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Le retrait du registre de procédures de plainte de l’ACFC est inacceptable
2026-02-13
Le MÉDAC
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a, entre autres fonctions, la responsabilité de superviser le processus de plainte des institutions financières sous sa supervision. À cette fin, de tout temps, cet organisme public fédéral a non seulement maintenu, mais également rendu cette base de données accessible au grand public. Depuis de très nombreuses années, le MÉDAC référait régulièrement des gens à ce registre qui constituait une source d’information fiable pour se protéger des fautes qu’aurait pu commettre leur institution financière. Or, récemment, l’accès web qu’avaient les citoyens aux données de l’ACFC décrivant la procédure de plainte spécifique de chaque institution financière (y compris les coordonnées officielles des instances à saisir) a été retiré de son site web. Cela est inacceptable.
📷 The Climate Reality Project, Unsplash
La SEC facilite le rejet de propositions d’actionnaire
2025-05-29
Le MÉDAC
Le Harvard Law School Forum on Corporate Governance publiait aujourd’hui le texte Shareholder Proposals in the Wake of Staff Legal Bulletin 14M concernant les nouvelles règles de la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant le rejet de propositions d’actionnaires par les compagnies. Ci-dessous, plusieurs considérations relatives à ces nouvelles règles, notamment le fait qu’il est maintenant plus facile pour les entreprises de rejeter des propositions d’actionnaire, notamment celles concernant les matières ESG, et, par conséquent, plus difficile de les soumettre, pour un actionnaire.
Il est possible d’obtenir la liste des actionnaires d’une compagnie
2024-05-30
Le MÉDAC
Selon le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (V-1.1, r. 29), il est possible d’obtenir la liste des actionaires d’une compagnie (un émetteur assujetti), sous certaines conditions. L’article 6.1 en dispose (nous soulignons, graissons, inclinons et ajoutons du texte entre [crochets] ci-dessous) :
Bombardier : 25,64 % des actions en faveur de la divulgation des langues
2023-05-04
Le MÉDAC
La proposition d’actionnaire du MÉDAC exigeant la divulgation des langues maîtrisées par les administrateurs, proposition envoyée à toutes les sociétés ouvertes dont les titres figurent au portefeuille du MÉDAC, a mené à ce que toutes les entreprises ciblées publient l’information en circulaire, sauf une : Bombardier. La proposition en question a en effet été soumise au vote des actionnaires lors de l’assemblée annuelle de la compagnie le 27 avril 2023, conséquence du refus de la société de publier l’information.
Meilleur contrôle à distance?
9 décembre 2022
Dominique Lemoine
Des banques et des compagnies d’assurance du pays tiendront encore leur assemblée générale annuelle des actionnaires en ligne en 2023 malgré l’amélioration de la situation pandémique, le retour au bureau et l’absence de restrictions quant aux rassemblements.
ISS aussi se prépare à plus de fermeté en 2023
2 décembre 2022
Dominique Lemoine
Les investisseurs institutionnels et individuels attentifs aux recommandations de vote du cabinet-conseil en votation par procuration Institutional Shareholder Services (ISS) surveilleront eux aussi de près les progrès des entreprises détenues en responsabilité sociale et environnementale.
« si la tendance se poursuit, l’actif accumulé dans le CELI rattrapera au fil des prochaines décennies l’actif accumulé dans les REER. Depuis plusieurs années, les épargnants privilégient davantage le CELI au REER » ― @migirard https://t.co/GNurebT9Fx
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 12, 2026
L’annonce de la @SECGov analysée dans @HarvardCorpGov : https://t.co/EbkGpb8CPz
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 12, 2026
« Le conseil estime que cette bataille de procuration constitue la tentative de la part de M. Péladeau @PKP_Qc de parvenir à ses fins, sans pour autant apporter de valeur aux actionnaires. » — circulaire de @Transat @airtransat : https://t.co/aT9LrA0eMV pic.twitter.com/nGw589lLQh
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 12, 2026
Le site de @sedarplus <https://t.co/NjzszEYjOk> redirige systématiquement les requêtes à la page d’accueil de langue anglaise <https://t.co/tpZTPIL7Ki> plutôt que vers la page de langue française <https://t.co/bHCNTxGqpd> en ignorant la configuration du navigateur ou du système. pic.twitter.com/AjeR1wtXgX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 11, 2026
Le rapport Dickerson de 1971, qui s’intitule Propositions pour un nouveau droit des corporations commerciales, est publié en deux volumes disponibles dans Internet :https://t.co/ifpv1QjzcFhttps://t.co/JJz0WOq6A2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 11, 2026
Le Japon a suivi en 1981, le R.-U. et l’Australie dans les années 1980, la Corée du Sud dans les années 1990, l’Union européenne dans les années 2000, Hong Kong après 2010, puis le reste du monde ensuite, selon des modalités variables.
