Communiqués

L’intérêt de tous les actionnaires dans le détail

Montréal, le lundi 30 novembre 2009 — C’est avec déception que nous prenons connaissance de la modification apportée par la Commission des finances publiques à l’article 228 du Projet de loi no 63 — Loi sur les sociétés par actions — qui stérilisera le droit des actionnaires à une information complète sur la situation financière d’une société :

« Toutefois, la société peut refuser de faire droit à la demande lorsque la valeur des montants des actifs… représentent moins de 10 % du montant correspondant dans les états financiers de la société. »

L’article 228, dans son libellé initial, permettait d’assurer aux actionnaires de sociétés québécoises les mêmes droits que ceux accordés aux actionnaires de sociétés régies par la Loi canadienne des sociétés par actions (LCSA), corrigeant ainsi une lacune importante de la loi québécoise. Pour notre organisme, ce droit à l’information est fondamental et nous conduisait à entreprendre des démarches judiciaires pour consulter les états financiers de Power Corporation. En plus d’être utile aux investisseurs dans le cas notamment de vente ou d’achat d’entreprise, un tel accès à l’information peut contribuer à améliorer la protection des épargnants et aider à prévenir ou à éviter des fraudes. C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle sont arrivées la Cour supérieure et la Cour d’appel dans leur interprétation de l’article 157 de la Loi canadienne des sociétés par actions en statuant qu’un actionnaire devait avoir accès à l’ensemble des données pour évaluer son risque d’investissement.

Rappelons que l’article initial était loin d’appeler à une curiosité malsaine, comme certains laissaient entendre dans leurs interventions, puisque l’article 229 du projet de loi initial stipulait que « une société peut demander au tribunal d’interdire la consultation des états financiers d’une de ses filiales ou d’une autre personne morale dont l’information est consolidée à la sienne, si elle démontre le préjudice qu’elle ou l’une de ses filiales pourrait subir par suite de cette consultation ». Elle comportait donc une balise qui reposait sur le jugement du tribunal.

Il nous apparaît donc primordial que cet article soit conservé tel quel afin d’assurer la transparence nécessaire à une prise de décision éclairée et à une meilleure gouvernance de sociétés. Plus est, l’amendement proposé peut rendre encore plus opaque l’information transmise aux actionnaires, certaines entreprises pouvant profiter de cette balise pour faire preuve de comptabilité créative et multiplier les filiales de petite taille. Enfin, en demandant à l’actionnaire de s’adresser au tribunal pour réviser la décision, ce nouvel article introduit un fardeau injustifié sur les épaules de l’actionnaire, lui qui entreprend ces démarches dans l’unique souci d’une meilleure transparence.

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Le MÉDAC

Conférence de M. Claude Béland

Éthique financière et justice sociale : Vers un capitalisme plus humain?

Plaidoyer pour une économie solidaire

Médiaspaul présente : La crise financière, une crise éthique?

Montréal, le 19 novembre 2009 — Dans son Plaidoyer pour une économie solidaire, Claude Béland propose la voie de la revalorisation
de l’éthique et de la solidarité pour reformer le capitalisme. Le point de vue rafraîchissant d’un homme d’affaires soucieux de justice sociale.

au Salon du livre de Montréal
le jeudi 19 novembre, 18h30
au Carrefour Desjardins
au kiosque de Médiaspaul (n^o 444)

La conférence sera suivie par une séance de signatures de 19h à 20h.

Les propositions d’actionnaires  :
Un droit des actionnaires, un pilier de saine gouvernance

Québec, le 4 novembre 2009 — Le MÉDAC participe aujourd’hui à la consultation particulière sur le Projet de loi n^o 63 proposant une réforme importante du droit applicable aux sociétés québécoises par actions.

Soulignant que la loi québécoise actuelle accorde moins de droits, moins de pouvoirs et moins de protection aux actionnaires que la loi canadienne, le président, Claude Béland, salue les orientations du projet de loi qui intègre notamment les droits suivants  :

• le dépôt de propositions d’actionnaires lors des assemblées annuelles;
• le rachat d’actions dans le cas où un actionnaire minoritaire est en désaccord avec un changement majeur apporté à la structure ou aux activités de la société;
• la possibilité de s’adresser au tribunal pour obtenir une ordonnance d’enquête ou une demande de redressement en cas d’abus de pouvoir ou d’iniquité;
• l’ouverture au vote cumulatif permettant aux actionnaires minoritaires de faire élire un candidat plutôt qu’un autre ou d’exprimer de manière tangible leur insatisfaction à l’égard d’un administrateur;
• l’accès aux états financiers des filiales.

Plus particulièrement, Claude Béland rappelle que les propositions d’actionnaires du MÉDAC auront contribué au cours de la dernière décennie à améliorer la gouvernance des sociétés  :

• la séparation des postes de président du conseil de celui de chef de la direction;
• le vote distinct pour chaque administrateur;
• la divulgation des honoraires des vérificateurs;
• la divulgation d’information sur les experts en rémunération;
• l’indépendance des experts en rémunération et des membres du comité de rémunération;
• une plus grande divulgation de la rémunération des hauts dirigeants.

Le MÉDAC considère que ces droits inclus dans le projet de loi no 63 constituent un excellent levier de la participation actionnariale qui doit être complété du droit des actionnaires d’exprimer leur voix en ce qui a trait à la structure de rémunération des hauts dirigeants. Comme constatées récemment, de telles structures peuvent influencer fortement le comportement de certains dirigeants en matière de prise de risque excessive et mettre en danger la confiance des actionnaires et de la population dans leurs institutions.

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Le MÉDAC
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514-286-1155

Transcription de l’intervention du MÉDAC à la Commission ›››

N’attendez pas de vous faire plumer par les Earl Jones et Vincent Lacroix de ce monde

Prenez vos affaires en mains… grâce au « Passeport MÉDAC »

Intitulée "Passeport MÉDAC : une initiation aux marchés financiers", cette formation vise à améliorer les connaissances des participants sur des sujets comme :

- le fonctionnement général des marchés financiers,

- les produits offerts par les institutions financières,

- les techniques d’évaluation des titres boursiers,

- les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse

Les personnes-ressources invitées sont M. Réjean Belzile, professeur à l’École des sciences de la gestion de l’UQÀM et M. Normand Caron, conseiller en formation du Médac.

La formation se déroulera à la Bibliothèque municipale de Rouyn-Noranda (Salle 3), au 201, avenue Dallaire. Les frais d’inscription sont de 115 $.

Le MÉDAC est une organisation sans but lucratif dont la mission est de promouvoir les droits et intérêts des petits investisseurs et actionnaires de toutes les régions du Québec. Son président-fondateur est M. Yves Michaud, mieux connu sous le nom de « Robin des banques » et le président actuel de son Conseil d’administration est M. Claude Béland, ex-président du Mouvement Desjardins.

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Renseignements et inscription :

Normand Caron, 1-866-332-7347
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Joël Bossé : 819-762-5968
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Animation citoyenne

Montréal, le jeudi 17 septembre 2009 — M. Claude Béland, président du MÉDAC, anime désormais l’émission C’est la vie! consacrée à la citoyenneté diffusée de 11h à midi le jeudi sur les ondes de Radio Ville-Marie.

Chaque jeudi matin également, M. Béland présente une chronique économique aux environs de 7h20 à l’émission Rythmes du matin à la même fréquence, 93,1 MF.

Radio Ville-Marie diffuse également dans les villes de Sherbrooke (100,3 MF), Trois-Rivière (89,9 MF), Victoriaville (89,3 MF), Rimouski (104,1 MF) et Hull (1350 MA).