Partenaires :
Communiqués
Vote sur la rémunération des hauts dirigeants de la Banque CIBC - Le MÉDAC recommande de voter « contre »
Montréal, le 24 février 2010 - Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) recommande à ses membres et aux actionnaires de la CIBC de voter « contre » le rapport sur la rémunération des hauts dirigeants de la CIBC, tel que présenté dans la circulaire de la direction, qui sera soumis demain à un vote « consultatif » des actionnaires de la banque, réunis à l’occasion de leur assemblée annuelle à Montréal.
Malgré l’implantation d’une nouvelle philosophie de rémunération et les efforts faits pour présenter les grandes lignes de la politique de rémunération dans un rapport clair et plus facile d’accès, le MÉDAC croit que ce rapport ne s’attaque pas à un problème fondamental de la rémunération des hauts dirigeants, soit l’écart entre la rémunération globale du chef de la direction et le salaire moyen d’un employé de la Banque. Comme la rémunération globale du chef de la direction de la CIBC au cours de la dernière année (6,2 M $) représente 73 fois le salaire moyen, nous la considérons inacceptable.
« Toutefois, a tenu à souligner la porte-parole du MÉDAC, Madame Louise Champoux-Paillé, nous avons trouvé des modifications à la politique de rémunération qui conduisent à un meilleur alignement de la rémunération de la haute direction aux objectifs à moyen et à long terme de la Banque ». Les éléments suivants sont aussi jugés positifs, soit :
- prise en compte du risque dans l’évaluation des résultats pour s’assurer que la structure de rémunération des hauts dirigeants n’encourage pas la prise de risque excessive;
- réduction possible des primes en espèces annuelles à zéro en cas de rendement en deçà des attentes;
- report d’une partie importante de la rémunération d’encouragement de chaque membre de la direction pendant au moins trois ans et, dans le cas des options, l’acquisition s’échelonnera sur quatre ans;
- intégration d’une clause ferme de récupération de la rémunération incitative au rendement dans le cas d’une inconduite d’un membre de l’équipe de la haute direction qui entraîne un retraitement important des états financiers ou une perte financière importante.
Cependant, afin de rendre cette politique acceptable à nos yeux, il est impérieux que la Banque diminue de manière sensible et soutenue ce ratio d’équité de manière à s’approcher d’un ratio moralement plus acceptable.
- 30 -
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
À L’ATTENTION DU DIRECTEUR DE L’INFORMATION, DU RESPONSABLE DES PAGES ÉCONOMIQUES ET DU RESPONSABLE DES AFFECTATIONS
INVITATION À UNE CONFÉRENCE DE PRESSE
Montréal, le 14 janvier 2010 — M. Claude Béland, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), invite tous les médias à une conférence de presse où seront rendues publiques les propositions d’actionnaires acheminées à 7 grandes banques canadiennes et québécoises et autres sociétés publiques. Ces propositions seront présentées, débattues et soumises aux votes lors des assemblées qui se tiendront en 2010 dans l’ensemble des grandes villes canadiennes.
Cette conférence de presse se tiendra :
le mardi 19 janvier à 10h00
au 82 rue Sherbrooke ouest, Montréal
- 30 -
Pour informations :
Normand Caron
514-286-1155
L’intérêt de tous les actionnaires dans le détail
Montréal, le lundi 30 novembre 2009 — C’est avec déception que nous prenons connaissance de la modification apportée par la Commission des finances publiques à l’article 228 du Projet de loi no 63 — Loi sur les sociétés par actions — qui stérilisera le droit des actionnaires à une information complète sur la situation financière d’une société :
« Toutefois, la société peut refuser de faire droit à la demande lorsque la valeur des montants des actifs… représentent moins de 10 % du montant correspondant dans les états financiers de la société. »
L’article 228, dans son libellé initial, permettait d’assurer aux actionnaires de sociétés québécoises les mêmes droits que ceux accordés aux actionnaires de sociétés régies par la Loi canadienne des sociétés par actions (LCSA), corrigeant ainsi une lacune importante de la loi québécoise. Pour notre organisme, ce droit à l’information est fondamental et nous conduisait à entreprendre des démarches judiciaires pour consulter les états financiers de Power Corporation. En plus d’être utile aux investisseurs dans le cas notamment de vente ou d’achat d’entreprise, un tel accès à l’information peut contribuer à améliorer la protection des épargnants et aider à prévenir ou à éviter des fraudes. C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle sont arrivées la Cour supérieure et la Cour d’appel dans leur interprétation de l’article 157 de la Loi canadienne des sociétés par actions en statuant qu’un actionnaire devait avoir accès à l’ensemble des données pour évaluer son risque d’investissement.
