18 novembre 2016
Conseiller.ca
Un projet de loi fédéral pourrait mettre les banques œuvrant au Québec à l’abri des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, privant les clients de certains recours légaux.
Le projet de loi C-29, présentement à l’étude au Parlement fédéral, propose des modifications importantes à la Loi sur les banques. Il prévoit notamment de réunir les dispositions relatives à la protection des consommateurs actuellement dispersées dans une partie de la Loi sur les banques. Mais il va beaucoup plus loin en affirmant la prépondérance du gouvernement fédéral sur les gouvernements provinciaux en matière de protection des consommateurs de produits et services bancaires et en matière de pratiques commerciales des banques.
18 novembre 2016
La rédaction, Conseiller.ca
Un projet de loi fédéral pourrait mettre les banques œuvrant au Québec à l’abri des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, privant les clients de certains recours légaux.
Le projet de loi C-29, présentement à l’étude au parlement fédéral, propose des modifications importantes à la Loi sur les banques. Il prévoit notamment de réunir les dispositions relatives à la protection des consommateurs actuellement dispersées dans une partie de la Loi sur les banques. Mais il va beaucoup plus loin en affirmant la prépondérance du gouvernement fédéral sur les gouvernements provinciaux en matière de protection des consommateurs de produits et services bancaires et en matière de pratiques commerciales des banques.
Montréal, le 17 novembre 2016 — Le projet de loi C-29, portant exécution de certaines dispositions du budget, qui prévoit notamment modifier la Loi [fédérale] sur les banques permettrait aux banques de se soustraire à l’application des lois du Québec en matière de protection des consommateurs.
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025