fraude

  • Début de la fin de l’impunité

    Des entreprises prises par surprises

    8 octobre 2021
    Dominique Lemoine

    Une vague d’actions collectives et de litiges devant le tribunal attendent les entreprises et les organisations réactionnaires et récalcitrantes d’ailleurs et d’ici en lien avec leurs devoirs et leurs responsabilités environnementales, sociales et de gouvernance.

  • Budget fédéral, actes répréhensibles, corruption et SNC

    Le gouvernement Trudeau fabriquerait lui-même un échappatoire

    2 mars 2018
    Dominique Lemoine

    Ottawa confirme la création un poste d’ombudsman fédéral « de la responsabilité sociale des entreprises ».

  • Valeurs mobilières : restitutions triplées en 2016

    L’importance de l’autorité, en valeurs mobilières

    Montréal, le 28 février 2017 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) auraient exigé des restitutions, des indemnisations et des remises de sommes, notamment dans des causes de fraude et placements illégaux, pour un total de 350 millions de dollars en 2016, contre 111 millions en 2015.

  • Condamné aux É.-U. — Libre ici

    Condamné pour manipulation de marché, l’AMF le laisse en paix

    25 novembre 2016
    La rédaction, Conseiller.ca

    Condamné aux États-Unis pour avoir manipulé le marché, Éric Van Nguyen n’a pas été embêté par l’Autorité des marchés (AMF), malgré qu’un de ses ex-enquêteurs dit être convaincu qu’il a enfreint les lois canadiennes.

  • Prévention de la fraude sur les marchés financiers

    138 M$ en sanctions des autorités en valeurs mobilières

    Montréal, 24 février 2016  Les mesures prises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viseraient « à dissuader et à sanctionner les actes illicites sur les marchés financiers ».

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