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Revue de presse
L’AMF exige la transparence financière des sociétés en bourse
14 septembre 2017
Francis Halin, Agence QMI
L’Autorité des marchés financiers (AMF) exige dorénavant davantage de transparence financière de la majorité des 2034 entreprises québécoises cotées en bourse. Son premier rapport portant sur la surveillance et la réglementation des sociétés révèle plusieurs cas de non-conformité à la loi.
« Depuis cinq ans, on note une augmentation importante de sociétés qui ne se conforment pas à la réglementation », a observé Gilles Leclerc, surintendant des marchés de valeurs à l’AMF. Plus de 56 % des entreprises sondées par l’AMF n’ont pas répondu aux critères de transparence exigés.
Salaire des PDG : Londres dévoile ses nouvelles règles
2017-09-05
Yvan Allaire (IGOPP), lesaffaires.com
Suite à une vaste consultation, le gouvernement du Royaume-Uni propose une réforme de la gouvernance des sociétés sur deux enjeux précis :
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La rémunération des dirigeants
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La prise en compte de toutes les parties prenantes de l’entreprise par le conseil d’administration.
Comment le Grande-Bretagne compte encadrer rémunération des dirigeants
Recours contre Manuvie : les clients doivent se manifester
22 août 2017
La rédaction, Conseiller.ca
Il est temps pour les clients ayant pris part au recours collectif contre Manuvie de réclamer leur dû, annonce le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC).
Manuvie était accusée d’avoir « faussement représenté la suffisance de ses pratiques de gestion du risque et a omis de divulguer l’ampleur de l’exposition de la société aux risques liés au marché des actions et aux taux d’intérêt », indique le MÉDAC dans un court communiqué diffusé le mois dernier sur son site web.
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur les opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts
L’Autorité des marchés financiers
Toronto – Les autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, du Québec, de l’Alberta, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick (les « autorités participantes ») ont publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 61-302 du personnel des ACVM, Examen du personnel et commentaires sur le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières.
Actions collectives portant sur les valeurs mobilières de la Société financière Manuvie
Montréal, le 14 juillet 2017 — Une entente de règlement a été conclue dans le cadre d’une action collective alléguant que la Société financière Manuvie (« SFM ») a faussement représenté la suffisance de ses pratiques de gestion du risque, et a omis de divulguer l’ampleur de l’exposition de la Société aux risques liés au marché des actions et aux taux d’intérêt.
La SFM a accepté de payer 69 000 000 $. L’entente de règlement constitue un compromis relativement aux réclamations, lesquelles sont contestées, et ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité ou d’actes fautifs de la part de la SFM.
Le règlement a été approuvé par la cours la Cour supérieure de l’Ontario et la Cour supérieure du Québec (les « cours »). Les Cours ont nommé Crawford & Company et Garden City Group, LLC comme Administrateurs du règlement. Afin d’être éligible à un dédommagement, les membres du groupe doivent soumettre un Formulaire de réclamation dûment rempli à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 9 octobre 2017 (le « délai de réclamation »), le cachet de la poste en faisant foi.
Shareholder Proposal Developments During the 2017 Proxy Season
Posted by , on
Wednesday, July 12, 2017
Ronald O. Mueller and Elizabeth Ising are partners at Gibson, Dunn & Crutcher LLP. This post is based on a Gibson Dunn publication by Mr. Mueller, Ms. Ising, and Lori Zyskowski.
This post provides an overview of shareholder proposals submitted to public companies for 2017 shareholder meetings, including statistics and notable decisions from the staff (the “Staff”) of the Securities and Exchange Commission (the “SEC”) on no-action requests.
I. Shareholder Proposal Statistics and Voting Results
A. Shareholder Proposals Submitted
1. Overview
For 2017 shareholder meetings, shareholders have submitted approximately 827 proposals, which is significantly less than the 916 proposals submitted for 2016 shareholder meetings and the 943 proposals submitted for 2015 shareholder meetings.
For 2017, across four broad categories of shareholder proposals—governance and shareholder rights; environmental and social issues; executive compensation; and corporate civic engagement—the most frequently submitted were environmental and social proposals (with approximately 345 proposals submitted).
The number of social proposals submitted to companies increased to approximately 201 proposals during the 2017 proxy season (up from 160 in 2016). Thirty-five social proposals submitted in 2017 focused on board diversity (up from 28 in 2016), 34 proposals focused on discrimination or diversity-related issues (up from 16 in 2016), and 19 proposals focused on the gender pay gap (up from 13 in 2016).
Environmental proposals were also popular during the 2017 proxy season, with 144 proposals submitted (up from 139 in 2016). Furthermore, there was an unprecedented level of shareholder support for environmental proposals this proxy season, with three climate change proposals receiving majority support and climate change proposals averaging support of 32.6% of votes cast. This compares to one climate change proposal receiving majority support in 2016 and climate change proposals averaging support of 24.2% of votes cast. As further discussed below, the success of these proposals is at least in part due to the shift in approach towards environmental proposals by certain institutional investors, including BlackRock, Vanguard and Fidelity.
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