Une compétence provinciale, selon une organisation de Bay Street

7 février 2020
Dominique Lemoine

La responsabilité de surveiller les opérations boursières devrait relever des autorités provinciales en valeurs mobilières, selon l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA ou Mutual Fund Dealers Association of Canada en langue anglaise) se prĂ©sente comme Ă©tant une organisation d’importance « nationale Â» d’autorĂ©glementation de l’industrie de la distribution de fonds communs de placement, qui a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 1998 Ă  l’initiative des AutoritĂ©s canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

La MFDA vient de publier au dĂ©but du mois de fĂ©vrier un rapport spĂ©cial au sujet de sa vision de l’autorĂ©glementation de l’industrie des valeurs mobilières au Canada. Elle y propose notamment un partenariat de rĂ©glementation entre l’industrie des valeurs mobilières et les ACVM, qui incluent l’AutoritĂ© des marchĂ©s financiers (AMF) du QuĂ©bec.

« Ce type de [rĂ©glementation] [relatif aux opĂ©rations boursières] convient mieux aux ACVM, Ă©tant donnĂ© les implications de risque systĂ©mique de ce type d’activitĂ© Â», a affirmĂ© Mark Gordon, prĂ©sident et chef de la direction de la MFDA, au Globe and Mail.

Selon Gordon, tel que citĂ©, la crise financière globale a exposĂ© le besoin de surveiller divers types de risques variĂ©s associĂ©s aux opĂ©rations boursières, et « les ACVM sont mieux adaptĂ©es pour surveiller ces risques Â».

Surveillance fédérale des conseillers et des gestionnaires

Par contre, le modèle proposĂ© par la MFDA dans son rapport repose aussi sur la crĂ©ation d’une nouvelle entitĂ© rĂ©glementaire, pour l’instant nommĂ©e NewCo (p. 1). Cette dernière aurait un statut « national Â», inclurait le « maintien des bĂ©nĂ©fices Â» de l’autorĂ©glementation et la « prĂ©servation de l’autonomie provinciale Â» (p. 6), et ce, tout en devant ĂŞtre reconnue et approuvĂ©e par les autoritĂ©s provinciales (p. 23).

Selon la MFDA, par exemple, les responsabilitĂ©s de surveiller les conseillers en placement et les gestionnaires de portefeuilles devraient ĂŞtre fusionnĂ©es et confiĂ©es Ă  NewCo. Cette dernière pourrait avoir entre autres des fonctions « en adĂ©quation avec Â» celles de la Chambre de la sĂ©curitĂ© financière (CSF) du QuĂ©bec (p. 23). La MFDA soutient que sa proposition ne vise pas Ă  empiĂ©ter sur les activitĂ©s de la CSF (p. 23).

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