Commission des valeurs mobilières pancanadienne — Néfaste pour le Québec et les affaires
Les chefs d’entreprises québécoises rappellent leur vive opposition au projet fédéral
16 novembre 2013
Collectif d’auteurs, Le Devoir
En tant qu’entrepreneurs et dirigeants ayant bâti nos entreprises au Québec et choisi d’y maintenir nos sièges sociaux, nous sommes particulièrement préoccupés par la capacité d’y trouver l’accès aux capitaux ainsi que l’ensemble des services professionnels nécessaires pour poursuivre notre développement. La compétitivité de Montréal comme place financière est donc un enjeu qui nous tient à cœur et c’est pourquoi il y a trois ans, en appui à l’ensemble des partis politiques de l’Assemblée nationale, nous nous étions levés pour manifester notre opposition au projet de Commission des valeurs mobilières pancanadienne mis en avant par le gouvernement fédéral.
Or, malgré un jugement de la Cour suprême, prononcé en décembre 2011, ayant déclaré inconstitutionnel un précédent projet en ce sens, les partisans d’une commission des valeurs mobilières unique, menés par le gouvernement fédéral, sont récemment revenus à la charge. Si leur projet est quelque peu modifié sur la forme, les conséquences qui en découleraient seraient tout aussi néfastes pour les intérêts du Québec, de ses entreprises et de ses travailleurs et c’est pourquoi nous tenons à réitérer notre opposition envers cette démarche.
Cette opposition s’articule d’abord autour du fait que le régime actuel, qui repose sur un système de passeports, comporte déjà les avantages d’une commission centralisée, sans en avoir les inconvénients. Grâce au système de passeports et aux autres efforts d’harmonisation déployés au cours des dernières années, les émetteurs peuvent en effet lever du capital et remplir leurs obligations partout aux pays en traitant uniquement avec leur régulateur local, bénéficiant ainsi d’une approche spécifique à leur contexte régional.
Au contraire, une commission des valeurs mobilières pancanadienne aurait pour effet de compliquer la tâche des émetteurs québécois et de leurs courtiers, avocats et comptables qui se verraient confrontés au choix de traiter avec des représentants locaux sans véritable pouvoir décisionnel ou bien de traiter directement avec les véritables détenteurs de pouvoir, hors du Québec.
On se doute bien que c’est ainsi toute l’influence et l’expertise québécoises en matière de réglementation financière qui serait réduite. Avec le temps, toute l’expertise des grands bureaux d’avocats, comptables et fiscalistes spécialisés en valeurs mobilières risquerait de s’éroder, privant le Québec et les autres territoires de ces emplois. À terme, c’est le développement même de Montréal comme place financière qui s’en verrait compromis, réduisant d’autant les emplois dans ce secteur essentiel au développement de toutes les entreprises québécoises, une éventualité tout à fait inacceptable.
Alors que le secteur financier canadien se remet graduellement des secousses vécues au cours des dernières années, nous croyons qu’il est absolument imprudent d’ajouter une autre couche d’incertitude systémique sur les émetteurs québécois et canadiens. Les énergies et les ressources importantes qui seront mobilisées dans une démarche aussi contentieuse seraient à notre avis mieux investies dans la poursuite des efforts d’harmonisation et de collaboration entre les juridictions déjà en cours.
Ont signé ce texte : Louis Audet, président et chef de la direction, COGECO inc. et Cogeco Câble inc.; Alain Bouchard, président et chef de la direction et fondateur d’Alimentation Couche-Tard inc.; François J. Coutu, président et chef de la direction, Le Groupe Jean Coutu inc.; Pierre Karl Péladeau, président du conseil d’administration d’Hydro-Québec, vice-président du conseil Québecor inc., président du conseil Québecor Média inc. et Groupe TVA inc.; Pierre Pomerleau, président-directeur général, Pomerleau inc.; Éric R. La Flèche, président et chef de la direction, Metro inc.
Le Groupe TMX lance une nouvelle ressource pour la littératie financière
Le Centre de savoir sur les marchés du Groupe TMX ouvre aujourd’hui les marchés à la Bourse de Toronto
TORONTO, le 15 nov. 2013 /CNW/ — Le Groupe TMX a annoncé aujourd’hui qu’il avait conçu un outil pour la formation liée aux marchés financiers. Le Centre de savoir sur les marchés du Groupe TMX (www.tmx-edu.com) est un portail d’information Web gratuit qui aidera les Canadiens à approfondir leur connaissance des marchés.
Des représentants du gouvernement du Canada se joindront aujourd’hui à Tom Kloet, chef de la direction du Groupe TMX, pour ouvrir les marchés à la Bourse de Toronto à l’occasion de ce lancement.
