actions collectives

  • Début de la fin de l’impunité

    Des entreprises prises par surprises

    8 octobre 2021
    Dominique Lemoine

    Une vague d’actions collectives et de litiges devant le tribunal attendent les entreprises et les organisations réactionnaires et récalcitrantes d’ailleurs et d’ici en lien avec leurs devoirs et leurs responsabilités environnementales, sociales et de gouvernance.

  • MÉDAC c. Manuvie — S’inscrire au règlement

    Recours contre Manuvie : les clients doivent se manifester

    22 août 2017
    La rédaction, Conseiller.ca

    Il est temps pour les clients ayant pris part au recours collectif contre Manuvie de réclamer leur dû, annonce le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC).

    Manuvie était accusée d’avoir « faussement représenté la suffisance de ses pratiques de gestion du risque et a omis de divulguer l’ampleur de l’exposition de la société aux risques liés au marché des actions et aux taux d’intérêt », indique le MÉDAC dans un court communiqué diffusé le mois dernier sur son site web.

  • Règlement Manuvie

    Source : Siskinds LLP; Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish LLP; Siskinds, Desmeules, sencrl

    25 février 2017, 9 h 00 HE

    Avis d’audience pour approbation d’une Entente de règlement intervenue dans le cadre d’actions collectives relatives aux valeurs mobilières de la Société Financière Manuvie (« SFM »)

    Toronto (Ontario) et Québec (Québec) -- (Marketwired - Feb 25, 2017) — La déclaration suivante est émise par Siskinds LLP, Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish LLP, et Siskinds, Desmeules, sencrl (les « Avocats du Groupe ») relativement à deux actions collectives contre Manulife Financial Corporation.

    Avez-vous acheté des actions de la Société Financière Manuvie (« SFM ») entre le 26 janvier 2004 et le 12 février 2009?

    Une entente de règlement a été conclue dans le cadre d’une action collective alléguant que la SFM a faussement représenté la suffisance de ses pratiques de gestion du risque et a omis de divulguer l’ampleur de l’exposition de la Société aux risques liés au marché des actions et aux taux d’intérêt. SFM a accepté de payer 69 000 000 $.

  • Règlement entre le MÉDAC et Manuvie

    69 millions aux investisseurs

    Entente de règlement dans les actions collectives relatives aux valeurs mobilières de la société financière Manuvie

    Montréal, le 15 février 2017 — Après des années de débats et de procédures devant les instances judiciaires du Québec, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaire (MEDAC) est fier d’annoncer qu’une entente de règlement à l’amiable a été conclue, pour le bénéfice d’investisseurs du Québec et canadiens dans le cadre de l’action collective relative aux valeurs mobilières de la Société Financière Manuvie (Manuvie).

  • Les actions collectives

    Registre des actions collectives

    L’article 1050.2 du Code de procédure civile du Québec prévoit l’obligation de tenir un registre central des actions collectives.

    Le registre des actions collectives permet aux avocats et à la population d’obtenir des renseignements concernant toutes les actions collectives intentées au Québec depuis le 1er janvier 2009. Il rend accessible les actes de procédure les plus importants, de même que les jugements et les avis destinés aux personnes visées par ces actions.

    Pour ce qui est des actions intentées avant le 1er janvier 2009 ou de celles intentées ailleurs au Canada depuis le 1er janvier 2007, vous pouvez consulter le répertoire national des recours collectifs sur le site de l’Association du Barreau canadien.

    Ce registre ne constitue pas le plumitif civil pour les dossiers ouverts en actions collectives. Seuls les actes de procédure et documents déposés au dossier du tribunal constituent des documents officiels.

    Protocole judiciaire canadien de gestion de recours collectifs multijuridictionnels

    Consultation du registre

    Accès aux avocats

    Source ›››

Partenaires :