Une compétence provinciale, selon une organisation de Bay Street
7 février 2020
Dominique Lemoine
La responsabilitĂ© de surveiller les opĂ©rations boursiĂšres devrait continuer de relever des autoritĂ©s provinciales en valeurs mobiliĂšres, selon lâAssociation canadienne des courtiers de fonds mutuels.
LâAssociation canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA ou Mutual Fund Dealers Association of Canada en langue anglaise) se prĂ©sente comme Ă©tant une organisation dâimportance « nationale » dâautorĂ©glementation de lâindustrie de la distribution de fonds communs de placement, qui a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 1998 Ă lâinitiative des AutoritĂ©s canadiennes en valeurs mobiliĂšres (ACVM).
La MFDA vient de publier au dĂ©but du mois de fĂ©vrier un rapport spĂ©cial au sujet de sa vision de lâautorĂ©glementation de lâindustrie des valeurs mobiliĂšres au Canada. Elle y propose notamment un partenariat de rĂ©glementation entre lâindustrie des valeurs mobiliĂšres et les ACVM, qui incluent lâAutoritĂ© des marchĂ©s financiers (AMF) du QuĂ©bec.
« Ce type de [rĂ©glementation] [relatif aux opĂ©rations boursiĂšres] convient mieux aux ACVM, Ă©tant donnĂ© les implications de risque systĂ©mique de ce type dâactivitĂ© », a affirmĂ© Mark Gordon, prĂ©sident et chef de la direction de la MFDA, au Globe and Mail.
Selon Gordon, tel que cité, la crise financiÚre globale a exposé le besoin de surveiller divers types de risques variés associés aux opérations boursiÚres, et « les ACVM sont mieux adaptées pour surveiller ces risques ».
Surveillance pancanadienne des conseillers et des gestionnaires
Par contre, le modĂšle proposĂ© par la MFDA dans son rapport repose aussi sur la crĂ©ation dâune nouvelle entitĂ© rĂ©glementaire, pour lâinstant nommĂ©e NewCo (p. 1). Cette derniĂšre aurait un statut « national », inclurait le « maintien des bĂ©nĂ©fices » de lâautorĂ©glementation et la « prĂ©servation de lâautonomie provinciale » (p. 6), et ce, tout en devant ĂȘtre reconnue et approuvĂ©e par les autoritĂ©s provinciales (p. 23).
Selon la MFDA, par exemple, les responsabilitĂ©s de surveiller les conseillers en placement et les gestionnaires de portefeuilles devraient ĂȘtre fusionnĂ©es et confiĂ©es Ă NewCo. Cette derniĂšre pourrait avoir entre autres des fonctions « en adĂ©quation avec » celles de la Chambre de la sĂ©curitĂ© financiĂšre (CSF) du QuĂ©bec (p. 23). La MFDA soutient que sa proposition ne vise pas Ă empiĂ©ter sur les activitĂ©s de la CSF (p. 23).
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