Revue de presse

Le Barreau c. C-29

Le Barreau du Québec dénonce une loi adoptée sans débat suffisant qui affaiblirait les droits des consommateurs

12 décembre 2016
Le Barreau du Québec

Montréal, le 12 décembre 2016 — Le Barreau du Québec dénonce le projet de loi C-29, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2016, qui modifiera de façon importante la Loi sur les banques en ayant pour effet d’affaiblir les lois provinciales protégeant les droits des consommateurs. « Les mécanismes de protection du consommateur et les recours à leur disposition pourraient clairement être amoindris si le projet de loi C-29 est adopté dans sa forme actuelle », déclare la bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont, Ad. E.

« C’est directement la Loi sur la protection du consommateur du Québec qui est notamment mise en cause par le projet de loi C-29. Le Barreau souhaite, à brève échéance, que le gouvernement fédéral freine sa précipitation pour adopter cette loi afin d’engager une réflexion sur les enjeux et les impacts de celle-ci », ajoute Me Prémont. D’autre part, le Barreau souhaite vivement des amendements à cette loi. « Il serait plus que fâcheux de voir une loi fédérale faire reculer des droits acquis en matière de consommation pour les citoyens », rappelle la bâtonnière du Québec.

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Dumont c. C-29

Entre classe moyenne et banquiers


Justin Trudeau, qui promettait de défendre les gens de la classe moyenne, se retrouve maintenant en chevalier défenseur des banquiers.
Photo Agence QMI, Matthew Usherwood

10 décembre 2016
Mario Dumont, Journal de Montréal (Blogue)

Comment le premier ministre Justin Trudeau qui promettait de défendre la classe moyenne peut-il se retrouver accusé d’avoir obéi au doigt et à l’œil aux banquiers? C’est la question que bien des gens se posent, même chez ses alliés libéraux du Québec.

Ce chapitre du projet de loi C-29 qui soustrait les banques de l’application des lois de protection des consommateurs des provinces n’aurait jamais dû exister. Pourtant, il vient d’être adopté par la Chambre des communes. Les banques ont demandé une protection moindre pour les consommateurs et le gouvernement libéral leur a livré la marchandise.

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Le Sénat c. C-29

Protection des consommateurs : le Sénat monte au front contre le projet de loi C-29

2016-12-09
Catherine Lévesque, Le Huffington Post Québec
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OTTAWA – Une « manœuvre de diversion », une proposition « ridicule » : les sénateurs québécois ne sont pas tendres à l’endroit du gouvernement Trudeau, qui veut essayer de gagner du temps, selon eux, en permettant à leurs collègues d’étudier les dispositions du projet de loi C-29 problématiques pour les droits des consommateurs.

François-Philippe Champagne, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, a confirmé vendredi que son gouvernement allait « considérer retarder l’entrée en vigueur de certaines provisions de la section 5 de la loi afin de permettre au comité sénatorial des banques et du commerce d’étudier plus en profondeur cet important enjeu ».

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Scinder C-29?

Loi sur les banques : le sénateur Pratte dénonce « un leurre » d’Ottawa

9 décembre 2016
Vincent Brousseau-Pouliot, La Presse

(Ottawa) Devant le tollé provoqué au Québec, le gouvernement Trudeau propose de « retarder la mise en vigueur » des articles du projet de loi C-29 qui soustrairaient les banques à l’application de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec, à condition que le Sénat adopte le projet de loi. « C’est un leurre », prévient le sénateur indépendant André Pratte, qui veut toujours scinder le projet de loi C-29 au Sénat comme le demande le premier ministre du Québec Philippe Couillard.

« C’est un leurre comme proposition. C’est une tentative pour séduire certains sénateurs. [Le gouvernement] est prêt à retarder l’entrée en vigueur, mais la loi va être adoptée donc ça ne change pas grand chose. Notre intention est de continuer [les démarches pour scinder C-29]. Une fois que la loi va être adoptée, le gouvernement aura obtenu [le principe de prédominance des lois fédérales en matière de droits de consommateurs dans le secteur bancaire] », dit le sénateur indépendant André Pratte, en entrevue à La Presse.

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L’Opposition c. C-29

Front commun de l’opposition contre C-29 à Ottawa

2016-12-08
ParlVu, Parlement du Canada

Question de Thomas Mulcair, du Nouveau parti démocratique, sur C-29.

L’hon. Thomas Mulcair (Outremont, NPD) :

Monsieur le Président, ce n’est pas sa démocratie, c’est notre démocratie. [En langue anglaise.]

Le projet de loi C-29 fait deux choses : il s’attaque à la compétence québécoise et il retire des protections aux consommateurs en ce qui concerne les banques. Stephen Harper avait essayé de faire la même chose quand il était au pouvoir, mais les tribunaux l’en ont empêché.

Pourquoi le premier ministre cherche-t-il à protéger les banques plutôt que les plus vulnérables? Va-t-il retirer ces dispositions odieuses qui attaquent les consommateurs québécois?

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Me Lebeau c. C-29

Frais de recouvrement, rétrofacturation, dommages punitifs et tutti quanti

2016-12-09
Puisqu’il faut se lever, 98,5 MF

« Quels sont les conséquences concrètes que le projet de loi C-29 aurait sur les consommateurs québécois à l'égard des banques? Me François Lebeau, avocat spécialisé en droit de la consommation et en action collective au Cabinet Unterberg, Labelle, Lebeau. »

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