Revue de presse

Échec aux paradis fiscaux

Toutes et tous unis pour mettre fin aux paradis fiscaux

Montréal (Québec), le 2 février 2017 —Les milieux de la santé, de l’éducation, de l’environnement, des syndicats, de la recherche, des affaires, de la coopération internationale, des arts et de la culture, de la lutte à la pauvreté, de la jeunesse et de la défense des droits humains s’unissent pour demander à nos gouvernements de mettre fin à l’ère des paradis fiscaux. L’impôt est un pilier essentiel de notre société démocratique, mais nous devons changer les règles de ce système fiscal afin de nous assurer que tous paient leur juste part. Pour y arriver, une forte mobilisation de la société civile est nécessaire.

Il y a quelques jours, Oxfam annonçait que 8 hommes possèdent autant que la moitié de la population mondiale. Alors que les inégalités économiques n’ont jamais été aussi grandes, un réseau international de paradis fiscaux permet aux multinationales et aux détenteurs de grandes fortunes de contourner l’impôt et prive ainsi les Trésors publics du financement qui leur est dû.

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Manuvie annonce règlement

Manuvie annonce la conclusion d’une entente de règlement de recours collectifs en valeurs mobilières

Toronto, le 31 janvier 2017 — La Société Financière Manuvie (« Manuvie ») a annoncé aujourd’hui que les parties, qui sont impliquées dans des recours collectifs déposés en Ontario et au Québec contre Manuvie et certains de ses anciens dirigeants, ont conclu une entente de règlement. Le règlement est assujetti à l’approbation des tribunaux. Ces recours sont basés sur des allégations selon lesquelles Manuvie n’aurait pas respecté ses obligations de divulgation des renseignements en ce qui concerne l’exposition au risque de marché découlant de ses fonds distincts et ses rentes à capital variable assorties d’une garantie. Les allégations ne sont pas prouvées et le règlement ne contient aucun aveu de responsabilité.

La totalité du montant du règlement sera entièrement financée par de l’assurance. L’entente prévoit un paiement de règlement totalisant 69 millions de dollars à être distribué aux membres des recours collectifs admissibles conformément à un plan de distribution devant être approuvé par les tribunaux et après déduction des honoraires autorisés des avocats des membres et les autres frais (y compris les frais liés au financement des recours).

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Fonds : « concours de vente »

Un concours de vente de Desjardins fait tiquer

23 janvier 2017
Christine Bouthillier, Conseiller.ca

Alors que Desjardins Assurances annonçait en avril 2016 qu’elle compte mettre fin aux concours de vente avec un voyage à gagner, elle en lançait un en fin d’année… avec des prix en argent à la clef.

Le Sprint REER a débuté le 1er décembre 2016 et se poursuivra jusqu’au 31 mars prochain. Il récompensera les 50 conseillers et les cinq recrues (engagées après le 1er janvier 2013 et sans expérience préalable) ayant obtenu les meilleurs volumes de ventes (minimalement 300 000 $ pour les conseillers et 150 000 $ pour les recrues) pendant cette période.

Le représentant le plus performant recevra 3 000 $, alors que la recrue qui arrivera au premier rang se verra décerner 1 000 $. Le concours vise les conseillers partenaires du réseau SFL/DSFRI, qui doivent être sous contrat avec Desjardins Sécurité financière au moment de la remise du prix.

Seuls certains produits sont admissibles au concours : fonds de placement garanti DSF (DSF FPG), placements à terme liés aux marchés (le nouveau produit Garantie Avantage, dont Desjardins fait abondamment la promotion dans le document du concours remis aux conseillers), placements à terme et rentes.

« C’est très dangereux »

Outre Desjardins, plusieurs assureurs, dont Great-West, RBC et BMO, ont annoncé en 2016 leur intention de mettre fin aux concours de vente avec un voyage à la clef. La plupart d’entre eux ont indiqué suivre les recommandations de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) pour justifier leur décision.

Cette dernière mentionnait notamment qu’il pouvait y avoir apparence de conflits d’intérêts et suggérait aux assureurs d’apporter des changements aux concours. C’est d’ailleurs ce que de nombreux acteurs de l’industrie leur reprochaient, craignant qu’ils n’influencent le conseiller lorsqu’il recommande un produit.

« Lorsque les concours sont liés à la vente de certains produits, c’est très dangereux, lance justement Michel Mailloux, expert en conformité financière et éthicien, en entrevue avec Conseiller. Il y a peut-être des produits similaires qui coûtent moins cher à l’extérieur. […] Il y a un risque qu’on ne tienne pas compte des besoins des clients. »

« On vient d’introduire dans l’acte de vente une motivation qui n’a rien à voir avec le client, ajoute Normand Caron, responsable de la formation au Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC). Cela crée une pression qui peut amener le conseiller à tourner les coins ronds et recommander des produits qui ne conviennent pas au client ou dont il ne veut pas. On l’a trop vu dans le passé. »

Il souligne que ces concours ont d’ailleurs été abolis pour ces raisons il y a près de 20 ans dans le domaine des valeurs mobilières.

Pour Michel Mailloux comme Normand Caron, les concours offrant des prix en argent sont du même acabit que ceux qui décernent des voyages.

