Des entreprises prises par surprises
8 octobre 2021
Dominique Lemoine
Une vague d’actions collectives et de litiges devant le tribunal attendent les entreprises et les organisations réactionnaires et récalcitrantes d’ailleurs et d’ici en lien avec leurs devoirs et leurs responsabilités environnementales, sociales et de gouvernance.
Le nombre d’actions collectives basées sur des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), ainsi que le nombre d’entreprises ciblées et d’enjeux concernés, sont en augmentation, selon un billet publié sur le forum de l’école de droit de l’Université Harvard sur la gouvernance d’entreprises.
Par exemple, le nombre de litiges liés au climat à travers le monde aurait doublé entre 2017 et 2020, passant de 844 à 1550.
« Nous avons vu ces dernières années une hausse de l’utilisation de moyens juridiques par des investisseurs et d’autres parties intéressées pour mettre de l’avant leurs intérêts », dans les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance, selon l’auteur, dirigeant chez Institutional Shareholder Services.
Dans ce contexte, à son avis, des investisseurs institutionnels prennent aussi de plus en plus au sérieux leur responsabilité d’administrateur du bien d’autrui et leur responsabilité de gérance en s’assurant que les entreprises dans lesquelles ils investissent anticipent les risques d’actions contre elles et ne s’y exposent pas.
Des procédures ont été lancées par des actionnaires et par des parties intéressées contre CBS et Wynn Resorts en lien avec du harcèlement sexuel dans le contexte du mouvement #MeToo, contre Equifax, Facebook, Google et Marriott concernant la vie privée, contre British Petroleum (BP), Mitsubishi et Volkswagen en matière d’environnement, contre Petrobas pour corruption et fraude.
Ici aussi, selon le Financial Post, les entreprises doivent se préparer à faire face à des litiges associés aux facteurs ESG.
Des procédures ont été entamées au Canada par des travailleurs érythréens contre la minière Nevsun Resources sur la base des droits humains, par des citoyens guatémaltèques contre la minière Tahoe Resources à la suite de coups de feu par des gardes de sécurité, ainsi que par des victimes de l’effondrement d’une usine de vêtements au Bangladesh contre Loblaw Companies.
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