Salle de presse

La commission unique, une menace pour Québec Inc

26 mai 2010
Michel Munger, Argent

La création d’une commission unique des valeurs mobilières au Canada pénalisera les entreprises québécoises en mettant fin à un régime où les règles sont les mêmes dans les provinces. Jean Saint-Gelais, président de l’Autorité des marchés financiers

Plusieurs intervenants consultés mercredi par Argent craignent que la commission prônée par Jim Flaherty, ministre fédéral des Finances, crée un régime à deux ou plusieurs vitesses.

À l’heure actuelle, le régime de « passeport » permet à une entreprise de s’inscrire dans une province et de brasser des affaires dans les autres. Si une province refusait de se joindre à la nouvelle commission, cette harmonisation disparaîtrait.

Jean Saint-Gelais, président de l’Autorité des marchés financiers, croit que l’avant-projet de loi d’Ottawa est silencieux sur ce risque.

« Dorénavant, il y aura une loi fédérale et celles des provinces qui ne participeront pas, avance-t-il. Le Québec pourra-t-il prendre des décisions qui sont bonnes à travers le Canada? Nous ne savons rien là-dessus. »

M. Saint-Gelais évalue l’harmonisation des règles à 97 % à l’heure actuelle. « Rien ne dit que nous pouvons continuer à faire nos affaires de façon harmonisée avec le reste du Canada. »

Louise Champoux-Paillé, secrétaire du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), a été impliquée dans la création du passeport alors qu’elle oeuvrait au Bureau des services financiers.

Elle dit avoir constaté les bienfaits de ce régime. « Ça a augmenté de façon importante l’efficacité [des autorités provinciales]. C’est le système dans lequel l’Ontario n’a pas embarqué. »

Françoise Bertrand, présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, affirme elle aussi que le régime actuel est efficace. « Nous avons bien performé pendant la crise financière, souligne-t-elle. Regardez les juridictions comme les États-Unis, qui ont une seule autorité réglementaire. Ont-elles été capables de bien passer à travers la crise financière? »

La proximité, un atout

Mme Champoux-Paillé souligne que des organismes internationaux appuient ces affirmations. « Une étude publiée par l’OCDE en 2006 a dit que le Canada était le deuxième meilleur pays pour l’efficacité de la réglementation. La Banque mondiale nous a donné le cinquième rang parmi 175 pays pour la protection des investisseurs. Chacune des provinces fait bien son travail. C’est en étant près des épargnants et investisseurs qu’on arrive à les protéger. »

Daniel Paillé, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Finances, souligne que l’opposition de l’Alberta à une commission unique a tout à voir avec les avantages de la proximité. « Beaucoup de sociétés sont venues au monde en Alberta. La Bourse de croissance a démarré là. Au Québec, il y a beaucoup de PME. Ces gens-là vont se faire répondre dans quelle langue et où? »

Françoise Bertrand abonde dans ce sens. Pour elle, une commission unique « veut dire la destruction d’un acquis qui a permis un développement économique de grande importance. C’est une autre plume financière perdue par Montréal. C’est vrai aussi pour l’Alberta. Beaucoup d’entreprises sont nées dans la grappe des sables bitumineux. Aurait-on eu la même compréhension et la même rapidité décisionnelle à Toronto? »

Une lutte à suivre

Tous les observateurs questionnés sur le dossier dénoncent que le ministre Flaherty n’écoute pas le milieu des affaires, favorisant sa province au détriment des intérêts des autres.

Daniel Paillé rappelle que c’est Québec Inc qui encaisse une gifle. « Ce que M. Flaherty dit, c’est qu’on se fout de l’opinion des Desmarais, Péladeau, Dutil, Marcoux et de Pierre Lortie. »

Les intervenants entendent poursuivre leur bataille.

Louise Champoux-Paillé, du MÉDAC, prône une réaction citoyenne. « La réponse appartient aux épargnants et investisseurs qui peuvent faire part à leurs députés que le projet est à l’encontre de leur protection. Si on se parle et on se fait entendre, on va y arriver. »

Pour sa part, l’Autorité des marchés financiers entend poser d’autres gestes publics. « Nous allons continuer à démontrer que la création d’une commission unique n’est basée sur aucune étude solide », lance Jean Saint-Gelais.

