Salle de presse

Nous resterons vigilants — C-29

Le gouvernement libéral fédéral reviendra à la charge

Montréal, le 14 décembre 2016 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) restera vigilant et sur ses gardes pour défendre les épargnants et les consommateurs qui doivent avoir affaire à une banque et qui sont à risque de subir des abus, par exemple facilités par la complexité de changer d’institution financière.

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Yves Michaud, le Robin des banques — C-29

Justin Trudeau, le Robin des pauvres

2016-12-13
Serge Chapleau, La Presse

Chapeau à Chapleau.

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Les libéraux reculent sur C-29

Victoire pour les consommateurs

Ottawa, le 12 décembre 2016 – « Par son geste, le gouvernement admet que c’est honteux de permettre aux banques de contourner la loi québécoise pour flouer les consommateurs. Nous avons tout fait pour alerter le Québec et nous sommes fiers de cette grande victoire du front commun québécois. C’est la preuve qu’il nous faut être vigilants en tout temps dans nos rapports avec ce gouvernement des banques », a déclaré Gabriel Ste-Marie.

En mêlée de presse, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a demandé au Sénat de retirer du projet de loi C-29 les dispositions sur la protection du consommateur qui ont semé l’indignation au Québec. C-29 sera donc représenté à la Chambre des communes avec les amendements du Sénat et la Chambre pourra l’adopter sans les mesures permettant aux banques de contourner la loi québécoise sur la protection du consommateur.

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Trudeau recule sur C-29

Les consommateurs et les banques : Ottawa recule

2016-12-12
Gérald Fillion, Radio-Canada

Bill Morneau dit avoir entendu les préoccupations des Québécois.

« J’ai entendu des Québécoises et Québécois, leurs préoccupations au sujet de leur protection dans le secteur bancaire. Donc, j’ai demandé à le (sic) leader du gouvernement dans le (sic) Sénat, Peter Harder, de retirer les provisions (sic) dans notre projet de loi C-29 au sujet de protection (sic) des consommateurs dans le secteur bancaire. De cette façon, par une (sic) prochaine journée, je vais parler avec notre agence des consommateurs dans le secteur financière (sic), pour écouter les gens à travers le pays. Mais aussi, pour être certain que nos provisions (sic) de protéger (sic) les consommateurs sont le plus haut (sic) dans le pays. »

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« Notre but était toujours d’être certain que les protections pour les consommateurs dans le secteur bancaire sont très hautes. Nous avons entendu les Québécois qui veulent être certains que c’est le cas. De cette façon, je crois que c’est très important d’écouter et de regarder, provision (sic) par provision (sic), comment notre projet de loi va améliorer la situation des consommateurs au niveau des protections dans le secteur bancaire. »

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« Nous pensons qu’il est très important d’avoir des mesures de protection des consommateurs à travers le pays avec une approche fédérale. Mais nous voulons être certains d’avoir un niveau de protection très haut dans le secteur bancaire, a soutenu M. Morneau. »
— Bill Morneau

« Je reconnais qu’il y a des juridictions qui ont des standards de protection plus élevés que d’autres. […] Mais je suis très confiant que nous allons pouvoir travailler ensemble pour s’assurer que tous les consommateurs à travers le pays aient un haut niveau de protection dans les secteurs réglementés par le fédéral. »
— Justin Trudeau

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Le Barreau c. C-29

Le Barreau du Québec dénonce une loi adoptée sans débat suffisant qui affaiblirait les droits des consommateurs

12 décembre 2016
Le Barreau du Québec

Montréal, le 12 décembre 2016 — Le Barreau du Québec dénonce le projet de loi C-29, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2016, qui modifiera de façon importante la Loi sur les banques en ayant pour effet d’affaiblir les lois provinciales protégeant les droits des consommateurs. « Les mécanismes de protection du consommateur et les recours à leur disposition pourraient clairement être amoindris si le projet de loi C-29 est adopté dans sa forme actuelle », déclare la bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont, Ad. E.

« C’est directement la Loi sur la protection du consommateur du Québec qui est notamment mise en cause par le projet de loi C-29. Le Barreau souhaite, à brève échéance, que le gouvernement fédéral freine sa précipitation pour adopter cette loi afin d’engager une réflexion sur les enjeux et les impacts de celle-ci », ajoute Me Prémont. D’autre part, le Barreau souhaite vivement des amendements à cette loi. « Il serait plus que fâcheux de voir une loi fédérale faire reculer des droits acquis en matière de consommation pour les citoyens », rappelle la bâtonnière du Québec.

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« Accueil glacial » — C-29

La proposition d’Ottawa reçoit un accueil glacial

Ottawa offre aux sénateurs de reporter l’application de la partie controversée concernant les banques

C-29 compte plus de 240 pages et inclut une section qui aurait pour effet de soustraire les banques de l’application de la Loi sur la protection du consommateur et de leur imposer un régime fédéral moins contraignant. Photo : iStock

10 décembre 2016
Karl Rettino-Parazelli, Le Devoir

La proposition du gouvernement Trudeau de reporter l’entrée en vigueur de la portion controversée du projet de loi C-29, qui vise à modifier la Loi sur les banques pour qu’elle ait préséance sur les lois provinciales de protection des consommateurs, est un « leurre pour essayer de gagner quelques votes au Sénat », selon le sénateur indépendant André Pratte.

Jeudi, le leader du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a proposé à ses collègues d’adopter le projet de loi C-29 dans son intégralité, tout en proposant de repousser au plus tard au 31 mai 2017 l’entrée en vigueur de la partie V, qui modifie la Loi sur les banques. Le gouvernement fait valoir qu’en adoptant le projet de loi dès maintenant, les sénateurs pourront malgré tout s’impliquer dans l’élaboration des règlements.

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