Salle de presse

Loi sur la protection du consommateur assaillie — C-29

Six raisons de résister aux ambitions autoritaires des banques

Montréal, le 9 décembre 2016 — La Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec a permis au fil du temps à des citoyens du Québec d’obtenir des gains dans des litiges contre des abus et des excès des banques canadiennes.

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Scinder C-29?

Loi sur les banques : le sénateur Pratte dénonce « un leurre » d’Ottawa

9 décembre 2016
Vincent Brousseau-Pouliot, La Presse

(Ottawa) Devant le tollé provoqué au Québec, le gouvernement Trudeau propose de « retarder la mise en vigueur » des articles du projet de loi C-29 qui soustrairaient les banques à l’application de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec, à condition que le Sénat adopte le projet de loi. « C’est un leurre », prévient le sénateur indépendant André Pratte, qui veut toujours scinder le projet de loi C-29 au Sénat comme le demande le premier ministre du Québec Philippe Couillard.

« C’est un leurre comme proposition. C’est une tentative pour séduire certains sénateurs. [Le gouvernement] est prêt à retarder l’entrée en vigueur, mais la loi va être adoptée donc ça ne change pas grand chose. Notre intention est de continuer [les démarches pour scinder C-29]. Une fois que la loi va être adoptée, le gouvernement aura obtenu [le principe de prédominance des lois fédérales en matière de droits de consommateurs dans le secteur bancaire] », dit le sénateur indépendant André Pratte, en entrevue à La Presse.

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L’Opposition c. C-29

Front commun de l’opposition contre C-29 à Ottawa

2016-12-08
ParlVu, Parlement du Canada

Question de Thomas Mulcair, du Nouveau parti démocratique, sur C-29.

L’hon. Thomas Mulcair (Outremont, NPD) :

Monsieur le Président, ce n’est pas sa démocratie, c’est notre démocratie. [En langue anglaise.]

Le projet de loi C-29 fait deux choses : il s’attaque à la compétence québécoise et il retire des protections aux consommateurs en ce qui concerne les banques. Stephen Harper avait essayé de faire la même chose quand il était au pouvoir, mais les tribunaux l’en ont empêché.

Pourquoi le premier ministre cherche-t-il à protéger les banques plutôt que les plus vulnérables? Va-t-il retirer ces dispositions odieuses qui attaquent les consommateurs québécois?

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Me Lebeau c. C-29

Frais de recouvrement, rétrofacturation, dommages punitifs et tutti quanti

2016-12-09
Puisqu’il faut se lever, 98,5 MF

« Quels sont les conséquences concrètes que le projet de loi C-29 aurait sur les consommateurs québécois à l'égard des banques? Me François Lebeau, avocat spécialisé en droit de la consommation et en action collective au Cabinet Unterberg, Labelle, Lebeau. »

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Pratte c. C-29

Protection du consommateur : le sénateur Pratte entend l’appel de Philippe Couillard

8 décembre 2016, 19 h 37
Radio-Canada.ca

Des sénateurs viendraient au secours de Québec dans sa lutte pour protéger la loi de protection du consommateur dans le secteur des banques, une loi menacée par le projet de loi fédéral C-29 adopté mardi dernier.

Le sénateur André Pratte a déclaré jeudi qu’il tentera de faire amender le projet de loi C-29, afin de modifier la partie du projet de loi omnibus adopté mardi à Ottawa qui définit de nouvelles règles de protection du consommateur dans le secteur bancaire. Le sénateur Pratte répond ainsi à l’appel du premier ministre Philippe Couillard qui a demandé au Sénat de renverser la vapeur à ce chapitre.

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Contre les assauts législatifs de Bay Street — C-29

La résistance du MÉDAC fait des vagues

Montréal, le 8 décembre 2016 — La défense de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec contre l’assault de banques canadiennes équipées de Justin Trudeau ravive le consensus québécois et ranime le rôle du Sénat.

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