Communiqués

La BN en 2011

Banque Nationale du Canada

Pour un comité de gestion des risques à part entière

Montréal, le 10 mars 2011 — Dans un premier temps, nous tenons à souligner l’ouverture de la Banque en regard des commentaires émis par des organismes comme le nôtre. Ainsi, cette dernière a, au fil du temps, intégré plusieurs de nos recommandations  : réduction importante de sa présence dans les paradis fiscaux, adoption d’un objectif que la moitié des candidats sélectionnés pour combler des postes d’administrateur vacants soient des femmes, vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants, l’expédition du procès-verbal de l’assemblée générale à tous les actionnaires.

Nous recommandons donc de voter pour les administrateurs tout en portant à l’attention des actionnaires un point de préoccupation en regard de la gouvernance  : le regroupement des comités de vérification et de gestion des risques, généralement scindés dans les autres banques. Compte tenu de l’importance des questions de conformité et de vérification, il est permis de penser que la gestion de risques ne fait pas l’objet de toute l’attention que lui consacre un comité qui y est strictement dédié. Nous demandons action auprès du comité de révision et de gouvernance afin de rassurer les actionnaires à ce chapitre.

Pour ce qui est de la politique de rémunération des hauts dirigeants, nous recommandons de voter contre la politique actuelle étant donné qu’elle repose sur un univers de comparaison inadéquat. Cette politique aurait de plus avantage d’être bonifiée d’un univers de comparaison pour l’établissement de la rémunération qui inclurait une institution ayant des orientations reposant sur un ratio d’équité acceptable comme la Banque Laurentienne. Nous tenons à souligner par ailleurs l’amélioration du ratio d’équité de la Banque, c’est-à-dire le rapport entre le salaire du président et chef de la direction et la rémunération moyenne d’un employé, qui est de 54 fois (notre calcul), ce qui la classe parmi les meilleures.

Nous rappelons aux actionnaires l’importance de consulter l’annexe A où sont présentées les propositions des actionnaires et de voter en faveur, ces propositions visant à améliorer la gouvernance de la Banque. En effet, nos propositions s’attaquent directement aux soucis que nous exprimons dans ce communiqué, à savoir la publication du ratio d’équité, la pertinence et la transparence de la composition de l’univers de comparaison pour l’élaboration de la politique de rémunération des hauts dirigeants, la présence des femmes au conseil d’administration.

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Source  : 514-286-1155

La Scotia en 2011

Banque de Nouvelle-Écosse

Recommandation de vote

Montréal, le 10 mars 2011 — Le MÉDAC recommande l’abstention en regard des candidats proposés pour être administrateurs de la Banque Scotia et de voter contre la politique de rémunération.

Candidats aux postes d’administrateurs

Les principales raisons qui nous incitent à formuler une recommandation d’abstention sont les suivantes  :

  • un rendement annuel composé sur dix ans des actions ordinaires en baisse;
  • l’absence d’un plan de relève structuré pour le président et chef de la direction qui approche l’âge de la retraite. La politique de gouvernance à cet égard ne traite pas de manière particulière de cet enjeu. La pérennité de l’institution exige davantage d’attention;
  • un comité des ressources humaines composé en moyenne d’administrateurs siégeant depuis de 13 ans, soulevant des interrogations quant à l’indépendance de jugement que peuvent exercer ces administrateurs lorsque des relations d’aussi longue haleine existent;

Politique de rémunération

La rémunération totale du président et chef de la direction a été fixée à 13,7 millions $ ce qui représente une augmentation de 38,5  %. Une telle augmentation est plutôt injustifiée pour les raisons suivantes  :

  • la rémunération totale du président et chef de la direction représente maintenant 209 fois la rémunération moyenne d’un employé de la Banque, le plus haut pourcentage parmi les banques pour l’instant;
  • le rendement de l’action en 2010 a été inférieur à celui de 2009 et de 2008;
  • la valeur des options dans le cours non exercé du président et chef de la direction est de 44,3 M $, soit 5 fois plus que le président et chef de la direction de la Banque Royale (8,4 M $) et trois fois plus que celle de la BMO (13,2 M $). Rappelons que ces options, si elles sont exercées, constituent de la rémunération différée inacceptable.

