Communiqués

Le grand coup du MÉDAC

Vote consultatif sur la rémunération : le grand coup du MÉDAC

2014-02-24 — L’engagement du MÉDAC a contribué à rendre « pratique courante » au Canada le vote consultatif sur la rémunération. Ses efforts ont été remarqués par le Rapport de Davies sur la gouvernance (2011). Il souligne qu’en 2008 et 2009 les propositions de groupes représentant des épargnants, dont une du MÉDAC (8,8 %), à cinq banques canadiennes et quatre autres grands émetteurs ont permis d’y parvenir.

Le rapport rappelle que les propositions 2009 avaient été approuvées par les actionnaires de quatre des cinq banques. Puis que la cinquième banque et que les quatre autres émetteurs avaient adopté le vote consultatif sur la rémunération avant leur assemblée, forçant ainsi le retrait des propositions. L’année suivante, une résolution sur ce vote consultatif était à l’ordre du jour de l’assemblée de 28 émetteurs.

Sans oublier Cogeco tout récemment le 14 janvier 2014. Avec une résolution du conseil sur le sujet adoptée à 99,81 %1. Ainsi que le fait que 41 des 72 propositions d’actionnaires diverses soumises au Canada lors de la saison de sollicitation de procurations de 2011 avaient été l’œuvre du MÉDAC.

(D. L.)

Le MÉDAC-Express

Le MÉDAC grandit avec Le MÉDAC-Express

2014-02-24 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires va aujourd’hui de l’avant avec la première lettre d’information de son histoire. L’objectif est de rejoindre avec régularité ses membres répartis aux quatre coins de Québec. Afin de mieux les informer sur les enjeux de l’heure, les luttes menées en leur nom, les événements et les votes à venir, les possibilités d’implication, l’utilisation des dons et des frais d’adhésion, et les grands coups de ce représentant des actionnaires auprès des banques et des sociétés.

La lettre permettra aux membres de se rapprocher les uns des autres en réagissant à son contenu et en échangeant des idées sur les réseaux sociaux (@MEDACtionnaires). Contribuant ainsi à la réalité d’un incontournable du cadre de gouvernance des sociétés : la « capacité des actionnaires de présenter leurs préoccupations au conseil d’administration et de recevoir des informations complètes en temps opportun pour pouvoir participer de manière importante aux décisions relatives à la gouvernance ».

(D. L.)

Jeter de l’huile sur le feu

Frais de gestion des fonds d’investissement

Le MÉDAC demande un moratoire sur les politiques de rémunération des conseillers en placement

Montréal, 12 novembre 2013 — L’initiative récente de la Banque TD de modifier en profondeur la politique de rémunération de ses conseillers en placement heurte de plein fouet les valeurs et principes mis de l’avant par le MÉDAC dans ses recommandations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) relatives aux frais de gestion mirobolants des fonds communs de placement au Canada1. « Non seulement la banque TD n’épouse aucune de ces valeurs ou de ces principes, déclare Daniel Thouin, président du MÉDAC, mais elle jette de l’huile sur le feu en exacerbant la cupidité et la convoitise de la structure de commercialisation de ses produits de placement. »

Rappelons que cette nouvelle politique, qui fait l’objet de reportages dans la presse économique (Advisor, Le Conseiller…), propose une diminution des commissions pour les conseillers qui ont les plus petits portefeuilles en gestion privée et même les pénalise pour l’ouverture de comptes de complaisance (compte REÉR ou REÉÉ) dans lesquels il y a peu de transactions, propose d’augmenter les commissions de suivi pour les plus performants, notamment ceux qui vont privilégier les produits de placements TD. « Le plus troublant dans toute cette histoire, de poursuivre le président du MÉDAC, c’est le fait que la banque TD fait complètement fi du débat en cours sur cet enjeu et crée un précédent qui risque de s’étendre malheureusement à toute l’industrie. Il faut de toute urgence demander aux autorités réglementaires de décréter un moratoire sur toutes ces initiatives tant et aussi longtemps qu’elles n’auront pas statué en la matière. »

1 Le MÉDAC s’est prononcé en faveur d’interdire le versement aux conseillers des commissions de suivi prélevées à même les frais de gestion facturés par les organismes de placement collectif (OPC).

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Pour informations :

Le MÉDAC : 514-286-1155

 

Commission unique

La fédérale des valeurs mobilières

Montréal, le vendredi 20 septembre 2013 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) s’oppose farouchement aux efforts répétés du fédéral quant à son projet de mise sur pied, par des moyens détournés, d’un ersatz d’autorité pancanadienne des marchés financiers.

En 2010, le MÉDAC déposait un mémoire à la Cour suprême du Canada dans le cadre du Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières.

L’ensemble de tous les arguments alors avancés par le MÉDAC contre l’implantation d’une commission fédérale des valeurs mobilières demeure essentiellement le même aujourd’hui, notamment l’argument relatif au rapport entretenu entre la proximité des autorités avec le citoyen et la nature même du droit civil, qui relève de la compétence exclusive de l’Assemblée nationale.

Qui plus est, le fédéral tente aujourd’hui de mettre ses desseins à exécution par le truchement de méthodes de contournement systématique des principes constitutionnels sous-jacents de la fédération canadienne.