Au cœur du Centre se trouve le simulateur de négociation TMX, qui permet aux investisseurs de faire l’expérience des marchés d’une façon originale et sans risque en négociant des actions et des options dans des conditions « réelles ». Grâce à ce simulateur, les utilisateurs n’ont qu’à se connecter et à créer un portefeuille virtuel pour commencer à mettre en œuvre différentes stratégies de négociation en fonction des données réelles du marché.
« Le Groupe TMX est fier de participer au Mois de la littératie financière et de contribuer à l’avancement de la formation des investisseurs au pays, indique Thomas Kloet, chef de la direction du Groupe TMX. L’objectif de ce nouveau centre est de fournir aux investisseurs et aux étudiants de tout niveau des outils d’apprentissage utiles et de rapprocher les Canadiens de l’action en leur permettant de négocier sur nos marchés et d’acquérir une expérience pratique et concrète. »
« La littératie financière est aussi importante que la capacité de lire : il s’agit d’une compétence fondamentale. Le lancement du Centre de savoir sur les marchés du Groupe TMX aujourd’hui constitue un parfait exemple de démarche permettant d’accroître la littératie financière des Canadiens, observe Lucie Tedesco, commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Ce lancement arrive à point nommé, au milieu du Mois de la littératie financière, au cours duquel des organisations des secteurs privé, public et associatif de partout au Canada organisent des activités, collaborent et présentent des outils en vue d’aider les Canadiens à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leur confiance en ce qui concerne la prise de décisions financières responsables. »
Le Groupe TMX est engagé dans diverses initiatives de formation partout au Canada, notamment le très populaire projet de formation sur les dérivés de la Bourse de Montréal, qui vise à mieux faire connaître la négociation d’options auprès des publics concernés. Cette année, le programme de partenariat universitaire a été élargi à des campus du Québec, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse; il compte maintenant 16 ambassadeurs étudiants qui en font la promotion et plus de 800 équipes qui prennent part à notre compétition entre écoles commerciales.
QUOI : Le Centre de savoir sur les marchés du Groupe TMX ouvre les marchés à la Bourse de Toronto
QUI : Mark Adler, député de York Centre
Lucie Tedesco, commissaire, ACFC
Tom Kloet, chef de la direction, Groupe TMXQUAND : Le vendredi 15 novembre 2013, 9 h (heure de l’Est)
OÙ : Centre de diffusion de la TMX
Tour de la Bourse
130, rue King Ouest
Pour l’ouverture de la séance : Les médias peuvent obtenir un signal en provenance du centre de contrôle télé (CCT) pour toutes les cérémonies d’ouverture des marchés. Le signal diffusé s’intitule TSX Transmit 2 (SD-SDI); il est produit à TMX et transmis en direct au CCT. Le client prend place pour la cérémonie d’ouverture des marchés vers 9 h 27 et la séance s’ouvre au son d’une sirène (selon l’usage en vigueur à la Bourse de Toronto).
Rémunération : le MÉDAC réclame un moratoire
13 novembre 2013
La rédaction, conseiller.ca
Les reportages de Conseiller.ca sur la Banque TD incitent le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) à réclamer un moratoire sur les politiques de rémunération des conseillers en placement.
« L’initiative récente de la Banque TD […] heurte de plein fouet les valeurs et principes mis de l’avant par le MÉDAC dans ses recommandations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières relatives aux frais de gestion mirobolants des fonds communs de placement au Canada », a indiqué l’organisme. Rappelons que le MÉDAC est favorable à l’interdiction de verser aux conseillers des commissions de suivi prélevées à même les frais de gestion facturés par les organismes de placement collectif.
« Non seulement la Banque TD n’épouse aucune de ces valeurs ou de ces principes, mais elle jette de l’huile sur le feu en exacerbant la cupidité et la convoitise de la structure de commercialisation de ses produits de placement », a déclaré Daniel Thouin, président du MÉDAC.
L’organisme souligne que la politique de la TD propose une diminution des commissions pour les conseillers qui ont les plus petits portefeuilles en gestion privée. Elle les pénaliserait pour l’ouverture de comptes dans lesquels il y a peu de transactions et aurait pour effet d’augmenter les commissions de suivi pour les conseillers les plus performants, « notamment ceux qui vont privilégier les produits de placements TD ».
« Le plus troublant dans toute cette histoire, c’est le fait que la Banque TD fait complètement fi du débat en cours sur cet enjeu et crée un précédent qui risque de s’étendre malheureusement à toute l’industrie. Il faut de toute urgence demander aux autorités réglementaires de décréter un moratoire sur toutes ces initiatives tant et aussi longtemps qu’elles n’auront pas statué en la matière », a ajouté M. Thouin.
Yves Michaud réagit à l’enquête sur la Caisse de dépôt
Gilles Proulx reçoit Yves Michaud
7 novembre 2013
Vincent Duquette, Le Journal de Montréal
Photo le Journal de Montréal, Martin Chevalier
Gilles Proulx et Yves Michaud ont échangé sur divers sujets d’actualité durant un entretien à la radio du Journal.