À Ottawa, le Bloc a l’intention de s’opposer jusqu’au bout. « Ça ne passera pas comme une lettre à la poste, indique Daniel Paillé. Nous utiliserons tous les pouvoirs que nous avons. Nous voulons essayer de convaincre que nous avons un système financier qui fonctionne bien, que les provinces se sont harmonisées et que ça ne sert à rien de briser quelque chose qui fonctionne bien. »

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Le vote sur la rémunération des dirigeants porte ses fruits

26 mai 2010
Hélène Baril, La Presse

La Banque TD a réduit les avantages liés aux options d’achat d’actions accordées à ses cinq principaux dirigeants et aboli les options pour ses dirigeants des échelons inférieurs.

(Montréal) Des dirigeants qui se gardent une petite gêne quand vient le temps d’encaisser leurs primes. D’autres qui font des efforts pour simplifier leur rémunération. L’entêtement des petits actionnaires à ramener sur terre la rémunération des dirigeants des grandes entreprises donne des résultats.

« On a fait un progrès qui mérite d’être signalé », estime Louise Champoux-Paillé, secrétaire du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC).

Mme Champoux-Paillé a fait une analyse des votes consultatifs tenus pour la première fois par les sept banques canadiennes lors de leur assemblée annuelle 2010. Le bilan est positif, selon cette analyse qui sera rendue publique lors de l’assemblée annuelle du MÉDAC, le 31 mai, et que La Presse Affaires a pu consulter hier.

Celle qui se passionne pour les droits des petits actionnaires est particulièrement satisfaite de deux choses. La Banque Scotia, par exemple, a accepté de fixer un plafond aux primes de rendement versées à ses dirigeants et s’est donné la possibilité de les éliminer si les résultats ne sont pas au rendez-vous. « C’est un changement important quand on sait que les primes sont généralement versées en tout temps », estime Louise Champoux-Paillé.

Son autre satisfaction vient de la Banque TD, qui a réduit les avantages liés aux options d’achat d’actions accordées à ses cinq principaux dirigeants et qui a aboli les options pour ses dirigeants des échelons inférieurs.

Le MÉDAC s’oppose au versement d’une partie croissante de la rémunération des patrons en actions, qui a conduit à des niveaux rémunérations qu’il juge « excessifs et indéfendables ». Le plus souvent, l’augmentation du cours de l’action en Bourse n’a rien à voir avec le travail des dirigeants, rappelle Louise Champoux-Paillé, qui cite une étude des professeurs Sylvie St-Onge et Michel Magnan qui a établi que les taux d’intérêt faibles et le contexte économique favorable ont expliqué 90 % de l’évolution de la cote boursière des banques canadiennes entre 1988 et 2008.

Beaucoup à faire

Il y a encore beaucoup à faire pour que la rémunération des hauts dirigeants des banques comme des autres grandes entreprises soit plus réaliste, reconnaît Mme Champoux-Paillé. Le vote consultatif « n’a pas du tout réglé l’ensemble de nos préoccupations, note-t-elle, mais c’est un pas dans la bonne direction »

La rémunération totale des dirigeants des 100 plus grandes entreprises cotées en Bourse n’a augmenté que de 0,8 % en 2009, selon une estimation du Globe&Mail. Le MÉDAC y voit l’effet des votes consultatifs sur la rémunération, qu’on appelle en anglais « say on pay », mais aussi l’impact de la récession.

La rémunération pourrait bien se remettre à augmenter rapidement avec la reprise économique, prévoit le MÉDAC, qui n’abandonnera pas le combat. Louise Champoux-Paillé veut continuer la bataille sur le ratio d’équité, qui compare la rémunération du grand patron et la rémunération moyenne des employés de son entreprise.

C’est la Banque Scotia qui détient actuellement le ratio d’équité le plus élevé parmi les banques canadiennes. Son grand patron gagne 156 fois plus que la moyenne de ses employés, comparativement à 72 fois pour celui de la Banque Nationale et 63 fois pour le patron de la Banque de Montréal.

L’autre cible dans la ligne de mire du MÉDAC, ce sont les régimes de retraite des hauts dirigeants, qui accroissent sensiblement leur rémunération et qui ne sont actuellement pas pris en compte dans le calcul.

Il faut être tenace, note Louise Champoux-Paillé. En Grande-Bretagne, où le vote sur la rémunération des dirigeants est une réalité depuis 2002, ce n’est que cette année que les actionnaires ont réussi à s’opposer par un vote majoritaire aux politiques de rémunération de certaines grandes entreprises.

Une étude britannique constate que le « say on pay » a, de manière générale, amélioré la gouvernance des entreprises, même s’il n’a pas empêché la rémunération d’augmenter.