En terminant, nous désirons porter à l’attention des actionnaires deux projets de modification de règlements interne  : le premier vise la limitation des mandats des administrateurs à 10 ans, ce que nous appuyons et l’autre vise à augmenter à 15 millions le nombre d’actions ordinaires de la banque disponibles aux fins d’émission aux termes du régime d’options d’achat d’actions, ce à quoi nous vous demandons de voter contre.

Nous rappelons aux actionnaires l’importance de consulter l’annexe A où sont présentées les propositions des actionnaires et de voter en faveur, ces propositions visant à améliorer la gouvernance de la Banque.

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Source  : 514-286-1155

La TD en 2011

Banque Toronto-Dominion

Recommandation de vote

Montréal, le 7 mars 2011 — Le MÉDAC recommande l’abstention en regard des candidats proposés pour être administrateurs de la Banque Toronto-Dominion et de voter contre la politique de rémunération.

Candidats aux postes d’administrateurs

Les principales raisons qui nous incitent à formuler une recommandation d’abstention sont les suivantes :

  • 6 des 16 administrateurs siègent ensemble aux mêmes conseils d’administration, une telle pratique réduisant les bénéfices d’un conseil d’administration composé de personnes ayant des expériences différentes. Il est reconnu qu’une diversité d’expériences, de compétences et de genres améliorent la qualité de la prise de décision. Une telle pratique l’indépendance de jugement tant recherchée au sein des conseils d’administration. Il est en effet permis de penser que la confrontation d’idées entre membres siégeant à de mêmes conseils peut être réduite, les administrateurs souhaitant conserver de bonnes relations entre eux;
  • l’absence d’un plan de relève structuré pour le président et chef de la direction qui approche l’âge de la retraite. La politique de gouvernance à cet égard se résume à quatre lignes. La pérennité de l’institution exige davantage d’attention et de préoccupation.

Par ailleurs, nous tenons à souligner la sensibilité du conseil d’administration et de la direction aux préoccupations des actionnaires, ce dernier ayant amélioré de manière sensible sa divulgation en regard des institutions servant de comparaison pour fixer la rémunération des hauts dirigeants.

Politique de rémunération

La rémunération totale du président et chef de la direction a été fixée à 11 M$ ce qui représente une augmentation de 9 %. Une telle augmentation est plutôt injustifiée pour les raisons suivantes :

  • la banque se classe plutôt dans la moyenne en regard du rendement total pour les actionnaires sur un an;
  • le rendement de l’action en 2010 a été inférieur à celui de 2009 et de 2008;
  • la valeur des options dans le cours non exercé du président et chef de la direction est de 37,8 M, soit plus de 4 fois plus que le président et chef de la direction de la Banque Royale (8,4 M$) et presque trois fois plus que celui de la BMO (13,2 M$).

Nous demeurons préoccupés par le ratio d’équité, la rémunération du président et chef de la direction représentant plus de 132 fois la rémunération moyenne d’un employé, en hausse par rapport à l’an dernier.

Nous rappelons aux actionnaires l’importance de consulter l’annexe A où sont présentées les propositions des actionnaires et de voter en faveur, ces propositions visant à améliorer la gouvernance de la Banque.

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Source : 514-286-1155

La BMO en 2011

Banque de Montréal

Contre la politique de rémunération

Montréal, le 8 mars 2011 — Le MÉDAC recommande de voter contre la politique de rémunération de la Banque de Montréal, celle-ci ayant donné lieu à une augmentation de 34 % de sa rémunération totale malgré que les actionnaires ne soient pas aussi gagnants :

  • aucune hausse de dividendes;
  • un rendement de l’action en baisse depuis 2008 : 6,5 % en 2008, à 5,6 % en 2009 et à 5,6 % et 4,6 % en 2010;
  • un rendement total des actionnaires sur trois ans légèrement inférieur au rendement total moyen du groupe de référence canadien.

De plus, sur le plan du ratio d’équité, cette hausse de la rémunération du président et chef de la direction de 34 % a porté l’écart entre sa rémunération totale et la rémunération moyenne d’un employé à 88,5 fois, ce qui est nettement supérieur à l’an dernier où cet écart était de l’ordre 63 fois.

