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Communiqué

Lancement de la campagne Échec aux paradis fiscaux

Le ministre des Finances du Québec recevra du courrier

Montréal, le 28 avril 2011 – Plusieurs organisations syndicales, étudiantes et civiles ont lancé ce matin à Montréal une campagne pour sensibiliser la population québécoise à l’évasion fiscale. Le groupe Échec aux paradis fiscaux invite les citoyens à transmettre une carte postale ou virtuelle au ministre des Finances, Raymond Bachand, pour que ce dernier mette fin à cette injustice et agisse concrètement. « Alors que, cette année encore, des entreprises et des personnes fortunées réussiront à éviter de payer leur juste part d’impôt grâce aux paradis fiscaux, la plupart des autres contribuables québécois verseront plus que leur dû en impôt provincial pour compenser les sommes escamotées. C’est honteux et le ministre des Finances doit mettre fin à cette pratique », lance Claude Vaillancourt, porte-parole du groupe Échec aux paradis fiscaux.

Les faits

Le 5 janvier 2010, le ministre canadien du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, déclarait que les Canadiens avaient déposé dans les paradis fiscaux des sommes totalisant 146 milliards de dollars en 2009, une augmentation substantielle par rapport aux 88 milliards de dollars en 2003. En 2000, selon la vérificatrice générale du Canada, 1,5 milliard de dollars ont ainsi échappé au fisc grâce à la seule entente d’amnistie fiscale avec la Barbade. À combien se chiffrent les sommes supplémentaires échappant au fisc par l’entremise d’autres paradis fiscaux comme les Îles Caïman, le Panama, les Bahamas, la Suisse? On ne le sait pas. Par contre, on sait que l’existence des paradis fiscaux ne relève pas de la fatalité, mais bien du laisser-faire des gouvernements, voire de leur complicité. »

Les tricheries fiscales telles que l’évasion fiscale, les planifications fiscales agressives et les paradis fiscaux font perdre des milliards de dollars en revenus aux États. Les gouvernements du Québec et du Canada, rappelle le groupe Échec aux paradis fiscaux, font le choix politique de ne pas récupérer ces milliards de dollars en impôts, alors que ces sommes sont nécessaires pour financer leurs programmes sociaux. Ils préfèrent s’attaquer à la petite criminalité, comme celle du travail au noir, plutôt qu’à la grande criminalité, telle que l’évasion fiscale des plus riches.

« L’existence de paradis fiscaux est particulièrement choquante et inéquitable aux yeux des contribuables de la classe moyenne. Nos gouvernements, très influencés par le milieu des banques et de la finance, permettent aux mieux nantis de mettre à l’abri du fisc une partie de leur richesse et, par le fait même, de devenir de plus en plus riches. La population, qui a elle-même contribué à la création de cette richesse, se retrouve ainsi à payer plus que sa part pour compenser une partie des sommes soustraites par les plus riches et les entreprises », rappelle Claude Vaillancourt d’ATTAC-Québec.

Une réponse au sous-financement des services publics

Selon le regroupement, une partie de la solution au manque de ressources financières des États réside dans l’abolition, au Canada et dans les provinces, de toutes les ententes qui permettent l’existence des paradis fiscaux ou d’autres formes de tricheries qui s’y apparentent.

« Les gouvernements du Québec et du Canada s’acharnent à convaincre les citoyens qu’ils n’ont plus les moyens de financer les programmes sociaux créés dans les années 1960 et 1970. Selon nous, si nous en sommes rendus là, c’est principalement parce que l’État s’est privé de très importantes sources de revenus, entre autres, en permettant l’existence des paradis fiscaux. Les programmes sociaux, rappelons-le, ont été créés pour réduire les écarts entre les riches et les pauvres. Diminuer ou abolir ces programmes ne fera qu’accélérer la croissance des écarts de revenus, ce qui est socialement très malsain », explique Claude Vaillancourt d’ATTAC-Québec.

Des cartes postales pour Raymond Bachand

Le groupe Échec aux paradis fiscaux invite les citoyennes et les citoyens québécois à agir en envoyant une carte postale au ministre Raymond Bachand en se rendant à l’adresse suivante : www.echecparadisfiscaux.ca. Ceux qui le désirent peuvent aussi appuyer la campagne mondiale « Stop paradis fiscaux », destinée aux dirigeants du G20 :

http://www.endtaxhavensecrecy.org/fr

Des membres du groupe Échec aux paradis fiscaux feront une distribution de cartes postales au métro Berri-UQAM à midi. En soirée, ATTAC-Québec organise une conférence publique sur les paradis fiscaux au Pavillon des sciences de l’UQAM où, entre autres, M. Claude Béland, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), prendra la parole.