[…]

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Commission pancanadienne des valeurs mobilières

La proximité des marchés : la clef d’un encadrement efficient

Montréal, le 13 mai 2010 — Le ministre des Finances du Québec annonçait en début de semaine la création d’une coalition pour contrer le projet du fédéral d’imposer une commission fédérale des valeurs mobilières au Canada. Le MÉDAC tient à réitérer son opposition à ce projet qui, s’il est adopté, créera un nouvel organisme incapable d’avoir la même sensibilité que l’AMF aux besoins et particularités des entreprises et des investisseurs québécois.

Chacun des organismes de réglementation actuels doit répondre à des enjeux différents. À titre d’exemple, le rapport SECOR mentionne les cas suivants : l’Alberta cherche à répondre aux besoins des émetteurs; la Colombie-Britannique vise à intervenir le moins possible en matière de gouvernance ou d’offres publiques; l’Ontario est très à l’écoute des besoins des banques et des grandes institutions financières et cherche à moduler ses propositions en fonction de leurs réactions potentielles et le Québec recherche l’équilibre entre la protection des investisseurs et le fonctionnement efficace du marché. À titre d’illustration, le Québec décidait, récemment, dans le cadre du règlement sur les obligations d’inscription des représentants, de maintenir l’obligation de participer au Fonds d’indemnisation des services financiers et de conserver l’obligation pour les représentants et les cabinets de souscrire à une police d’assurance responsabilité, ce qui est différent des autres provinces. Cette sensibilité au contexte québécois la conduisait à développer une approche qui a permis à Desjardins d’accéder efficacement à du financement visant à recapitaliser le groupe et à intervenir pour que des entreprises québécoises, telles Pages Jaunes ou encore Couche Tard, puissent exploiter les fenêtres de financement disponibles.

Ces quelques exemples illustrent bien l’importance d’organismes de réglementation près de leur marché. Le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE placent tous, de plus, la réglementation en valeurs mobilières au Canada parmi les 4 et 5 meilleurs au monde.

Comme le disait le président du MÉDAC, Claude Béland : « Heureusement que le gouvernement du Québec a annoncé qu’il combattra — devant les tribunaux si nécessaire — cette proposition du gouvernement fédéral et que la communauté d’affaires québécoise se mobilise. Nous ne pouvons laisser à d’autres le soin de décider de la réglementation financière applicable au Québec. Il faut donner aux épargnants et investisseurs québécois la meilleure protection qui soit. Nous devons prendre notre destin financier en main. »

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Source : Le MÉDAC 514-286-1155

Les banques n'en font pas assez en temps de crise

5 mai 2010
Olivier Bourque, LCArgent

L’économiste Léo-Paul Lauzon persiste et signe. Dans sa dernière étude, il affirme que les banques canadiennes n’ont pas payé suffisamment d’impôts au Québec et au Canada lors des dernières années et écorche le gouvernement qui tolère l’évasion fiscale dans cette industrie.

Dans cette étude «  Les banques canadiennes  : en temps de crise  », le professeur en sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) croit que les banquiers pourraient faire leur part dans un contexte difficile de redressement des finances publiques. Mais il se désole que le gouvernement Charest demande plutôt un effort soutenu de la classe moyenne.

«  On ne taxe pas les responsables de la crise que sont les banques, mais on taxe le monde ordinaire. C’est inacceptable  », a souligné M. Lauzon persona non grata dans les milieux financiers en raison de ses prises de position.

Selon les calculs contenus dans son étude, les banques canadiennes ont payé 10,6 milliards $ en impôts entre 2007 et 2009 alors qu’elles ont dégagé des profits de 46,1 milliards $. Ce qui est bien en deçà du taux moyen statutaire imposé aux banques.

Par exemple, la Banque de Montréal affichait un taux statutaire de 33,1  % alors que son taux d’imposition était de 6,2  %, a rappelé M. Lauzon.

Le travail au noir pas pire que l’évasion

L’évasion fiscale est également dans le viseur du chercheur. Selon ses chiffres obtenus des états financiers des institutions bancaires, entre 2004 et 2009, les six plus grandes banques canadiennes ont envoyé 10 milliards $ un peu partout dans des pays où les corporations ne payent pas d’impôt. Une situation qu’il compare au travail au noir et qui le révolte.

«  Tant qu’il n’y aura pas plus d’équité au niveau fiscal canadien, je vais être d’une grande tolérance envers les gens qui font du travail au noir  », a-t-il souligné avec sa verve habituelle.