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 11, 2026
Le MÉDAC est actionnaire de Bombardier et y soumet des propositions d’actionnaire depuis de nombreuses années. https://t.co/MHEwAVKaYH
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 11, 2026
« The Democratic Party needs to be better prepared. The coming A.I. revolution threatens the urban professional class that constitutes a central pillar of its political coalition — which already seems too small to win a national election. »
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 8, 2026
— @Rob_Flaherty
Conseiller « chez @DesjardinsCoop, Frédéric n’est pas étranger aux stratégies financières. En considérant les rendements et les remboursements d’impôts liés aux nouvelles cotisations REER, ces 15k$ “n’ont […] coûté que 10k$”, estime-t-il. » https://t.co/CE6kAa2Wua
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 8, 2026
« Comprendre l’incidence comportementale de la ludification est essentiel pour s’assurer que les pratiques de mobilisation numérique soutiennent, et non compromettent, les résultats des investisseurs. » @CVMO_Nouvelles https://t.co/NCcoBHETIY
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 6, 2026
Message de l’@ICCRonline : exercez vos droits de vote! https://t.co/34fVrfF8cy
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 6, 2026
Glass Lewis met fin à ses recommandations générales pour y aller de la diffusion de recommandations multiples selon les différentes « perspectives » (varied viewpoints) de ses clients… 🫤 https://t.co/PEUcUDOEAr
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 6, 2026
« The Democratic Party needs to be better prepared. The coming A.I. revolution threatens the urban professional class that constitutes a central pillar of its political coalition — which already seems too small to win a national election. »
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 8, 2026
— @Rob_Flaherty
Conseiller « chez @DesjardinsCoop, Frédéric n’est pas étranger aux stratégies financières. En considérant les rendements et les remboursements d’impôts liés aux nouvelles cotisations REER, ces 15k$ “n’ont […] coûté que 10k$”, estime-t-il. » https://t.co/CE6kAa2Wua
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 8, 2026
« Comprendre l’incidence comportementale de la ludification est essentiel pour s’assurer que les pratiques de mobilisation numérique soutiennent, et non compromettent, les résultats des investisseurs. » @CVMO_Nouvelles https://t.co/NCcoBHETIY
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 6, 2026
Message de l’@ICCRonline : exercez vos droits de vote! https://t.co/34fVrfF8cy
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 6, 2026
Glass Lewis met fin à ses recommandations générales pour y aller de la diffusion de recommandations multiples selon les différentes « perspectives » (varied viewpoints) de ses clients… 🫤 https://t.co/PEUcUDOEAr
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 6, 2026
« Les données bancaires de Mark Carney compromises par un […] un employé corrompu de la Banque Royale du Canada » @RBC @RBCfr https://t.co/EUUBiE0pYL pic.twitter.com/rhn8zP9lCd
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 25, 2025
Quelle est la responsabilité des compagnies quant aux déclarations publiques de leurs employés faisant la promotion de la violence? “many […] who cheered the firing of participants in the Jan. 6 […] riots are appalled by dismissals of Kirk’s critics now” https://t.co/BUP56bdRd2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 22, 2025
Paul-Antoine Jetté, chroniqueur à Sauve qui peut!, animée par @PYMcsween, dresse un portefeuille « équilibré » de FNB indiciels :
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 10, 2025
• 30 % 🇨🇦 : XUS ou VFV
• 30 % 🇺🇸 : XIC ou VCN
• 30 % international avec XEF (ou VIU?)
• 10 % d’obligations 🇨🇦 : XBB ou VABhttps://t.co/8Y6QILL51f
Si tant avait été qu’il eût fallu une métaphore de plus pour illustrer le sentiment des actionnaires éplorés de @LionElectrique. 🔥😢 https://t.co/b9kU2XsqPY pic.twitter.com/rjAPrZk0eb
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 9, 2025
Qui sont les actionnaires de @CoucheTardQc détenant les 111 489 508 actions (14,44 %) votées en faveur d’un vote consultatif annuel sur ses politiques environnementales et les 279 531 760 actions (36,20 %) pour le retour des assemblées en personne? https://t.co/GnWM9R9flG pic.twitter.com/rQFAGRInen
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 8, 2025
A-t-on vraiment besoin de ça, dans une perspective d’investissement (individuel) à long terme, pour la retraite, par exemple? N’est-ce pas plutôt un instrument pour les organisations? https://t.co/kkM86fBkY6
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) August 26, 2025
La @SECGov publie, dans une (nouvelle) page web, les graphiques des principaux indicateurs statistiques concernant les marchés de capitaux. L’annonce : https://t.co/lqShDaBLWv La page : https://t.co/N28qy1wtVg Un exemple de graphique : pic.twitter.com/8Omu7xjPNb
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) August 14, 2025
🇺🇸Une étude de la @FINRAFoundation pour l’éducation de l’org. d’autorèglementation du courtage en valeurs mobilières @FINRA dit : les « jeunes investisseurs, en particulier les hommes, sont ouverts à l’idée de recevoir leurs conseils financiers de » l’IA. https://t.co/AQetgKgcrA
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
🇺🇸 Un jugement récent empêchera la @SECGov d’exiger plus de transparence d’@issgovernance et de @GlassLewis. https://t.co/HqShUuxIxL Aussi, retour aux questions de bonne gouverne (gouvernance) et de rémunération traditionnelles. https://t.co/JitpTLcQNe
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
La Governance for Growth Investor Campaign (GGIC), soutenue par @ShareAction, qui regroupe des fonds de pension qui gèrent 150G£ d’actif, réclame de toutes les entreprises du FTSE 100 de tenir des assemblées en personne plutôt que seulement virtuelles. https://t.co/4Rq6COgTnS
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
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