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Québec ira en Cour suprême s’il le faut

Le premier ministre Couillard demande au Sénat de rejeter le projet de loi C-29

Photo : Jacques Nadeau, Le Devoir

8 décembre 2016
Robert Dutrisac, Le Devoir

Le gouvernement Couillard contestera jusqu’en Cour suprême, s’il le faut, le projet de loi C-29 que vient d’adopter la Chambre des communes et qui empêche la Loi québécoise sur la protection du consommateur de s’appliquer aux banques. Mais avant, il s’adressera au Sénat pour qu’il rejette le projet de loi.

« Il n’est pas question de laisser passer cette encoche évidente dans nos compétences, absolument pas question, a déclaré le premier ministre Philippe Couillard à l’Assemblée nationale. Je vais affirmer et réaffirmer qu’on va aller jusqu’au bout. »

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Nouvelle loi fédérale : les consommateurs seront-ils moins bien protégés face aux banques?

2016-12-07
RDI Économie, RDI

Entrevue de Gérald Fillion avec Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval.

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Couillard appelle à l’aide le Sénat contre une loi de Trudeau

7 décembre 2016
Tommy Chouinard, La Presse

(Québec) Le premier ministre Philippe Couillard demande au Sénat de « jouer son rôle » et de « se lever » pour bloquer le projet de loi C-29 du gouvernement Trudeau qui soustrairait les banques de l’application de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Cette pièce législative créerait un régime fédéral pour la protection des consommateurs dans la Loi sur les banques.

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Donner la gérance de la bergerie au loup

Le fédéral veut éliminer la sécurité que procure la Loi sur la protection du consommateur

Illustration : Tiffet

6 décembre 2016
Pierre Craig - Animateur de l’émission « La facture » de 2003 à 2016
Le Devoir

Madame, Monsieur, où que vous soyez au pays, c’est à vous que je m’adresse aujourd’hui.

Pour faire plaisir aux banques, le gouvernement fédéral, financé par votre argent durement gagné, s’apprête à réduire des droits et des protections dont vous bénéficiez. Les députés voteront, peut-être aujourd’hui même, sur un projet de loi qui veut rayer de la carte les protections offertes aux Québécois face aux banques par la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Des lois semblables vous protègent dans vos provinces respectives.

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Trudeau protège les banques

Si le projet C-29 du gouvernement Trudeau qui modifie la Loi sur les banques est adopté sans modifications, les banques seront exclues de l’application de la Loi sur la protection du consommateur.
LA PRESSE CANADIENNE, CHRIS YOUNG

5 décembre 2016
Brigitte Breton, Le Soleil

(Québec) ÉDITORIAL / Le gouvernement de Justin Trudeau a fait son choix. Il préfère protéger les banques plutôt que les consommateurs. Son projet de loi C-29 est un non-sens car il vient affaiblir la Loi québécoise sur la protection du consommateur, une loi pourtant fort précieuse pour la classe moyenne dont les libéraux prétendent défendre les intérêts.

Dans ce dossier, tout est détestable dans la façon de faire du gouvernement Trudeau.

Comme au temps du gouvernement conservateur de Stephen Harper à Ottawa, l’équipe libérale s’est servie d’un projet de loi mammouth de plus de 200 pages pour en passer une petite vite aux provinces et à la population.

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