Hausse de 50  %

De son côté, Yves Michaud, fondateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) croit que l’évasion fiscale chez les banques est un véritable fléau. D’ailleurs, il souhaite qu’on mette en place une commission royale d’enquête.

«  Ce qui m’étonne le plus dans ce rapport de M. Lauzon, c’est l’ampleur de l’évasion fiscale. Écoutez, cela a augmenté de 50  % dans les trois dernières années  », a-t-il soutenu en entrevue avec Argent.

Les banques consultées par Argent n’ont pas voulu commenter l’étude. Toutefois, certaines d’entre elles ont affirmé qu’elles sont de bonnes citoyennes corporatives et qu’elles payent suffisamment d’impôts.

D’autres intervenants ont rappelé que le secteur bancaire canadien a été solide durant la crise et qu’aucun sous noir n’a été versé par les contribuables pour sauver l’industrie comme cela a été fait en Europe ou aux États-Unis.

Source ›››

Étude de Léo-Paul Lauzon, Les banques canadiennes : en temps de crise ›››

Un cancer, le capitalisme?

11 mai 2010
Le Devoir

Claude Béland - Président du Mouvement Desjardins (1987-2000) et président du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec

Pierre Genest - Président du conseil d’administration de SSQ Groupe financier

Hélène Simard - Présidente-directrice générale du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité

À la une d’une récente édition du Devoir, à l’occasion du 1er mai, fête des Travailleurs, on pouvait lire : « Le capitalisme, ‹ cancer › incurable? » Pourtant, contrairement au cancer, c’est l’homme qui est à l’origine du capitalisme. Nous avons donc le pouvoir de changer les choses.

Mais avant de modifier ou de réparer des doctrines économiques, il importe de changer l’homme. Et c’est là le grand défi, puisque jamais le génie humain n’a réussi à créer, malgré des guerres, les révolutions à répétition et de multiples projets de société, les uns plus imaginatifs que les autres, une société où tous les êtres humains pourraient y vivre, comme le souhaitait Aristote, une vie pleine, c’est-à-dire une société où chacun aurait une place et un rôle à jouer, ce qui contribuerait à satisfaire l’ensemble de ses besoins fondamentaux.

Pourtant, l’être humain est fondamentalement un être social qui a besoin des autres pour assurer son développement et son avenir. D’ailleurs, lorsqu’il raisonne un projet du « vivre ensemble » avec les gens de son milieu, comme les dirigeants de 45 pays l’ont fait à la suite de la Grande Guerre meurtrière des années 1940, il n’hésite pas, dans des constitutions ou des déclarations solennelles des droits de l’homme, à affirmer l’importance de « la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables » et de faire en sorte que, par l’enseignement et l’éducation, soit reconnu que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité » (Déclaration universelle des droits de l’homme, article 1).

Autrement dit, comme l’écrit Jacques B. Gélinas (revue Possibles, Reconstruire l’économie sur le coopérativisme, volume 32, automne 2008), l’histoire de l’organisation des sociétés humaines est marquée soit par un courant primaire où prévalent la domination, le travail des plus faibles et le pillage des biens produits par d’autres collectivités, soit par un courant civilisateur où tend à s’affirmer un esprit de coopération et d’équité qui émane des aspirations humaines les plus profondes de liberté, d’égalité et de solidarité.

Perte de repères

C’est bien connu : depuis les années 1970, le capitalisme a repris du galon. C’est en plagiant quelques auteurs réputés que se résument les changements : « C’est l’engrenage des accélérations conjugué à l’économie sans partage de l’économie et à l’irresponsabilité des dirigeants qui explique ce basculement du monde »? (Michel Beaud, Le Basculement du monde, La Découverte, 2000) Le libéralisme a subi en 2008 ce que des observateurs qualifient « d’un infarctus libéral » (Manière de voir, Le Monde diplomatique, janvier 2009).

La population perd ses repères; elle est devenue impuissante devant la vague des changements. Elle subit des crises récurrentes (sept crises de 1973 à 2008) sur lesquelles les individus n’ont aucun contrôle. Ils n’ont qu’à en subir les effets négatifs. Les valeurs changent : c’est désormais le chacun pour soi. L’important, c’est le profit, le rendement sur le capital — plus important que la création d’emplois. Pour créer de meilleurs rendements, on n’hésite pas à abolir des postes. C’est la lutte pour la vie.

