Salle de presse

Vote sur la rémunération des hauts dirigeants de la Banque CIBC - Le MÉDAC recommande de voter « contre »

Montréal, le 24 février 2010 - Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) recommande à ses membres et aux actionnaires de la CIBC de voter « contre » le rapport sur la rémunération des hauts dirigeants de la CIBC, tel que présenté dans la circulaire de la direction, qui sera soumis demain à un vote « consultatif » des actionnaires de la banque, réunis à l’occasion de leur assemblée annuelle à Montréal.

Malgré l’implantation d’une nouvelle philosophie de rémunération et les efforts faits pour présenter les grandes lignes de la politique de rémunération dans un rapport clair et plus facile d’accès, le MÉDAC croit que ce rapport ne s’attaque pas à un problème fondamental de la rémunération des hauts dirigeants, soit l’écart entre la rémunération globale du chef de la direction et le salaire moyen d’un employé de la Banque. Comme la rémunération globale du chef de la direction de la CIBC au cours de la dernière année (6,2 M $) représente 73 fois le salaire moyen, nous la considérons inacceptable.

« Toutefois, a tenu à souligner la porte-parole du MÉDAC, Madame Louise Champoux-Paillé, nous avons trouvé des modifications à la politique de rémunération qui conduisent à un meilleur alignement de la rémunération de la haute direction aux objectifs à moyen et à long terme de la Banque ». Les éléments suivants sont aussi jugés positifs, soit :

- prise en compte du risque dans l’évaluation des résultats pour s’assurer que la structure de rémunération des hauts dirigeants n’encourage pas la prise de risque excessive;

- réduction possible des primes en espèces annuelles à zéro en cas de rendement en deçà des attentes;

- report d’une partie importante de la rémunération d’encouragement de chaque membre de la direction pendant au moins trois ans et, dans le cas des options, l’acquisition s’échelonnera sur quatre ans;

- intégration d’une clause ferme de récupération de la rémunération incitative au rendement dans le cas d’une inconduite d’un membre de l’équipe de la haute direction qui entraîne un retraitement important des états financiers ou une perte financière importante.

Cependant, afin de rendre cette politique acceptable à nos yeux, il est impérieux que la Banque diminue de manière sensible et soutenue ce ratio d’équité de manière à s’approcher d’un ratio moralement plus acceptable.

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Plus l’encadrement est féminin, plus l’entreprise réussit

21 février 2010
Michel Ferrary (SKEMA Business School), Rue89

Une étude montre que les entreprises ayant un taux de féminisation élevé obtiennent de meilleurs résultats que les autres. BNP Paribas, la banque qui a le mieux résisté à la crise, est aussi celle qui a l’encadrement le plus féminisé.

L’encadrement des entreprises du CAC40 est en moyenne féminisé à hauteur de 29,59 % avec un minimum de 8 % (EADS) et un maximum de 57 % (LVMH et Hermès). Cette disparité des genres dans les entreprises est généralement appréhendée sous un angle moral pour dénoncer la discrimination à l’égard des femmes, notamment dans l’accès aux postes de management.

Le patron de la Lloyds renonce à ses primes totalisant 2,3 milliards de livres

2010-02-22
La Presse canadienne, depuis l’Associated Press

Londres — Le directeur général de la Lloyds, Eric Daniels, a renoncé à ses 2,3 milliards de livres (environ 3,7 milliards $ CAN) de primes pour l’année 2009, a annoncé lundi la banque britannique.

Eric Daniels deviendrait le quatrième banquier du royaume à faire une croix sur son bonus, après Stephen Hester, de la Royal Bank of Scotland, et John Varley et Bob Diamond, chez Barclays.

La LLoyds est détenue à 40 pour cent par l’État britannique qui l’a renflouée en 2008 pour lui éviter la faillite à la suite de la crise des prêts hypothécaires à risque.

Les lobbys d’actionnaires taillent leurs crayons

19 janvier 2010
Martin Vallières, La Presse Canadienne (lapresseaffaires.cyberpresse.ca)

Montréal — Plus que jamais, les lobbys d’actionnaires taillent leurs crayons afin de scruter les prochaines divulgations des salaires et les primes des dirigeants d’entreprises cotées en Bourse.