De passage à la radio du Journal pour parler du livre qui lui est consacré, Yves Michaud — alias le Robin des banques — n’a pas mâché ses mots pour dénoncer les banquiers et les dirigeants de la Caisse de dépôt qui ont fait perdre des milliards de dollars aux Québécois dans le scandale du papier commercial, il y a cinq ans.
« Le monde financier est un monde pestilentiel. C’est un monde où tous les rastaquouères de l’univers viennent chercher par tous les moyens possibles comment détrousser les honnêtes gens et comment détrousser les États », a confié M. Michaud lors d’une entrevue avec Gilles Proulx à l’émission le Journal du midi.
Maintenant en kiosque
Qu’est-ce qu’une vie québécoise? La génération des artisans de la Révolution tranquille est la première à s’être posé la question. Yves Michaud, quant à lui, ne s’est pas appesanti outre mesure sur ces considérations existentielles : il y avait trop à faire. Journaliste, militant, député, diplomate et citoyen engagé, l’ami fidèle de René Lévesque a été de toutes les batailles d’un pays qui se réinventait. L’histoire de sa vie est le récit passionnant d’une lutte menée sur plusieurs fronts, que ce soit pour la langue française, l’affirmation et le rayonnement international du Québec ou la défense des petits épargnants. Comme on ne choisit pas toujours ses combats, il a aussi dû se battre pour sa réputation, entachée par une affligeante manoeuvre politique dans ce qu’on a appelé « l’affaire Michaud ». Aujourd’hui comme hier, ses adversaires n’ont qu’à bien se tenir car son audace, son charme et son opiniâtreté ont fait d’Yves Michaud ce qu’il est : un irréductible.
« Les données bancaires de Mark Carney compromises par un […] un employé corrompu de la Banque Royale du Canada » @RBC @RBCfr https://t.co/EUUBiE0pYL pic.twitter.com/rhn8zP9lCd
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 25, 2025
Quelle est la responsabilité des compagnies quant aux déclarations publiques de leurs employés faisant la promotion de la violence? “many […] who cheered the firing of participants in the Jan. 6 […] riots are appalled by dismissals of Kirk’s critics now” https://t.co/BUP56bdRd2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 22, 2025
Paul-Antoine Jetté, chroniqueur à Sauve qui peut!, animée par @PYMcsween, dresse un portefeuille « équilibré » de FNB indiciels :
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 10, 2025
• 30 % 🇨🇦 : XUS ou VFV
• 30 % 🇺🇸 : XIC ou VCN
• 30 % international avec XEF (ou VIU?)
• 10 % d’obligations 🇨🇦 : XBB ou VABhttps://t.co/8Y6QILL51f
Si tant avait été qu’il eût fallu une métaphore de plus pour illustrer le sentiment des actionnaires éplorés de @LionElectrique. 🔥😢 https://t.co/b9kU2XsqPY pic.twitter.com/rjAPrZk0eb
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 9, 2025
Qui sont les actionnaires de @CoucheTardQc détenant les 111 489 508 actions (14,44 %) votées en faveur d’un vote consultatif annuel sur ses politiques environnementales et les 279 531 760 actions (36,20 %) pour le retour des assemblées en personne? https://t.co/GnWM9R9flG pic.twitter.com/rQFAGRInen
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 8, 2025
A-t-on vraiment besoin de ça, dans une perspective d’investissement (individuel) à long terme, pour la retraite, par exemple? N’est-ce pas plutôt un instrument pour les organisations? https://t.co/kkM86fBkY6
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) August 26, 2025
La @SECGov publie, dans une (nouvelle) page web, les graphiques des principaux indicateurs statistiques concernant les marchés de capitaux. L’annonce : https://t.co/lqShDaBLWv La page : https://t.co/N28qy1wtVg Un exemple de graphique : pic.twitter.com/8Omu7xjPNb
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) August 14, 2025
🇺🇸Une étude de la @FINRAFoundation pour l’éducation de l’org. d’autorèglementation du courtage en valeurs mobilières @FINRA dit : les « jeunes investisseurs, en particulier les hommes, sont ouverts à l’idée de recevoir leurs conseils financiers de » l’IA. https://t.co/AQetgKgcrA
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
🇺🇸 Un jugement récent empêchera la @SECGov d’exiger plus de transparence d’@issgovernance et de @GlassLewis. https://t.co/HqShUuxIxL Aussi, retour aux questions de bonne gouverne (gouvernance) et de rémunération traditionnelles. https://t.co/JitpTLcQNe
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
La Governance for Growth Investor Campaign (GGIC), soutenue par @ShareAction, qui regroupe des fonds de pension qui gèrent 150G£ d’actif, réclame de toutes les entreprises du FTSE 100 de tenir des assemblées en personne plutôt que seulement virtuelles. https://t.co/4Rq6COgTnS
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025