Progrès et trous noirs dans les efforts contre l’évasion fiscale
3 novembre 2015
Dominique Lemoine
La Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis et Hong Kong occupent des places privilégiées dans un classement des pays les plus opaques en matière d’évasion fiscale.
Le quotidien Le Monde rapporte les constats d’un rapport réalisé par l’association britannique Tax Justice Network (TJN) au sujet de l’opacité financière, selon lequel des progrès auraient été réalisés dans le monde, par exemple avec un système d’échange automatique des données mis en place par l’OCDE qui doit permettre aux pays signataires de s’informer des actifs à l’étanger de leurs ressortissants.
Par contre, la Suisse arriverait en tête du classement de l’opacité en raison d’une « énorme présence de banques privées sur son territoire » qui attirent « de l’argent propre des pays riches et de l’argent sale des pays pauvres ». Ce pays n’aurait accepté de signer des accords d’échange qu’avec les pays occidentaux, protégeant ainsi ses secrets bancaires contre les enquêtes des autres pays.
La place du Royaume-Uni au classement serait liée aux « trusts » de dépendances de la Couronne (Jersey, Guernesey et l’île de Man) et de Territoires d’outre-mer (îles Caïmans, Vierges et Bermudes). Selon Le Monde « les trusts permettent de conserver des fonds sans en dévoiler le bénéficiaire » et « les trustees, dont l’identité apparaît, sont des avocats ou de simples prête-noms ».
De leur côté, les États-Unis auraient refusé de faire partie du mécanisme d’échange de données mis en place avec l’OCDE, en faisant valoir avoir créé leur propre loi (Foreign Account Tax Compliance Act). Cependant, cette loi serait dure envers les Américains, mais douce avec les étrangers qui abritent des capitaux illicites aux États-Unis.
Enfin, Hong Kong et Singapour n’auraient pas signé l’accord d’échange automatique de données et ne montreraient aucune volonté de le faire. Le danger serait que l’argent sale soit réfugié là-bas au fur et à mesure que les mesures soient durcies en Occident.
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