Manuvie annonce la conclusion d’une entente de règlement de recours collectifs en valeurs mobilières
Toronto, le 31 janvier 2017 — La Société Financière Manuvie (« Manuvie ») a annoncé aujourd’hui que les parties, qui sont impliquées dans des recours collectifs déposés en Ontario et au Québec contre Manuvie et certains de ses anciens dirigeants, ont conclu une entente de règlement. Le règlement est assujetti à l’approbation des tribunaux. Ces recours sont basés sur des allégations selon lesquelles Manuvie n’aurait pas respecté ses obligations de divulgation des renseignements en ce qui concerne l’exposition au risque de marché découlant de ses fonds distincts et ses rentes à capital variable assorties d’une garantie. Les allégations ne sont pas prouvées et le règlement ne contient aucun aveu de responsabilité.
La totalité du montant du règlement sera entièrement financée par de l’assurance. L’entente prévoit un paiement de règlement totalisant 69 millions de dollars à être distribué aux membres des recours collectifs admissibles conformément à un plan de distribution devant être approuvé par les tribunaux et après déduction des honoraires autorisés des avocats des membres et les autres frais (y compris les frais liés au financement des recours).
Manuvie demeure fermement convaincue qu’elle a respecté les exigences de divulgation applicables et elle s’est défendue vigoureusement contre ces recours. L’entente de règlement des recours collectifs déposés en Ontario et au Québec permet d’éviter les coûts potentiels de deux procès distincts et conclut de façon efficace le seul litige non résolu concernant la divulgation de renseignements. Compte tenu de ces circonstances, Manuvie estime que le règlement est juste, raisonnable et dans l’intérêt des membres des recours collectifs.
L’entente ne comprend pas d’aveu d’acte répréhensible par Manuvie ou par ses anciens dirigeants. En concluant cette entente de règlement, Manuvie et ses anciens dirigeants ne reconnaissent aucune responsabilité, aucun acte répréhensible, ni aucune violation des lois. La Cour fédérale du district sud de l’État de New York aux États-Unis a rejeté à reprises une proposition de recours collectif à l’encontre de Manuvie concernant des allégations semblables à celles présentées dans le cadre des recours intentés en Ontario et au Québec. En avril 2011, Manuvie a déclaré avoir été informée par le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) que celle-ci ne chercherait pas à obtenir d’ordonnance relativement à son avis d’exécution délivré en juin 2009.
Même si le litige avait été tranché entièrement en la faveur de Manuvie, ce qui aurait été le cas selon elle, la nature d’un recours collectif à grande échelle aurait fait en sorte que Manuvie ait à supporter d’importants frais juridiques et autres débours. Nous croyons qu’il n’aurait pas été possible de récupérer la majeure partie de ces frais, même avec une conclusion en notre faveur. De plus, le litige aurait requis une importante attention de la part de la direction, dont le coût, bien qu’intangible, aurait pu être substantiel. Ce règlement permet à Manuvie de s’assurer que les coûts liés aux litiges sont limités à ceux engagés à ce jour.
Le règlement proposé est assujetti à des conditions, y compris l’approbation des tribunaux. Des précisions sur le règlement proposé seront fournies aux membres potentiels des recours collectifs. À l’heure actuelle, il n’y a aucune garantie que les conditions donnant effet au règlement recevront l’approbation du tribunal. Aucune date d’audience en vue de l’approbation du règlement n’a encore été fixée.
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