Pour connaître la procédure de plainte de chacune des institutions financières du Canada, veuillez consulter le site Internet de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Ce site offre un outil de recherche qui permet d’obtenir, entre autres choses, les coordonnées de l’ombudsman de toutes les banques ainsi que de toutes les institutions financières.
La plupart des institutions financières « participent » à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI), sauf la Banque royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Banque Nationale du Canada (plaintes concernant un produit ou unservice bancaire seulement), la Banque de Nouvelle-Écosse et la Banque DirectCash, qui elles relèvent plutôt de l’ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires (ADRBO). Ces deux organismes opèrent en toute indépendance par rapport aux banques et sociétés participantes. Leurs activités sont strictement encadrées et réglementées par l’ACFC, régie par la Loi sur les banques et le Règlement sur les réclamations (banques, banques étrangères autorisées et organismes externes de traitement des plaintes).
Par ailleurs, le Mouvement Desjardins, qui n’est pas une banque à proprement parler, fait l’objet d’une exception au regard de l’ACFC. L’information à ce sujet se trouve dans le site du Mouvement Desjardins. La procédure à suivre pour se plaindre de Desjardins comprend, à titre de dernier recours, les coordonnées du Bureau de l’Ombudsman du Mouvement Desjardins.
Aussi, un guide très pratique intitulé Des recours non judiciaires utiles pour les consommateurs a été conçu par l’Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie avec le soutien financier de l’Office de la protection du consommateur (Québec). Il comporte un chapitre (chapitre 5) complet sur les Recours face aux institutions financières.
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI)
L’ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires (ADRBO)
L’association des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) tient à jour une liste exhaustive des personnes physiques qu’elles ont sanctionnées que l’on peut consulter à l’adresse Internet suivante :
http://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/disciplinedpersons.aspx
L’article 1050.2 du Code de procédure civile du Québec prévoit l’obligation de tenir un registre central des actions collectives.
Le registre des actions collectives permet aux avocats et à la population d’obtenir des renseignements concernant toutes les actions collectives intentées au Québec depuis le 1er janvier 2009. Il rend accessible les actes de procédure les plus importants, de même que les jugements et les avis destinés aux personnes visées par ces actions.
Pour ce qui est des actions intentées avant le 1er janvier 2009 ou de celles intentées ailleurs au Canada depuis le 1er janvier 2007, vous pouvez consulter le répertoire national des recours collectifs sur le site de l’Association du Barreau canadien.
Ce registre ne constitue pas le plumitif civil pour les dossiers ouverts en actions collectives. Seuls les actes de procédure et documents déposés au dossier du tribunal constituent des documents officiels.
Protocole judiciaire canadien de gestion de recours collectifs multijuridictionnels
2017-01-26
Tel que reproduit depuis le site web de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Voici deux questions importantes auxquelles les investisseurs peuvent chercher des réponses lorsque vient le temps de vérifier les antécédents de conseillers ou de la société qui les emploie :
La personne ou la société est-elle réglementée par un autre organisme de réglementation des valeurs mobilières que l’OCRCVM ?
La personne ou la société a-t-elle un dossier disciplinaire ?
Les commissions des valeurs mobilières du Canada, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et les autres organismes de réglementation ont leurs propres services en ligne permettant de vérifier le type d’inscription et les dossiers disciplinaires des conseillers et des sociétés. Nous avons dressé une liste de sites Web et d’outils de recherche pour vous permettre de continuer votre recherche. Ils sont regroupés dans les catégories membre ou inscription et dossiers disciplinaires.
Les hyperliens vous guideront directement vers la banque de données ou l’outil de recherche pertinent. Comme la quantité de renseignements disponibles varie, il se peut que vous ayez besoin d’explorer plusieurs sites afin de recueillir tous les renseignements disponibles.
Recherche d’un membre ou d’une inscription
Recherche de dossiers disciplinaires
2017-01-26
Tel que reproduit depuis le site web de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Point de départ conçu par l’OCRCVM pour aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées. Cette section permet de chercher les antécédents, les compétences et des renseignements d’ordre disciplinaire sur les conseillers réglementés par l’OCRCVM en générant un rapport
Vérifiez si la personne est actuellement employée par une société réglementée par l’OCRCVM. Les rapports Info-conseiller de l’OCRCVM ne portent que sur les conseillers qui sont actuellement autorisés auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM. (Nota : les résultats d’une recherche peuvent comprendre les noms de personnes qui étaient autorisées dans le passé, mais aucun rapport Info-conseiller ne peut être produit sur ces personnes.) Consultez le répertoire complet des sociétés membres.
Les conseillers peuvent détenir d’autres titres de compétence qui ne figurent peut-être pas dans cette base de données. Si vous désirez en savoir plus sur les titres que possède un conseiller, veuillez consulter la page Pour mieux comprendre les divers titres de compétence en finances pour effectuer des recherches en ligne dans le Glossaire des titres de compétence en finances de l’OCRCVM.
La société ne figure pas sur la liste des courtiers réglementés? Il suffit de cliquer sur Recherche hors de l’OCRCVM pour connaître d’autres façons de poursuivre votre recherche.
Le conseiller n’est plus employé chez un courtier réglementé par l’OCRCVM ? Les résultats d’une recherche peuvent comprendre les noms de personnes qui étaient autorisées dans le passé, mais aucun rapport Info-conseiller ne peut être produit sur celles-ci. Il faut alors chercher dans la section Tous les documents sur les mesures de mise en application pour obtenir des renseignements sur d’anciennes personnes inscrites ou tout renseignement d’ordre disciplinaire sur d’anciens courtiers inscrits.
Vous pouvez également effectuer une recherche dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription, la base de données des ACVM. Ce moteur de recherche est un outil sur le Web qui fournit des renseignements sur les personnes et les sociétés inscrites auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada.
Comment distinguer les différentes espèces qui peuplent la jungle des services financiers? Pour vous y aider, voici un petit traité de taxinomie financière.
2016-08-28
Marc Tison, La Presse
Pas content, l’Institut québécois de planification financière.
Le 20 août dernier, dans nos pages, une nouvelle d’agence, traduite en français, nous apprenait que selon un sondage, près de la moitié des Canadiens « estiment que les conseils prodigués par des planificateurs financiers ne correspondent pas à leurs objectifs en matière de placements ».
L’ennui, c’est que le texte original en anglais faisait plutôt mention d’
, bref, de conseillers au sens large.Le titre de planificateur financier est réservé aux personnes qui ont obtenu le diplôme délivré par l’Institut québécois de planification financière (IQPF).