La raison? Pour la première fois cette année, les actionnaires de certaines grandes entreprises canadiennes pourront voter sur la rémunération de leurs dirigeants dans le cadre des prochaines assemblées annuelles.

De plus, les premières entreprises à instaurer un tel vote seront les principales banques canadiennes, déjà très critiquées pour les millions qu’elles versent à leurs hauts dirigeants.

« Le début prochain de ces votes d’actionnaires sur la rémunération est une grande victoire pour des organisations comme la nôtre, le MÉDAC, après presque 10 ans de revendications », a commenté Claude Béland, ex-président du Mouvement Desjardins et président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), au cours d’un point de presse hier à Montréal.

Pendant ce temps, à Toronto, la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance, qui regroupe 40 des plus grands investisseurs institutionnels au pays, divulguait son guide pour les conseils d’administration d’entreprises qui instaurent ou envisagent des votes d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants.

« Ce guide devrait faciliter l’étendue de ces votes de say-on-pay des actionnaires dans tout le milieu d’affaires au Canada, a souhaité David Denison, président de la Coalition. D’autant que des entreprises de premier plan ont déjà admis l’importance de ces votes et d’un dialogue avec leurs actionnaires à propos de la rémunération des dirigeants ».

Pour le moment, hors des principales banques, à peine quelques grandes entreprises cotées en Bourse ont consenti à tenir un tel « vote consultatif » lors de leurs assemblées d’actionnaires.

Ces votes sont dits « consultatifs » parce qu’ils n’auront pas force d’obligation pour les entreprises.

N’empêche, les lobbys d’actionnaires espèrent détenir ainsi un nouveau pouvoir d’influence majeur sur les conseils d’administration. « Désormais, si les administrateurs ne tiennent pas suffisamment compte du vote des actionnaires, ça pourrait devenir un argument pour réclamer l’intervention des autorités publiques envers la rémunération des dirigeants d’entreprise », a suggéré Claude Béland, du MÉDAC.

Mais un tel scénario est encore absent des priorités du MÉDAC et de la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance. Plutôt, dès les prochaines semaines, ils surveilleront l’implantation des premiers votes d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants.

Et au MÉDAC, on portera une attention toute spéciale aux documents préparatoires des assemblées d’actionnaires. En particulier les circulaires de direction des grandes banques, attendues d’une semaine à l’autre.

Parce que leur exercice financier se termine le 31 octobre, les banques inaugurent la saison annuelle des assemblées d’actionnaires.

Aussi, leurs circulaires de direction seront les premières soumises aux attentes rehaussées en matière d’explication sur la rémunération des dirigeants.

« Ces explications devront enfin claires et compréhensibles pour tous les actionnaires, si le conseil d’administration veut leur appui », a résumé Louis Champoux-Paillé, une administratrice du MÉDAC et responsable de son Comité de suivi sur le vote consultatif.

En parallèle, le MÉDAC poursuivra ses démarches auprès d’entreprises dirigées du Québec pour qu’elles instaurent un vote d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants.

Car pour le moment, seules quelques grandes entreprises ont accepté d’instaurer ces votes, sous la pression croissante de leurs actionnaires. Il s’agit des banques Nationale et Laurentienne, de l’assureur-vie Industrielle Alliance ainsi que de l’entreprise de télécoms BCE (Bell Canada).

Ailleurs, le colosse industriel Bombardier, l’important holding financier Power et le groupe médiatique Quebecor refusent de faire voter leurs actionnaires sur la rémunération de leurs dirigeants. Et ce, en dépit de discussions et de propositions formelles en ce sens lors de leurs dernières assemblées annuelles, en 2009.

Chez Bombardier, le MÉDAC entend répliquer à sa prochaine assemblée d’actionnaires, au début de juin.

Chez Quebecor, l’organisme doit attendre l’entrée en vigueur de la nouvelle loi québécoise sur les compagnies, en 2011, pour y présenter une proposition de vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants.

