Salle de presse

Vote consultatif : le pour et le contre

9 mars 2010
Gérald Filion, RDI Économie

MM. Claude Béland et Michel Nadeau participent à un débat contradictoire opposant le MÉDAC à l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) quant à l’opportunité de la tenue d’un vote consultatif des actionnaires sur la politique de rémunération des sociétés.

Vote sur la rémunération des hauts dirigeants de la Banque Royale du Canada (RBC)

Le MÉDAC recommande de voter «  contre  »

Montréal, le mardi 2 mars 2010 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) recommande à ses membres, actionnaires de la Banque RBC de voter «  contre  » le rapport sur la rémunération des hauts dirigeants de cette banque, tel que présenté dans la circulaire de la direction et soumis demain à un vote «  consultatif  » des actionnaires, réunis à l’occasion de leur assemblée annuelle à Toronto.

Le MÉDAC croit que ce rapport ne s’attaque pas à un problème fondamental de la rémunération des hauts dirigeants, soit l’écart entre la rémunération globale du chef de la direction et le salaire moyen d’un employé de la Banque. Comme la rémunération globale du chef de la direction de la Banque Royale au cours de la dernière année (12,1 M $) représente 96 fois le salaire moyen, nous la considérons inacceptable. Il est impérieux que la Banque diminue de manière sensible et soutenue ce ratio d’équité de manière à s’approcher d’un ratio moralement plus acceptable.

«  Toutefois, a tenu à souligner la porte-parole du MÉDAC, Madame Louise Champoux-Paillé, nous avons trouvé certaines modifications positives à la politique de rémunération  », soit :

- l’adoption d’une politique selon laquelle la rémunération des membres de la haute direction de RBC et des employés de RBC Marchés des capitaux pourrait être perdue ou devoir être remboursée à RBC en cas de fraude ou d’inconduite;

- la révision de l’approche de la rémunération par un comité de surveillance de la gestion des risques afin de s’assurer que cette approche s’accorde bien avec les principes de gestion des risques de la Banque;

- le plafonnement des fonds alloués aux primes incitatives pour les membres de la haute direction.

Cependant, plusieurs éléments importants de cette politique vont à l’encontre des principes de rémunération que nous défendons depuis plus de 15 ans, soit  :

- l’augmentation de la rémunération totale du chef de la direction de 26  % en 2009 alors que le bénéfice de la Banque a chuté de 15  % au cours de la même période;

- le changement du groupe de référence pour la comparaison de la rémunération incitative à moyen et long terme, incorporant des institutions internationales, non directement comparables en taille ou en activités à celles de la Banque Royale, ce qui fait en sorte de pousser à la hausse l’échantillon de comparaison;

- la part trop importante des actions et des options dans la rémunération du président, ce qui rend sa rémunération davantage liée aux fluctuations du marché qu’à l’atteinte des objectifs stratégiques de celle-ci.

- 30 -

Source ›››

Vote sur la rémunération des hauts dirigeants de la Banque CIBC - Le MÉDAC recommande de voter « contre »

Montréal, le 24 février 2010 - Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) recommande à ses membres et aux actionnaires de la CIBC de voter « contre » le rapport sur la rémunération des hauts dirigeants de la CIBC, tel que présenté dans la circulaire de la direction, qui sera soumis demain à un vote « consultatif » des actionnaires de la banque, réunis à l’occasion de leur assemblée annuelle à Montréal.

Malgré l’implantation d’une nouvelle philosophie de rémunération et les efforts faits pour présenter les grandes lignes de la politique de rémunération dans un rapport clair et plus facile d’accès, le MÉDAC croit que ce rapport ne s’attaque pas à un problème fondamental de la rémunération des hauts dirigeants, soit l’écart entre la rémunération globale du chef de la direction et le salaire moyen d’un employé de la Banque. Comme la rémunération globale du chef de la direction de la CIBC au cours de la dernière année (6,2 M $) représente 73 fois le salaire moyen, nous la considérons inacceptable.

« Toutefois, a tenu à souligner la porte-parole du MÉDAC, Madame Louise Champoux-Paillé, nous avons trouvé des modifications à la politique de rémunération qui conduisent à un meilleur alignement de la rémunération de la haute direction aux objectifs à moyen et à long terme de la Banque ». Les éléments suivants sont aussi jugés positifs, soit :

- prise en compte du risque dans l’évaluation des résultats pour s’assurer que la structure de rémunération des hauts dirigeants n’encourage pas la prise de risque excessive;

- réduction possible des primes en espèces annuelles à zéro en cas de rendement en deçà des attentes;

- report d’une partie importante de la rémunération d’encouragement de chaque membre de la direction pendant au moins trois ans et, dans le cas des options, l’acquisition s’échelonnera sur quatre ans;

- intégration d’une clause ferme de récupération de la rémunération incitative au rendement dans le cas d’une inconduite d’un membre de l’équipe de la haute direction qui entraîne un retraitement important des états financiers ou une perte financière importante.

Cependant, afin de rendre cette politique acceptable à nos yeux, il est impérieux que la Banque diminue de manière sensible et soutenue ce ratio d’équité de manière à s’approcher d’un ratio moralement plus acceptable.

- 30 -

Source ›››

Plus l’encadrement est féminin, plus l’entreprise réussit

21 février 2010
Michel Ferrary (SKEMA Business School), Rue89

Une étude montre que les entreprises ayant un taux de féminisation élevé obtiennent de meilleurs résultats que les autres. BNP Paribas, la banque qui a le mieux résisté à la crise, est aussi celle qui a l’encadrement le plus féminisé.

L’encadrement des entreprises du CAC40 est en moyenne féminisé à hauteur de 29,59 % avec un minimum de 8 % (EADS) et un maximum de 57 % (LVMH et Hermès). Cette disparité des genres dans les entreprises est généralement appréhendée sous un angle moral pour dénoncer la discrimination à l’égard des femmes, notamment dans l’accès aux postes de management.