Le groupe Échec aux paradis fiscaux est composé des organisations suivantes : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association québécoise pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC-Québec), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Union des consommateurs.

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Information

Marjolaine Perreault, CSQ 514-235-5082

Francis Boucher, APTS 514-609-2906

ATTAC-Québec 514-279-7364

Mathieu Morin, FECQ 514-554-0576

Mathieu Le Blanc, FEUQ 514-609-3380

Sandra Gagné, FIQ 514-796-5093

Normand Caron, MÉDAC 514-286-1155

Éric Lévesque, SFPQ 418-564-4150

Patrick Albert, SPGQ 418-570-5817

Bombardier en 2011

Bombardier inc.

Pour des administrateurs qui ont le souci de la saine gouvernance

Montréal, le 27 avril 2011 — À quelques reprises au cours des dernières années, le MÉDAC a été invité par la haute direction à faire part de ses préoccupations en regard de la gouvernance de l’entreprise. Au cours de ces échanges, nous avons abordé notamment l’absence d’un vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants et les contrats accordés au cabinet Towers Perrin qui cumulait des fonctions de conseils en rémunération et en évaluation actuarielle.

Nous sommes heureux de constater que les membres du conseil d’administration proposent aux actionnaires d’instaurer le vote consultatif sur la rémunération. Il a de plus choisi de retenir les services d’un nouveau cabinet de ressources humaines pour conseiller le comité de rémunération, assurant ainsi que ce cabinet a la même indépendance en regard de la direction générale que les vérificateurs externes.

Ces décisions témoignent du souci des administrateurs pour la saine gouvernance de leur organisation qui par ailleurs s’exprime sous d’autres volets, notamment : nomination d’un administrateur principal indépendant étant donné que le président du conseil n’est pas un administrateur indépendant; politique de réunions des administrateurs indépendants en l’absence des administrateurs qui ne font partie de la direction; politique de vote majoritaire relative à l’élection des administrateurs et composition d’un comité de rémunération avec une totalité d’administrateurs indépendants.

Nous rappelons aux actionnaires de consulter le Supplément A de la circulaire où sont présentées nos propositions traitant de la représentation féminine au sein du conseil, du ratio d’équité et des actions mutivotantes et sollicitons leur appui.

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Source : 514-286-1155

POW au 174e rang!

Power Corporation

Voter contre les administrateurs

Montréal, le 27 avril 2011 — Selon le dernier palmarès de saine gouvernance établi par le Globe and Mail, Power Corporation du Canada se classe au 174e rang des entreprises canadiennes pour sa gouvernance et au 3e rang pour les revenus produits. Voici des exemples qui font en sorte que l’entreprise occupe un pareil rang :

– un comité de mise en candidature et de gouvernance contrôlé par l’actionnaire majoritaire et des administrateurs siégeant depuis plusieurs années au conseil;

– aucune séparation de fonction entre la présidence du conseil et la présidence des opérations limitant le rôle de supervision de la direction qui est du ressort du conseil;

– pauvreté de l’information donnée sur les administrateurs, leurs compétences et la complémentarité de leurs expériences;

– une politique de rémunération floue ne faisant état ni des objectifs à atteindre, ni du degré de leur réalisation;

– aucune information sur la rémunération du conseiller externe et la réalisation de mandats pour le comité de rémunération et la direction mettant en jeu l’indépendance nécessaire pour conseiller sur la rémunération des hauts dirigeants.

Soulignons quelques exemples des pratiques floues en citant des passages de la lettre circulaire destinée aux actionnaires :

« Dans le cadre de son examen, le comité ne précise ni moyenne ni percentile quant à la rémunération totale versée aux hauts dirigeants de la Société.

[…]

En général, il tient compte de la rémunération versée aux dirigeants des sociétés qui font partie des groupes de comparaison de la société approximativement au milieu de la fourchette.

[…]

Des primes peuvent être versées aux HDN. Le montant de chaque prime n’est ni fixe ni défini en pourcentage du salaire annuel.

[…]

Les services de Towers Watson comprennent habituellement la réalisation d’examens du montant de la rémunération des hauts dirigeants… Towers Perrin divulgue annuellement au comité ses liens avec la Société, y compris la rémunération totale facturée. »

Nous demandons donc aux actionnaires de faire entendre avec force leur insatisfaction et leurs besoins de changement en matière de gouvernance. Nous rappelons nos propositions d’actionnaires présentés à l’annexe A et portant sur la présence des femmes au sein du conseil – deux sur 19 membres –, la comparaison avec des organisations jugées similaires et les mesures pour mieux encadrer les actions multivotantes qui ne permettent en aucune façon à l’actionnaire minoritaire d’exprimer sa voix.

