Revue de presse

Le Sénat c. C-29

Protection des consommateurs : le Sénat monte au front contre le projet de loi C-29

2016-12-09
Catherine Lévesque, Le Huffington Post Québec
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OTTAWA – Une « manœuvre de diversion », une proposition « ridicule » : les sénateurs québécois ne sont pas tendres à l’endroit du gouvernement Trudeau, qui veut essayer de gagner du temps, selon eux, en permettant à leurs collègues d’étudier les dispositions du projet de loi C-29 problématiques pour les droits des consommateurs.

François-Philippe Champagne, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, a confirmé vendredi que son gouvernement allait « considérer retarder l’entrée en vigueur de certaines provisions de la section 5 de la loi afin de permettre au comité sénatorial des banques et du commerce d’étudier plus en profondeur cet important enjeu ».

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Scinder C-29?

Loi sur les banques : le sénateur Pratte dénonce « un leurre » d’Ottawa

9 décembre 2016
Vincent Brousseau-Pouliot, La Presse

(Ottawa) Devant le tollé provoqué au Québec, le gouvernement Trudeau propose de « retarder la mise en vigueur » des articles du projet de loi C-29 qui soustrairaient les banques à l’application de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec, à condition que le Sénat adopte le projet de loi. « C’est un leurre », prévient le sénateur indépendant André Pratte, qui veut toujours scinder le projet de loi C-29 au Sénat comme le demande le premier ministre du Québec Philippe Couillard.

« C’est un leurre comme proposition. C’est une tentative pour séduire certains sénateurs. [Le gouvernement] est prêt à retarder l’entrée en vigueur, mais la loi va être adoptée donc ça ne change pas grand chose. Notre intention est de continuer [les démarches pour scinder C-29]. Une fois que la loi va être adoptée, le gouvernement aura obtenu [le principe de prédominance des lois fédérales en matière de droits de consommateurs dans le secteur bancaire] », dit le sénateur indépendant André Pratte, en entrevue à La Presse.

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L’Opposition c. C-29

Front commun de l’opposition contre C-29 à Ottawa

2016-12-08
ParlVu, Parlement du Canada

Question de Thomas Mulcair, du Nouveau parti démocratique, sur C-29.

L’hon. Thomas Mulcair (Outremont, NPD) :

Monsieur le Président, ce n’est pas sa démocratie, c’est notre démocratie. [En langue anglaise.]

Le projet de loi C-29 fait deux choses : il s’attaque à la compétence québécoise et il retire des protections aux consommateurs en ce qui concerne les banques. Stephen Harper avait essayé de faire la même chose quand il était au pouvoir, mais les tribunaux l’en ont empêché.

Pourquoi le premier ministre cherche-t-il à protéger les banques plutôt que les plus vulnérables? Va-t-il retirer ces dispositions odieuses qui attaquent les consommateurs québécois?

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Me Lebeau c. C-29

Frais de recouvrement, rétrofacturation, dommages punitifs et tutti quanti

2016-12-09
Puisqu’il faut se lever, 98,5 MF

« Quels sont les conséquences concrètes que le projet de loi C-29 aurait sur les consommateurs québécois à l'égard des banques? Me François Lebeau, avocat spécialisé en droit de la consommation et en action collective au Cabinet Unterberg, Labelle, Lebeau. »

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Pratte c. C-29

Protection du consommateur : le sénateur Pratte entend l’appel de Philippe Couillard

8 décembre 2016, 19 h 37
Radio-Canada.ca

Des sénateurs viendraient au secours de Québec dans sa lutte pour protéger la loi de protection du consommateur dans le secteur des banques, une loi menacée par le projet de loi fédéral C-29 adopté mardi dernier.

Le sénateur André Pratte a déclaré jeudi qu’il tentera de faire amender le projet de loi C-29, afin de modifier la partie du projet de loi omnibus adopté mardi à Ottawa qui définit de nouvelles règles de protection du consommateur dans le secteur bancaire. Le sénateur Pratte répond ainsi à l’appel du premier ministre Philippe Couillard qui a demandé au Sénat de renverser la vapeur à ce chapitre.

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Jusqu’à la Cour suprême c. C-29

Québec ira en Cour suprême s’il le faut

Le premier ministre Couillard demande au Sénat de rejeter le projet de loi C-29


Photo : Jacques Nadeau, Le Devoir

8 décembre 2016
Robert Dutrisac, Le Devoir

Le gouvernement Couillard contestera jusqu’en Cour suprême, s’il le faut, le projet de loi C-29 que vient d’adopter la Chambre des communes et qui empêche la Loi québécoise sur la protection du consommateur de s’appliquer aux banques. Mais avant, il s’adressera au Sénat pour qu’il rejette le projet de loi.

« Il n’est pas question de laisser passer cette encoche évidente dans nos compétences, absolument pas question, a déclaré le premier ministre Philippe Couillard à l’Assemblée nationale. Je vais affirmer et réaffirmer qu’on va aller jusqu’au bout. »

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