Les ACVM définissent les conflits d’intérêts en épargne et placement
15 décembre 2016
Dominique Lemoine
Des conflits d’intérêts peuvent découler de pratiques de rémunération des représentants des grandes institutions et sociétés financières, ainsi que des mesures incitatives qu’elles utilisent pour motiver leurs représentants au quotidien.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont fait partie l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), affirment avoir publié une analyse des pratiques, des mécanismes et des incitatifs de rémunération des représentants, ainsi que des conflits d’intérêts qui peuvent découler de ces façons de faire en l’absence de contrôles adéquats.
Sur la base d’un sondage qu’ils ont réalisé, les ACVM ajoutent que des « conflits d’intérêts pourraient découler de certaines pratiques », telles que les commissions, l’appréciation du rendement et des cibles de ventes, les promotions et l’évaluation du volume d’affaires des représentants à des fins de retraite et de primes.
« Il y a conflit d’intérêts lorsque les intérêts de différentes parties, par exemple ceux d’un client et d’une personne inscrite, sont incompatibles, opposés ou divergents », précisent les ACVM. De plus, elles soutiennent que « le repérage et la résolution des conflits d’intérêts constituent des obligations réglementaires fondamentales ».
Parmi les clients possiblement affectés par ces conflits d’intérêts, les ACVM incluent les épargnants individuels qui reçoivent des services des institutions financières et les clients fortunés qui en reçoivent des services de gestion de portefeuille.
Dans le cadre de leurs travaux au sujet de la relation client-personne inscrite et des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, les ACVM disent prévoir consulter au sujet de l’option d’éliminer les « commissions intégrées ».
Les ACVM se présentent comme étant un conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières qui coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux tout en exerçant leur autorité sur leur territoire respectif.
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