M. Daniel Thouin, président du MÉDAC, de résumer la question en ces termes :

« L’État fédéral est un compromis politique, sur la base du partage constitutionnel explicite des pouvoirs exclusifs de chacun de ses membres, partage mille fois confirmé par la Cour suprême elle-même. L’État fédéral doit se contenter d’occuper la place qui lui revient et cesser immédiatement les entourloupettes qu’il fomente pour tenter de se soustraire à sa nature fondamentale. Le droit civil est une affaire nationale. Ça n’est pas une affaire fédérale. »

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Source : Le MÉDAC

Pas de passe-droit

Le mot final : français

Montréal, le lundi 5 août 2013 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) accueille avec soulagement l’annonce formelle1, par le ministre des Finances Nicolas Marceau, des intentions du gouvernement dans le dossier de la traduction en langue française des documents déposés dans le cadre d’un appel public à l’épargne réalisé au Québec.

Depuis la parution d’un article dans les médias, fin décembre 20112, le MÉDAC s’inquiète sérieusement de ce que les exigences linguistiques relatives à l’émission de nouveaux titres sur le marché primaire soient remises en question. Le journaliste Francis Vailles relevait alors plusieurs rumeurs à cet effet, rumeurs qu’il a été impossible de faire taire jusqu’à maintenant.

Le MÉDAC a tenté de prendre le pouls de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la question en interpellant publiquement M. Louis Morissette — alors surintendant des marchés de valeurs, désormais président de l’AMF — le 20 mars 20123. Loin d’être rassurante, sa réponse a ravivé les craintes les plus légitimes.

La langue française est la seule langue officielle du Québec. Il va de soi que toute la documentation que doivent produire les sociétés publiques (cotées à la Bourse) devrait être disponible en langue française. Aussi, l’État devrait faire en sorte de développer le moyen :

  • d’identifier quelles sont les entreprises qui émettent de nouveaux titres sur le marché du Canada et non au Québec à cause des exigences de traduction;
  • de se pencher sur les moyens à mettre en place pour exiger la traduction des documents de ces entreprises en langue française, de manière à permettre ces titres sur le marché primaire québécois.

Il ne faut pas laisser se créer 2 catégories d’investisseurs ici :

  • ceux qui ont toute l’information (les personnes de langue anglaise);
  • ceux qui n’ont pas toute l’information (les personnes de langue française);

Il est à remarquer, à simple titre d’exemple, que la politique du « résumé » qui prévaut maintenant en France à ce sujet a eu pour conséquence directe de priver les prospectus traduits de toute espèce de valeur juridique. L’équité de traitement à laquelle tous les investisseurs ont droit s’en trouve du coup impossible à garantir.

« Si, au fil des ans, nous avons réussi à obtenir que la valeur nutritive des céréales vendues au Canada soit écrite en français sur les boîtes, comment pourrait-on en venir à permettre au monde financier de se soustraire à l’obligation stricte d’informer les investisseurs, de manière adéquate et exhaustive, dans la langue officielle de l’État? » — Daniel Thouin, président du MÉDAC

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Source : Le MÉDAC

La majorité des minoritaires?

Montréal, le 16 mai 2013 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) a proposé l’implantation d’une politique de vote consultatif (le say on pay du monde de langue anglaise) à l’assemblée annuelle des actionnaires de la Corporation Power du Canada hier à Winnipeg. Cette proposition a recueilli 18,02 % des votes exprimés.

Or, comme Paul Desmarais détient 61,12 % des droits de vote (voir l’extrait ci-dessous), le soutien accordé à la proposition du MÉDAC constitue plus de 46 % de tous les autres votes possibles.

« 48 854 772 actions privilégiées participantes et 411 144 806 actions comportant des droits de vote limités de la Société sont en circulation. […] Paul Desmarais, président du comité exécutif de la Société, exerce, directement et par l’entremise de sociétés de portefeuille, une emprise sur un nombre total de 48 603 392 actions privilégiées participantes et de 63 825 142 actions comportant des droits de vote limités, représentant […] 61,12 % […] des droits de vote […]. » — Circulaire de sollicitation de procurations de la direction de La Corporation Power du Canada, 13 mars 2013

Aussi, comme la quantité de votes exprimés est très certainement inférieure à la quantité de votes possibles (ce que ne révèle cependant pas le document sur les résultats de vote déposé dans SEDAR en pièce jointe) et que l’on peut présumer que tous les votes de Paul Desmarais ont été exprimés sans exception, le soutien obtenu dépasse certainement le 46 % ci-dessus.

M. Daniel Thouin, vice-président du MÉDAC, responsable du comité des propositions d’actionnaires, de déclarer :

« L’article de La Presse Canadienne, repris ce matin par La Presse et Le Devoir, passe cette question sous silence. Cela est tout à fait surprenant, voire inacceptable. D’ailleurs, cet article est, pour l’essentiel, tiré d’un communiqué de Power. De plus, il y est écrit :

‹ Par l’entremise de sa filiale Gesca, [Power Corporation] compte notamment une participation dans l’agence de presse La Presse Canadienne et dans La Presse. ›

C’est pour le moins singulier. D’autant plus que le vote consultatif est déjà la norme, dans un très grand nombre de sociétés publiques importantes. »

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