Quant à Power, le MÉDAC lui mène déjà bagarre en cour afin de le forcer à divulguer les états financiers de ses filiales, en particulier Gesca, le principal éditeur de quotidiens au Québec, dont La Presse.

Le MÉDAC a déjà gagné en Cour d’appel du Québec avec cette cause, qui ferait marque dans le droit corporatif au Canada, selon Claude Béland.

Néanmoins, Power maintient sa résistance judiciaire en invoquant cette fois un risque de préjudice à ses affaires.

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Limiter les salaires des patrons à 30 fois celui des employés

19 janvier 2010
Anne-Caroline Desplanques, Branchez-vous

Pour être justes et décents, les salaires des dirigeants d’entreprises publiques devraient se situer entre 20 et 30 fois le salaire moyen de leurs employés. C’est ce qu’estime le président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Claude Béland.

Ancien président du Mouvement Desjardins, Claude Béland, a fait cette proposition à sept grandes banques canadiennes et québécoises et à d’autres sociétés publiques. Elle sera ensuite débattue et soumise aux votes lors des assemblées qui se tiendront cette année dans l’ensemble des grandes villes canadiennes.

Le MÉDAC propose également que les politiques de rémunération des patrons soient soumises à un vote consultatif des actionnaires. Une proposition que les banques canadiennes et certaines entreprises ont d’ores et déjà accepté d’appliquer dès cette année et que Claude Béland pourrait même soumettre au gouvernement pour qu’il légifère si les conseils d’administration ne suivent pas le vote consultatif des actionnaires.

Toujours pour donner plus de pouvoir aux actionnaires, le MÉDAC propose que la démocratie soit réellement respectée lors des élections aux postes d’administrateurs. Pour cela, il demande que les conseils d’administrations proposent plus d’un candidat pour un même poste, ce qui n’est pas toujours le cas actuellement. Une telle pratique forcerait les administrateurs à être redevables envers les actionnaires et non pas uniquement envers les dirigeants qui ont proposé leur candidature.

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Les actionnaires réclament plus de pouvoirs

19 janvier 2010
Marie-Eve Fournier, Rue Frontenac

Même si les actionnaires des entreprises cotées en Bourse en sont les propriétaires, ils n’ont « à peu près aucun pouvoir », déplore l’ancien président du Mouvement Desjardins et l’actuel président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Claude Béland. Un problème que la crise financière a d’ailleurs permis de révéler plus que jamais.

C’est pour cette raison, que deux propositions visant à faire gagner du pouvoir aux actionnaires seront présentées cette année par le MÉDAC à une dizaine d’entreprises lors de leur assemblée annuelle. Une autre proposition de l’organisme concernera la transparence dans la rémunération des hauts dirigeants, a-t-on annoncé en conférence de presse.

Le MÉDAC souhaite que les actionnaires puissent « réellement » élire les membres du conseil d’administration en faisant des choix parmi une liste de plusieurs noms. Une proposition qualifiée de « révolutionnaire » qui n’aurait pas d’équivalent ailleurs dans le monde. « Le système actuel de vote fait en sorte que les actionnaires ne peuvent pas faire un choix. Ils ne font que ratifier les choix du conseil », fait valoir Louise Champoux-Paillé, administratrice de l’organisme fondé par le « Robin des banques », Yves Michaud. Car les organisations présentent toujours un nombre de candidats correspondant exactement au nombre de postes à combler.

Pour qu’il y ait un certain renouvellement et que les membres du conseil se sentent davantage redevables aux actionnaires (leurs électeurs), le MÉDAC suggère donc que les conseils d’administration proposent plus de candidats qu’il n’y a de sièges à pourvoir.

La deuxième proposition demande que les actionnaires puissent se prononcer sur la politique de rémunération des hauts dirigeants. Puisque l’idée a déjà été acceptée l’an dernier par toutes les banques, BCE, Sunlife, Manuvie, Telus et l’Industrielle Alliance, elle ne sera présentée – en 2010 – que chez Bombardier. Et quand la loi le permettra, en 2011 ou 2012, l’idée sera aussi amenée chez Quebecor. Cette année, elle ne sera soulevée qu’au moment de la période des questions, ce qui exclut toute possibilité d’un vote sur le sujet.

