États financiers de Gesca : Power dépose une nouvelle requête
17 août 2010
Gérard Samet, LCArgent
Power Corporation a déposé le 15 juillet dernier une requête en Cour supérieure pour demander l’interdiction de la communication des états financiers de Gesca, sa filiale propriétaire de La Presse.
Il s’agit d’un nouvel épisode de la guerre judiciaire qui oppose le MÉDAC (Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires) à Power Corporation, pour obtenir la communication des comptes des sous-filiales que sont Gesca et le journal La Presse.
Le droit des actionnaires est-il bafoué?
La bataille avec le MÉDAC dure depuis 4 ans. Il a été initié par l’ancien président du MÉDAC, Monsieur Yves Michaud, qui avait acheté quelques actions de Power Corporation afin de demander la communication publique des états financiers de la société et de toutes ses filiales.
« L’enjeu est de faire respecter le droit des actionnaires d’une société publique ouverte », indique Louise Champoux-Paillé porte-parole du MÉDAC. « La loi canadienne donne ce droit aux actionnaires et nous sommes en train d’évaluer comment le faire respecter devant la Cour supérieure, en nous opposant à la nouvelle requête de Power Corporation ».
Power Corp. se fonde sur la même loi pour demander à la Cour d’interdire la communication des états financiers de certaines de ses filiales. La société croit qu’en faisant connaître le détail des comptes d’une sous-filiale comme Gesca, cela lui créerait un préjudice, notamment en permettant à ses concurrents de connaitre des données névralgiques.
Concession de POWER Corp.
Si la Cour supérieure ne donne pas satisfaction à cette dernière, POWER Corp. se dit prêt ouvrir les livres uniquement si le MÉDAC accepte une clause de confidentialité et à ne pas rendre l’information publique.
Selon Yves Michaud, à l’origine de la procédure reprise par le MÉDAC, « il faut faire appliquer complètement le principe de transparence de l’information, tel qu’énoncé selon lui dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Je ne vois pas en quoi le fait de dévoiler 1 % des activités de Power Corporation, c’est-à-dire le poids de l’activité des médias au sein du groupe pourrait porter préjudice à cette société ». Monsieur Michaud n’en démord pas, il veut poursuivre le combat : « la proposition de Power d’une clause de confidentialité est grotesque et contraire aux principes de transparence ».
Informations sur les filiales
Michel Nadeau, directeur exécutif de l’Institut de gouvernance des entreprises, croit qu’il est important que les informations financières soient communiquées aux actionnaires : « La loi canadienne institue l’obligation pour une société publique de communiquer toute l’information significative aux actionnaires. J’entends par là que lorsqu’une société a des activités dans différents secteurs, il est nécessaire de communiquer chacun des grands résultats ».
Toutefois, Monsieur Nadeau estime que les « activités non significatives » ne sont pas concernées. Il croit par exemple que « le secteur des médias chez Power Corp. est peut-être important pour sa dimension politique, mais pas pour les actionnaires, cela ne représente qu’une décimale de l’activité totale du groupe ».
Power avait prétendu dans un premier temps que la divulgation des résultats, selon le principe prévu dans la loi canadienne, ne s’appliquait pas à toutes les filiales et sous-filiales d’une société. La Cour supérieure, puis la Cour d’appel, n’ont pas accepté cette interprétation de la loi faite par Power Corporation.
Power Corp. tente aujourd’hui de faire valoir des intérêts stratégiques pour éviter de communiquer les résultats de ses filiales médiatiques, ce qui obligerait, selon la société, de faire connaitre à la concurrence des informations confidentielles.
Edward Johnson, premier vice-président et avocat de Power Corporation, qui a signé la requête, a été clair au téléphone : « Je n’ai pas de commentaire à faire, puisque l’affaire est devant la justice ».