Rappelons que l’article initial était loin d’appeler à une curiosité malsaine, comme certains laissaient entendre dans leurs interventions, puisque l’article 229 du projet de loi initial stipulait que « une société peut demander au tribunal d’interdire la consultation des états financiers d’une de ses filiales ou d’une autre personne morale dont l’information est consolidée à la sienne, si elle démontre le préjudice qu’elle ou l’une de ses filiales pourrait subir par suite de cette consultation ». Elle comportait donc une balise qui reposait sur le jugement du tribunal.
Il nous apparaît donc primordial que cet article soit conservé tel quel afin d’assurer la transparence nécessaire à une prise de décision éclairée et à une meilleure gouvernance de sociétés. Plus est, l’amendement proposé peut rendre encore plus opaque l’information transmise aux actionnaires, certaines entreprises pouvant profiter de cette balise pour faire preuve de comptabilité créative et multiplier les filiales de petite taille. Enfin, en demandant à l’actionnaire de s’adresser au tribunal pour réviser la décision, ce nouvel article introduit un fardeau injustifié sur les épaules de l’actionnaire, lui qui entreprend ces démarches dans l’unique souci d’une meilleure transparence.
- 30 -
Le MÉDAC
Conférence de M. Claude Béland
Éthique financière et justice sociale : Vers un capitalisme plus humain?
Plaidoyer pour une économie solidaire
Médiaspaul présente : La crise financière, une crise éthique?
Montréal, le 19 novembre 2009 — Dans son Plaidoyer pour une économie solidaire, Claude Béland propose la voie de la revalorisation
de l’éthique et de la solidarité pour reformer le capitalisme. Le point de vue rafraîchissant d’un homme d’affaires soucieux de justice sociale.
au Salon du livre de Montréal
le jeudi 19 novembre, 18h30
au Carrefour Desjardins
au kiosque de Médiaspaul (no 444)
La conférence sera suivie par une séance de signatures de 19h à 20h.
Les propositions d’actionnaires :
Un droit des actionnaires, un pilier de saine gouvernance
Québec, le 4 novembre 2009 — Le MÉDAC participe aujourd’hui à la consultation particulière sur le Projet de loi no 63 proposant une réforme importante du droit applicable aux sociétés québécoises par actions.
Soulignant que la loi québécoise actuelle accorde moins de droits, moins de pouvoirs et moins de protection aux actionnaires que la loi canadienne, le président, Claude Béland, salue les orientations du projet de loi qui intègre notamment les droits suivants :
- le dépôt de propositions d’actionnaires lors des assemblées annuelles;
- le rachat d’actions dans le cas où un actionnaire minoritaire est en désaccord avec un changement majeur apporté à la structure ou aux activités de la société;
- la possibilité de s’adresser au tribunal pour obtenir une ordonnance d’enquête ou une demande de redressement en cas d’abus de pouvoir ou d’iniquité;
- l’ouverture au vote cumulatif permettant aux actionnaires minoritaires de faire élire un candidat plutôt qu’un autre ou d’exprimer de manière tangible leur insatisfaction à l’égard d’un administrateur;
- l’accès aux états financiers des filiales.
Plus particulièrement, Claude Béland rappelle que les propositions d’actionnaires du MÉDAC auront contribué au cours de la dernière décennie à améliorer la gouvernance des sociétés :
- la séparation des postes de président du conseil de celui de chef de la direction;
- le vote distinct pour chaque administrateur;
- la divulgation des honoraires des vérificateurs;
- la divulgation d’information sur les experts en rémunération;
- l’indépendance des experts en rémunération et des membres du comité de rémunération;
- une plus grande divulgation de la rémunération des hauts dirigeants.
Le MÉDAC considère que ces droits inclus dans le projet de loi no 63 constituent un excellent levier de la participation actionnariale qui doit être complété du droit des actionnaires d’exprimer leur voix en ce qui a trait à la structure de rémunération des hauts dirigeants. Comme constatées récemment, de telles structures peuvent influencer fortement le comportement de certains dirigeants en matière de prise de risque excessive et mettre en danger la confiance des actionnaires et de la population dans leurs institutions.
- 30 -
Le MÉDAC
514-286-1155
Transcription de l’intervention du MÉDAC à la Commission ›››
Partenaires :