Le salaire du PDG comparé à celui de ses employés

Le MÉDAC souhaite aussi que des « ratios d’équité » soient inscrits dans le rapport annuel et la circulaire de sollicitation de procurations de la direction des entreprises. Ces ratios permettraient de comparer la rémunération du chef de la direction avec celle de ses employés.

En inscrivant noir sur blanc ce ratio, les entreprises permettront aux actionnaires de mieux juger de leur politique de rémunération, fait valoir le MÉDAC.

Une récente étude du Centre canadien des politiques alternatives a révélé qu’en moyenne, les PDG ont gagné 174 fois plus d’argent que leurs employés, en 2008. Selon le MÉDAC, le ratio était de 85 fois en 1995 et de 104 fois en 1998. Aux États-Unis, les PDG ont gagné 262 fois le salaire annuel de leurs salariés, en 2005.

Pour Claude Béland, un ratio raisonnable serait plutôt dans la fourchette du 20 à 30 fois le salaire le moins élevé dans l’entreprise. Ainsi, si un travailleur gagne 30 000 $, un ratio de 20 fois équivaut à 600 000 $ pour le PDG et un ratio de 30 correspond à 900 000 $.

« Penser qu’on vaut 400 fois ses employés, c’est prétentieux. Ça me choque », tranche l’ancien président de Desjardins. En utilisant un ratio « raisonnable », les PDG auront tout intérêt à augmenter le salaire de leurs employés, une nécessité pour le bien-être économique de la société, soutient-il.

Une gestion des ressources humaines aberrante

D’ailleurs, pour Claude Béland, la gestion des ressources humaines est la plus grande aberration qui soit, en ce moment, dans les entreprises du Québec. Outre la rémunération exagérée des hauts dirigeants par rapport aux travailleurs, il déplore fermement la précarité des emplois.

« Il y a 15 % d’emplois temporaires dans les entreprises. Sur le plan social, c’est une aberration. Comment voulez-vous que les gens fondent une famille, s’achètent une maison, s’ils ne savent pas ce qui va leur arriver dans six mois? Les humains sont considérés comme une marchandise. J’ai besoin de toi, je te prends, je n’ai plus besoin de toi, je te jette! » selon M. Béland.

Année 2009 aux nombreuses victoires

Par ailleurs, le MÉDAC a qualifié son année 2009 « d’assez exceptionnelle » étant donné le nombre de victoires qu’il a célébrées. Une dizaine d’entreprises ont accepté, à la suite d’une proposition de l’organisme, de permettre aux actionnaires de s’exprimer sur leur politique de rémunération des hauts dirigeants. « C’est une grande victoire », a commenté Claude Béland.

Aussi, une nouvelle Loi sur les sociétés par actions a été adoptée à Québec, pour remplacer la Loi sur les compagnies qui n’avait pas connu de mise à jour significative depuis 1981. « Cinq ou six » idées du MÉDAC ont été retenues par le gouvernement, dont celle de permettre aux actionnaires de présenter des propositions lors des assemblées d’actionnaires.

Le MÉDAC a aussi gagné la lutte qu’il mène contre Power Corporation afin de forcer ce holding à divulguer les états financiers de ses filiales. L’organisation « a gagné sur le principe », mais elle devra retourner en cour étant donné que l’entreprise de la famille Desmarais estime qu’une telle transparence lui causerait des préjudices. En février et en mars, Power Corporation devra convaincre le tribunal de ses présomptions, à défaut de quoi ses livres devront être ouverts. « Ça va être fort intéressant, il n’y a pas de jurisprudence en la matière », a lancé Claude Béland. « Plus Power protège ses états financiers, plus on se demande ce qu’il y a de dangereux là-dedans. »

Enfin, l’organisme fondé par Yves Michaud a réussi à doubler son nombre de membres, qui est passé à quelque 2 000.

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