Le patron de la Lloyds renonce à ses primes totalisant 2,3 milliards de livres

2010-02-22
La Presse canadienne, depuis l’Associated Press

Londres — Le directeur général de la Lloyds, Eric Daniels, a renoncé à ses 2,3 milliards de livres (environ 3,7 milliards $ CAN) de primes pour l’année 2009, a annoncé lundi la banque britannique.

Eric Daniels deviendrait le quatrième banquier du royaume à faire une croix sur son bonus, après Stephen Hester, de la Royal Bank of Scotland, et John Varley et Bob Diamond, chez Barclays.

La LLoyds est détenue à 40 pour cent par l’État britannique qui l’a renflouée en 2008 pour lui éviter la faillite à la suite de la crise des prêts hypothécaires à risque.

Les lobbys d’actionnaires taillent leurs crayons

19 janvier 2010
Martin Vallières, La Presse Canadienne (lapresseaffaires.cyberpresse.ca)

Montréal — Plus que jamais, les lobbys d’actionnaires taillent leurs crayons afin de scruter les prochaines divulgations des salaires et les primes des dirigeants d’entreprises cotées en Bourse.

La raison? Pour la première fois cette année, les actionnaires de certaines grandes entreprises canadiennes pourront voter sur la rémunération de leurs dirigeants dans le cadre des prochaines assemblées annuelles.

De plus, les premières entreprises à instaurer un tel vote seront les principales banques canadiennes, déjà très critiquées pour les millions qu’elles versent à leurs hauts dirigeants.

« Le début prochain de ces votes d’actionnaires sur la rémunération est une grande victoire pour des organisations comme la nôtre, le MÉDAC, après presque 10 ans de revendications », a commenté Claude Béland, ex-président du Mouvement Desjardins et président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), au cours d’un point de presse hier à Montréal.

Pendant ce temps, à Toronto, la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance, qui regroupe 40 des plus grands investisseurs institutionnels au pays, divulguait son guide pour les conseils d’administration d’entreprises qui instaurent ou envisagent des votes d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants.

« Ce guide devrait faciliter l’étendue de ces votes de say-on-pay des actionnaires dans tout le milieu d’affaires au Canada, a souhaité David Denison, président de la Coalition. D’autant que des entreprises de premier plan ont déjà admis l’importance de ces votes et d’un dialogue avec leurs actionnaires à propos de la rémunération des dirigeants ».

Pour le moment, hors des principales banques, à peine quelques grandes entreprises cotées en Bourse ont consenti à tenir un tel « vote consultatif » lors de leurs assemblées d’actionnaires.

Ces votes sont dits « consultatifs » parce qu’ils n’auront pas force d’obligation pour les entreprises.

N’empêche, les lobbys d’actionnaires espèrent détenir ainsi un nouveau pouvoir d’influence majeur sur les conseils d’administration. « Désormais, si les administrateurs ne tiennent pas suffisamment compte du vote des actionnaires, ça pourrait devenir un argument pour réclamer l’intervention des autorités publiques envers la rémunération des dirigeants d’entreprise », a suggéré Claude Béland, du MÉDAC.

Mais un tel scénario est encore absent des priorités du MÉDAC et de la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance. Plutôt, dès les prochaines semaines, ils surveilleront l’implantation des premiers votes d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants.

Et au MÉDAC, on portera une attention toute spéciale aux documents préparatoires des assemblées d’actionnaires. En particulier les circulaires de direction des grandes banques, attendues d’une semaine à l’autre.

Parce que leur exercice financier se termine le 31 octobre, les banques inaugurent la saison annuelle des assemblées d’actionnaires.

Aussi, leurs circulaires de direction seront les premières soumises aux attentes rehaussées en matière d’explication sur la rémunération des dirigeants.

« Ces explications devront enfin claires et compréhensibles pour tous les actionnaires, si le conseil d’administration veut leur appui », a résumé Louis Champoux-Paillé, une administratrice du MÉDAC et responsable de son Comité de suivi sur le vote consultatif.

En parallèle, le MÉDAC poursuivra ses démarches auprès d’entreprises dirigées du Québec pour qu’elles instaurent un vote d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants.

Car pour le moment, seules quelques grandes entreprises ont accepté d’instaurer ces votes, sous la pression croissante de leurs actionnaires. Il s’agit des banques Nationale et Laurentienne, de l’assureur-vie Industrielle Alliance ainsi que de l’entreprise de télécoms BCE (Bell Canada).

Ailleurs, le colosse industriel Bombardier, l’important holding financier Power et le groupe médiatique Quebecor refusent de faire voter leurs actionnaires sur la rémunération de leurs dirigeants. Et ce, en dépit de discussions et de propositions formelles en ce sens lors de leurs dernières assemblées annuelles, en 2009.

Chez Bombardier, le MÉDAC entend répliquer à sa prochaine assemblée d’actionnaires, au début de juin.

Chez Quebecor, l’organisme doit attendre l’entrée en vigueur de la nouvelle loi québécoise sur les compagnies, en 2011, pour y présenter une proposition de vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants.

Quant à Power, le MÉDAC lui mène déjà bagarre en cour afin de le forcer à divulguer les états financiers de ses filiales, en particulier Gesca, le principal éditeur de quotidiens au Québec, dont La Presse.

Le MÉDAC a déjà gagné en Cour d’appel du Québec avec cette cause, qui ferait marque dans le droit corporatif au Canada, selon Claude Béland.

Néanmoins, Power maintient sa résistance judiciaire en invoquant cette fois un risque de préjudice à ses affaires.

Source ›››

Partenaires :