Manuvie demande à la Cour suprême d’entendre son appel
Montréal, le mercredi 18 février 2015 — Comme prévu par le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Manuvie demande à la Cour suprême d’entendre son appel dans le cadre du recours collectif intenté par des investisseurs et dirigé par le MÉDAC contre quatre dirigeants de Manuvie pour avoir failli à leurs engagements.
Le MÉDAC a été prévenu par ses avocats que les avocats de Manuvie ont demandé la permission d’en appeler devant la Cour suprême du Canada dans une requête avec pièces jointes en sept volumes pour un total de 1 515 pages.
Le MÉDAC dispose de 30 jours pour déposer ou non une contestation de la requête d’appel et il fera connaître sa décision après l’analyse de la requête d’appel par ses avocats. Si l’autorisation d’en appeler était ensuite accordée par la Cour suprême, il va sans dire que le MÉDAC contestera encore une fois le fonds du dossier au nom des investisseurs.
Rappelons que la Cour d’appel du Québec a maintenu le jugement de la Cour supérieure du Québec dans le dossier Manuvie, jugement selon lequel la culture du secret bancaire n’est pas absolue et qu’elle a des limites, surtout s’il est question de documents qui peuvent constituer des preuves demandées par un tiers lors de procédures judiciaires civiles.
De plus, la défense choisie par Manuvie et par sa flotte d’avocats repose sur une hypothèse selon laquelle les institutions financières ne voudront plus fournir d’informations préjudiciables aux autorités de l’État si le sceau du secret est rompu dans leurs interactions avec ces autorités.
Le MÉDAC réitère qu’à son avis, protéger la confidentialité absolue comme le fait Manuvie en prétendant défendre l’intérêt et la sécurité du public, et ce, dans le but d’empêcher la divulgation contrôlée et limitée par les parties de 63 documents de l’assureur afin de défendre des investisseurs floués, donc le public, n’est rien de moins qu’une pure incohérence.
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Pour plus de renseignements :
Le MÉDAC : 514-286-1155
