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Pour diffusion immédiate
Le MÉDAC, seul, est autorisé à intervenir devant la Cour suprême dans l’affaire Theratechnologies
Montréal, 19 août 2014 — Se portant à la défense des droits des petits actionnaires individuels, pour qui un recours collectif demeure le seul et ultime moyen de faire contrepoids au laxisme (pour ne pas dire de procédures dilatoires) de certains émetteurs assujettis, le MÉDAC a demandé et a été autorisé jeudi à soumettre un mémoire qui sera analysé par les juges de la Cour suprême du Canada. Ceux-ci se pencheront en effet sur la délicate question du critère de « possibilité raisonnable de succès » applicable à l’autorisation d’un recours en vertu du régime de responsabilité statutaire sur le marché secondaire de l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).
Montréal, le 20 juin 2014 — Le MÉDAC présentait hier 2 propositions* à l’assemblée annuelle des actionnaires (AAA) 2014 de la société Québecor inc. :
- implantation d’une politique de vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants;
- élection des administrateurs par l’ensemble des actionnaires.
La direction de Québecor a recommandé aux actionnaires de la société d’appuyer la proposition 2, qui a été adoptée.
Par ailleurs, à son élection au conseil d’administration, Michel Lavigne a obtenu une minorité de votes (38,13 %).
De vive voix et par voie de communiqué, Pierre Laurin, président de l’assemblée, a attribué ce bas pourcentage au fait que Québecor n’a pas de politique de vote consultatif :
« Il est important de noter que le taux d’abstention qui a été obtenu par le candidat A. Michel Lavigne à titre d’administrateur de la catégorie ‹ B › s’explique par une directive donnée par une agence de conseil en vote à ses clients à l’effet de s’abstenir de voter pour les candidats qui ont été membres du comité de rémunération de la Société en signe de désapprobation notamment au fait que la Société n’a pas adopté une politique de vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants. Par conséquent, ce taux d’abstention ne saurait donc être interprété comme un jugement de valeur sur la compétence de ce candidat. Comme la Société n’a pas encore adopté une politique de vote majoritaire, monsieur A. Michel Lavigne a été dûment élu au sens du droit des sociétés et siégera au conseil d’administration de la Société. »
Aussi, le président d’assemblée s’est engagé, au nom du conseil, à :
- faire adopter une politique de vote majoritaire, calquée sur la politique prescrite par le TSX aux sociétés sans actionnaire de contrôle;
- faire évaluer par le comité de rémunération la possibilité, fort probable, d’adopter une politique vote consultatif au courant de l’année.
Le MÉDAC accueille avec enthousiasme toutes ces annonces. En effet, si tant est que ses deux nouvelles politiques en viennent à être effectivement adoptées, cela suffira, avec l’appui à notre proposition ci-dessus, à satisfaire trois des revendications classiques du MÉDAC en matière de bonne gouverne d’entreprise.
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Source : Le MÉDAC
* : pp. 62 et 63 de la circulaire ›››
Achat de nouvelles actions
Le MÉDAC ajoute des cordes à son arc
Montréal, le mardi 4 mars 2014 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) a très récemment procédé à la restructuration de son portefeuille d’actions. La détention de ces actions lui permet de rompre le monde financier aux bonnes pratiques de saine gouverne d’entreprise ainsi qu’aux comportements propres à cultiver la démocratie actionnariale. Ainsi, le MÉDAC a ajouté 6 titres à son portefeuille.
Les principes suivants ont présidé aux choix du MÉDAC :
- relever le défi démocratique de la bonne gouverne (gouvernance*) des entreprises;
- maximiser l’impact des efforts déployés — cibler les entreprises dont l’exemple est susceptible d’être imité dans leurs secteurs respectifs;
- contrer la menace de prise de contrôle étrangère — inspiré entre autres des conclusions du rapport du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises, le Rapport Séguin;
- conserver, pour chaque société, le nombre d’actions qui permet de faire des propositions d’actionnaires;
- prioriser les sociétés dont le siège social est situé au Québec;
- favoriser les sociétés susceptibles de susciter l’intérêt des membres du MÉDAC quant aux efforts de suivi;
- approche sectorielle : alimentation, industrie, service, etc.
Les sociétés suivantes ont été ajoutées à la liste des cibles du MÉDAC :
Par ailleurs, le MÉDAC demeure toujours actionnaire de la RBC (RY), la TD (TD), la Scotia (BNS), BMO (BMO), la CIBC (CM), la Laurentienne (LB), Cogeco (CGO), Metro (MRU), Bombardier (BBD.B), l’Industrielle Alliance (IAG), Jean Coutu (PJC.A), BCE (BCE), Power Corporation (POW), Québecor (QBR.B) et puis Couche-Tard (ATD.B).
« À l’avant-garde des grands courants de réforme de la finance à travers le monde, le MÉDAC œuvre, plus que jamais, à faire en sorte d’y injecter le plus de démocratie possible. Le peuple n’a pas seulement le droit de vote, dans la vie. Il a également à cœur l’intérêt de son argent. