectant la liberté d’expression à leur sujet.

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