La SEC sur le point d’annuler des pouvoirs attendus par Wall Street

18 juin 2021
Dominique Lemoine

La SEC de 2019 et 2020 avait mis en place un arsenal de pouvoirs conçu de manière à favoriser les sociétés émettrices dans leurs rapports de force avec les investisseurs et les cabinets-conseils en votation, mais la SEC de 2021 remet en question l’affaiblissement de ces derniers.

Selon Reuters, ce « mouvement de recul » survient alors que des appels au renversement commencent à être entendus contre des règles favorables aux entreprises émettrices qui avaient été édictées et annoncées pendant l’ère du président Donald Trump.

Des changements poussés par des représentants de la SEC nommés par Trump aux règles des assemblées générales annuelles et aux conditions selon lesquelles les actionnaires peuvent soumettre des propositions d’actionnaire au vote des autres actionnaires, par exemple en matière ESG, doivent devenir obligatoires en décembre 2021.

Par exemple, la SEC de 2019 et de 2020 proposait de rehausser le seuil minimum de détention d’actions permettant de soumettre des propositions d’actionnaire et le seuil minimum d’appuis requis pour pouvoir resoumettre une proposition l’année suivante.

Toutefois, selon Reuters, la SEC est en train de réviser ces règles défavorables, voire hostiles, aux actionnaires, et qui auraient aussi nui au travail des cabinets comme ISS et Glass Lewis, qui peut consister à recommander aux actionnaires de voter en défaveur de rémunérations excessives et d’administrateurs, ou encore de voter en faveur de la prise en compte de critères ESG.

Pressions sur la SEC

De plus, rapporte Reuters, un groupe d’investisseurs attaque en justice la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) depuis mardi au sujet de ces règles qui devaient rendre plus ardu pour les investisseurs individuels d’exiger des changements en matière de gouverne.

Des élus démocrates au Sénat des États-Unis ont aussi déposé en mars une résolution pour que la SEC annule les amendements de 2020.

Au sein même de la SEC, selon un billet publié sur le forum de l’école de droit de l’Université Harvard en matière de gouverne d’entreprise, la Division of Corporation Finance a indiqué dans une déclaration publique ne pas recommander la surveillance de la conformité aux orientations de 2019 et aux amendements de 2020 tant que la SEC procèdera à leur révision, même si cette conformité devient obligatoire comme prévu à partir du 1er décembre 2021.

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