Nous tenons par ailleurs à souligner le souci de la Banque pour une présence accrue de femmes au sein de son conseil. En effet, les deux seuls nouveaux candidats proposés sont des femmes. Aussi, nous saluons les modifications suggérées aux règlements administratifs visant à encourager les administrateurs à une participation accrue aux séances du conseil d’administration et de ses comités.

Nous rappelons aux actionnaires l’importance de voter et d’appuyer l’ensemble de nos propositions visant à favoriser une meilleure gouvernance, lesquelles sont présentées à l’annexe 2 de la circulaire de sollicitation de procuration.

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Source : 514-286-1155

Cité à la Cour

Commision fédérale unique

Le MÉDAC fera valoir la voix des petits investisseurs à la Cour suprême

Montréal, le 4 mars 2011 — Une ordonnance de Monsieur le Juge Lebel de la Cour suprême du Canada autorisant le Mouvement d’éducation et de défenses des actionnaires (MÉDAC) à effectuer des représentations verbales devant la plus haute cour du pays dans le dossier du Renvoi sur la commission unique des valeurs mobilières proposée par le gouvernement fédéral vient tout juste d’être rendue.

Dans le cadre de ce dossier, le MÉDAC soutient notamment que, sur le plan de la protection des investisseurs, une commission fédérale unique ne pourra pas offrir la même qualité de services que celle qu’offrent déjà les provinces en ce que la relation entre le marché et l’autorité en charge sera trop marquée par la distance. Par ailleurs, la loi fédérale proposée sera applicable à l’ensemble du Canada et n’aura pas le caractère spécifique des lois provinciales actuellement en vigueur, pour des marchés bien définis.

Également, le MÉDAC considère que l’idée d’une commission fédérale unique sert des intérêts beaucoup plus largement fondés sur des considérations politiques que sur la volonté réelle d’améliorer la protection offerte aux investisseurs.

En effet, la Proposition fédérale vise deux objectifs  : 1) un objectif politique et 2) la réduction des coûts pour l’industrie, et ce, au détriment de l’intérêt supérieur du petit investisseur qui est mieux servi par le présent encadrement, harmonisé et efficient. Selon notre opinion, le régulateur déjà en place assure l’efficience de son encadrement par sa proximité, sa souplesse, sa capacité à s’adapter à la surveillance des risques propres au marché qui est le sien et par le caractère privilégié et étroit de sa relation avec les supervisés.

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Les paradis à Ottawa

Plaidoyer pour un système fiscal plus juste

Montréal, le 3 mars 2011 — Le comité des finances du parlement canadien a requis le témoignage du MÉDAC concernant les comptes bancaires à l’étranger détenus par des Canadiens et les mesures prises par le Canada pour lutter contre l’évasion fiscale internationale. Soulignons que l’équité fiscale pour tous est l’un de nos emblèmes d’intervention depuis 2002, trois propositions d’actionnaires ayant traité de cette question au cours des dernières années :

  • opportunité de fermeture des filiales bancaires dans les paradis fiscaux (2002);
  • fermeture des paradis fiscaux (2005);
  • abolition des filiales et des succursales dans les paradis fiscaux (2011).

Louise Champoux-Paillé, administratrice du MÉDAC, présentera devant les membres du comité permanents les résultats d’une recherche intitulée : Plaidoyer pour un système fiscal plus juste.

Cette étude plaide pour une revue complète de notre système fiscal canadien qui existe depuis maintenant près de 100 ans (1917). Différentes recommandations y sont présentées dont notamment : l’interdiction aux banques et aux multinationales d’être présentes dans les paradis fiscaux, abolition de certains dispositifs procurant des bénéfices qui avantagent un groupe au détriment d’un autre; imposition de pénalités plus lourdes à ceux et celles qui ne respectent l’esprit pas la loi et revue de la Loi canadienne des sociétés par actions afin de spécifier le rôle des administrateurs de société en regard des stratégies fiscales développées par leurs sociétés.

Louise Champoux-Paillé conclut : « L’évitement et l’évasion fiscale alourdissent la pression de l’impôt sur ceux qui s’acquittent normalement de leur devoir de solidarité. Peut-on continuer à tolérer deux fiscalités, une pour les riches, ouverte aux privilèges des planifications audacieuses, et une autre pour les moins nantis, implacable et rigoureuse? »

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Source : Louise Champoux-Paillé, 514-286-1155

Mémoire 

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