secret bancaire

  • Règlement entre le MÉDAC et Manuvie

    69 millions aux investisseurs

    Entente de règlement dans les actions collectives relatives aux valeurs mobilières de la société financière Manuvie

    Montréal, le 15 février 2017 — Après des années de débats et de procédures devant les instances judiciaires du Québec, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaire (MEDAC) est fier d’annoncer qu’une entente de règlement à l’amiable a été conclue, pour le bénéfice d’investisseurs du Québec et canadiens dans le cadre de l’action collective relative aux valeurs mobilières de la Société Financière Manuvie (Manuvie).

  • Responsabilité fiscale des individus et des entreprises

    Progrès et trous noirs dans les efforts contre l’évasion fiscale

    3 novembre 2015
    Dominique Lemoine

    La Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis et Hong Kong occupent des places privilégiées dans un classement des pays les plus opaques en matière d’évasion fiscale.

  • MÉDAC c. Manuvie : intrusion fédérale

    Ottawa protège Manuvie et pénalise des investisseurs floués

    Montréal, le mercredi 15 juillet 2015 — Le gouvernement du Canada protège la culture du secret bancaire et Manuvie dans le cadre de procédures judiciaires qui opposent Manuvie à des investisseurs floués.

  • Limite au secret bancaire et à la juridiction fédérale

    La CIBC forcée de fournir des renseignements sur des congédiements

    2015-05-07
    Dominique Lemoine

    La Cour supérieure du Québec ordonne à la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) et à Placements CIBC de communiquer à la Chambre de la sécurité financière (CSF) des documents et des renseignements relatifs aux congédiements de neuf représentants en épargne collective.

  • Le MÉDAC c. Manuvie — La culture du secret bancaire

    Manuvie demande à la Cour suprême d’entendre son appel

    Montréal, le mercredi 18 février 2015 — Comme prévu par le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Manuvie demande à la Cour suprême d’entendre son appel dans le cadre du recours collectif intenté par des investisseurs et dirigé par le MÉDAC contre quatre dirigeants de Manuvie pour avoir failli à leurs engagements.

    Le MÉDAC a été prévenu par ses avocats que les avocats de Manuvie ont demandé la permission d’en appeler devant la Cour suprême du Canada dans une requête avec pièces jointes en sept volumes pour un total de 1 515 pages.

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