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Source : 514-286-1155

M. Béland à l’ATTAC

Grande conférence — Paradis fiscaux

Les coûts sociaux et financiers des fuites fiscales

… avec Claude Béland, Président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)

En première partie : José Gayoso, d’Attac-France, sur l’Europe et les paradis fiscaux

Présentation : Alain Deneault, chercheur indépendant et auteur de Offshore, paradis fiscaux et souveraineté criminelle (Écosociété, 2010)

Modérateur : Claude Vaillancourt, coprésident d’ATTAC-Québec

le jeudi 28 avril 2011, 19 h 30
Pavillon des sciences de la gestion (UQAM)
315, rue Sainte-Catherine Est, Montréal (métro Berri-UQAM)
Salle R-M130
Entrée libre

Les paradis fiscaux nous coûtent très cher. Par les fuites fiscales qu’ils favorisent, ils rendent plus difficile le financement de nos services publics. Pourquoi leur facilitons-nous l’existence en ces temps de crise et de sous-financement de l’État? Que faire pour limiter leur champ d’action?

Organisée par :

Avec le soutien de :

Renseignements : ATTAC-Québec (Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Action Citoyenne)

514-279-7364
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://www.quebec.attac.org/

Faire la Cour

Une commission des valeurs mobilières unique

Un chevauchement de responsabilités inacceptable et inefficace

Montréal, le 14 avril 2011 — Le MÉDAC fera ses représentations aujourd’hui à la Cour Suprême du Canada afin de défendre le droit des investisseurs à une protection efficiente, axée sur la proximité et à l’écoute de leurs besoins et de leurs attentes, ce qui ne peut être réalisé par la création d’une commission des valeurs mobilières unique telle qu’actuellement proposée par le gouvernement fédéral.

Le MÉDAC défendra la position à savoir que ce sont les provinces qui ont et ont toujours eu le pouvoir de légiférer et de règlementer les valeurs mobilières. De fait, ce sont les autorités provinciales qui partagent et travaillent de concert dans l’optique d’une seule et grande mission : celle de la protection des investisseurs.

Or, tout empiètement sur les responsabilités des provinces, tout chevauchement de celles-ci, augmente les coûts et conduit à une utilisation inappropriée des ressources humaines et financières dédiées à ces fonctions. Outre les coûts additionnels engendrés par de pareils chevauchements, la problématique actuelle sur laquelle doit réfléchir la Cour Suprême du Canada est une question foncièrement politique puisqu’elle touche les attentes raisonnables des Canadiens en matière de services et qu’elle contredit l’un des principes fondamentaux de la société canadienne qu’est la séparation entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire, principe mis en péril par ce Renvoi.

Depuis sa création, le MÉDAC a participé à de nombreuses consultations sur l’encadrement des valeurs mobilières et a agi à titre de porte-étendard des investisseurs québécois à la commission des valeurs mobilières sise au Québec. Il est primordial que cette structure de protection des intérêts des investisseurs soit maintenue dans chacune des provinces afin que le Canada continue d’être reconnu comme un chef de file en matière de protection des investisseurs.

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Source : 514-286-1155

L’Industrielle Alliance en 2011

L’Industrielle Alliance
Vote consultatif sur la rémunération
Voter en faveur

Pour une approche raisonnable de la rémunération

Montréal, le 12 avril 2011 — Le MÉDAC recommande à ses membres actionnaires de l’Industrielle Alliance de voter pour la politique de rémunération des hauts dirigeants.

L’évaluation de la performance du plus haut dirigeant et de ses collaborateurs tient compte de la performance à court et à long terme de l’entreprise tout en ayant une préoccupation d’équité interne. Le ratio d’équité interne est, après dialogue avec la direction, concorde avec un niveau que nous jugeons éthiquement acceptable, ce qui nous conduit à recommander de voter en faveur de la politique de rémunération. Rappelons que pour le MÉDAC, la rémunération totale du plus haut dirigeant doit, en tout respect de ses employés et proches collaborateurs, être inférieure à trente fois (30) la rémunération moyenne d’un employé.

Nous attirons enfin l’attention de nos membres sur les pages 42, 43 et 44 de la circulaire de la direction proposant la ratification de certains ajustements apportés aux statuts de la société afin de tenir compte principalement de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec et à la Loi sur les assurances (Québec). Nous recommandons d’appuyer les modifications aux règlements et statuts de la société à l’exception de la résolution traitant de la rémunération des administrateurs. Cette résolution vise à augmenter la rémunération totale versée aux membres du conseil et aux membres des différents comités, de 1 250 000 $ à 2 000 000 $, soit 60 %. Cette demande nous apparaît injustifiée étant donné que les honoraires de base des administrateurs sont déjà passés de 20 000 $ au 30 juin 2006 à 45 000 $ en 2010.

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Source : 514-286-1155

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