Et la population en vient à croire que tel est le monde aujourd’hui, qu’elle n’y peut rien — et subit les contrecoups du renouveau du courant primaire : la domination du capital, l’exploitation des uns par les autres, les lois du marché responsables de bien des excès (par exemple, les excès dans les rémunérations sont dus, dit-on, aux marchés!). Même les États sont soumis aux diktats des marchés! Les gens, entraînés par les grands vents du courant primaire, en viennent à croire qu’ils vivent d’abord et avant tout dans des économies et non dans des sociétés. Qu’ils sont au service de l’économie, du capital.

La collectivité

Pourtant, ce ne sont pas les structures et les lois qui font un pays, une collectivité. Ce sont les collectivités qui font ce que sont les collectivités. Ce sont les gens qui savent ce qui leur convient — et c’est pourquoi il faut des structures sur lesquelles ils ont prise. Au niveau de l’État s’impose une démocratie vraie, réelle, participative, décentralisée, de proximité. Là où les gens peuvent agir. Au niveau des entreprises, il faut, dans les sociétés par actions, une plus grande participation actionnariale. Il faut humaniser le capitalisme. Et il faut davantage d’entreprises sous contrôle démocratique (coopératives, mutuelles, entreprises de l’économie sociale) afin de redonner aux individus, devenus de simples consommateurs ou bénéficiaires de l’État, leur statut de citoyen et même en faire des entrepreneurs collectifs.

Ce qui corrompt le capitalisme, c’est le courant individualiste. Un « cancer » que porte la cupidité humaine et le peu de souci du mieux-être des autres. C’est pourquoi il ne faut pas enseigner les vertus du courant primaire — même pas dans nos universités. Il faut une véritable et permanente éducation citoyenne. L’éducation à la maîtrise d’un mieux vivre ensemble où le capital est au service des personnes et non l’inverse!

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Les banques n’en font pas assez en temps de crise

6 mai 2010
Olivier Bourque, LCArgent

L’économiste Léo-Paul Lauzon persiste et signe. Dans sa dernière étude, il affirme que les banques canadiennes n’ont pas payé suffisamment d’impôts au Québec et au Canada lors des dernières années et écorche le gouvernement qui tolère l’évasion fiscale dans cette industrie.

Dans cette étude « Les banques canadiennes : en temps de crise », le professeur en sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) croit que les banquiers pourraient faire leur part dans un contexte difficile de redressement des finances publiques. Mais il se désole que le gouvernement Charest demande plutôt un effort soutenu de la classe moyenne.

« On ne taxe pas les responsables de la crise que sont les banques, mais on taxe le monde ordinaire. C’est inacceptable », a souligné M. Lauzon persona non grata dans les milieux financiers en raison de ses prises de position.

Selon les calculs contenus dans son étude, les banques canadiennes ont payé 10,6 milliards $ en impôts entre 2007 et 2009 alors qu’elles ont dégagé des profits de 46,1 milliards $. Ce qui est bien en deçà du taux moyen statutaire imposé aux banques.

Par exemple, la Banque de Montréal affichait un taux statutaire de 33,1 % alors que son taux d’imposition était de 6,2 %, a rappelé M. Lauzon.

Le travail au noir pas pire que l’évasion

L’évasion fiscale est également dans le viseur du chercheur. Selon ses chiffres obtenus des états financiers des institutions bancaires, entre 2004 et 2009, les six plus grandes banques canadiennes ont envoyé 10 milliards $ un peu partout dans des pays où les corporations ne payent pas d’impôt. Une situation qu’il compare au travail au noir et qui le révolte.

« Tant qu’il n’y aura pas plus d’équité au niveau fiscal canadien, je vais être d’une grande tolérance envers les gens qui font du travail au noir », a-t-il souligné avec sa verve habituelle.

Hausse de 50 %

De son côté, Yves Michaud, fondateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) croit que l’évasion fiscale chez les banques est un véritable fléau. D’ailleurs, il souhaite qu’on mette en place une commission royale d’enquête.

« Ce qui m’étonne le plus dans ce rapport de M. Lauzon, c’est l’ampleur de l’évasion fiscale. Écoutez, cela a augmenté de 50 % dans les trois dernières années », a-t-il soutenu en entrevue avec Argent.

Les banques consultées par Argent n’ont pas voulu commenter l’étude. Toutefois, certaines d’entre elles ont affirmé qu’elles sont de bonnes citoyennes corporatives et qu’elles payent suffisamment d’impôts.

D’autres intervenants ont rappelé que le secteur bancaire canadien a été solide durant la crise et qu’aucun sou noir n’a été versé par les contribuables pour sauver l’industrie comme cela a été fait en Europe ou aux États-Unis.

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