« Si on offrait une reconnaissance moindre, un cadeau de 50 $, par exemple, ça ne serait pas la même chose. Dans la mesure où l’on donne 3 000 $, la valeur est la même qu’un voyage », souligne l’éthicien.

De plus, ce type de concours pourrait inciter au gonflement des opérations d’un compte (churning), qui consiste à déplacer les avoirs d’un client d’un produit à un autre sans réel besoin, indique M. Mailloux. Une manœuvre condamnée par la loi.

De son côté, Daniel Guillemette estime que le concours Sprint REER est même pire que ceux qui offrent des voyages, car il fait la promotion de produits spécifiques, plus spécialement Garantie Avantage.

« Considérant la prise de position claire du régulateur qui y voit un risque de manque d’objectivité des conseillers, les assureurs et institutions qui continueront de faire la promotion de leurs produits au moyen de concours ou de campagnes de vente seront les plus grands responsables de l’intensification de l’encadrement que les conseillers devront subir », juge le président de Diversico, invitant les représentants autonomes au boycott de ces concours.

Quant aux conseillers employés, « ce sera malheureusement plus difficile pour eux, puisqu’ils pourraient mettre leur emploi en péril », conclut-il.

En effet, il n’est pas toujours possible de demander à être exclu d’un concours. Dans le cas de Sprint REER, les conseillers qui en font la demande peuvent se retirer de la course.

Nocifs par nature, les concours?

Cependant, Michel Mailloux ne s’oppose pas aux concours en tant que tels.

« Ce n’est pas la nature d’un concours qui est mauvaise. Le problème, c’est la gestion derrière », avance-t-il.

Par exemple, une compétition lors de la période des REER qui ne ciblerait aucun produit particulier, mais ne ferait que récompenser le conseiller qui a déniché le plus de clients et de dépôts serait acceptable à ses yeux.

Normand Caron est d’un autre avis.

« Nous sommes contre toute forme de récompense en ce domaine. […] Il ne faut pas inciter le représentant à briser la relation de confiance qu’il a avec son client. Ce n’est pas une question de montant, mais plutôt une question de principe », souligne-t-il.

Il propose plutôt de tenir des galas de reconnaissance pour souligner la bonne performance des employés au lieu d’utiliser des incitatifs monétaires.

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10 ans de revendications

Combien coûte et rapporte votre bas de laine?

Pour bien des épargnants, les chiffres et les termes financiers qui s’alignent sur leur relevé de placements sont aussi compréhensibles que du chinois.
Photo Olivier Pontbriand, La Presse

Isabelle Ducas, La Presse

Pour bien des épargnants, les chiffres et les termes financiers qui s’alignent sur leur relevé de placements sont aussi compréhensibles que du chinois. Ils pourront enfin y voir plus clair, grâce aux nouvelles règles en vigueur depuis peu. Mais il manque encore une partie du portrait.

Un peu de clarté pour vos investissements

Lisez-vous vos relevés de placements? Si oui, y comprenez-vous quelque chose? Connaissez-vous le total de vos investissements, leur variation annuelle ou depuis l’achat, et le montant payé en frais et commission à votre conseiller financier?

Toutes ces informations, pourtant essentielles, mais auparavant difficiles à retrouver pour les investisseurs, doivent enfin être présentées plus clairement dans deux relevés annuels, envoyés par votre institution financière ou votre firme de placements. Vous pourrez y voir la performance de votre portefeuille et les frais prélevés.

Cette nouvelle transparence est exigée par la deuxième phase de la réforme du Modèle de relation client-conseiller (MRCC2), qui impose aux courtiers et négociants en valeurs mobilières d’envoyer chaque année à leurs clients deux nouveaux documents, détaillant les rendements annuels des investissements ainsi que les frais et la rémunération qu’ils perçoivent.

« Ça a pris 10 ans de revendications pour avoir ces changements », souligne Normand Caron, responsable de la formation au Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC). « Avant, c’était trop complexe, les gens ne comprenaient pas leur rendement et ne savaient pas combien de frais ils payaient et pourquoi. »

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Les effets du MRCC2

S’cusez, on vous a facturé 320 millions de trop

14 janvier 2017
Stéphanie Grammond, La Presse

« Chers investisseurs canadiens, toutes nos excuses. Depuis de 10 à 15 ans, nous vous avons facturé 320 millions de dollars de trop dans vos fonds communs de placement. Malhonnête? Mais non, qu’allez-vous croire là! C’est juste que nous n’avions pas les systèmes adéquats pour détecter ces problèmes de surfacturation. Rassurez-vous, nous allons vous rembourser en entier. »

Voilà le genre de lettre que six des plus grandes institutions financières au pays auraient pu envoyer à environ un demi-million de clients.

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Abolition des commissions de suivi — ixième ronde de consultation

Pour publication immédiate
Le 10 janvier 2017

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les répercussions possibles de l’abandon des commissions intégrées

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui, pour une période de consultation de 150 jours, le Document de consultation 81-408 des ACVM – Consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées (le « document de consultation »), dont l’objectif est de recueillir des commentaires sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et les effets éventuels d’un tel changement sur les investisseurs et les participants au marché du Canada.

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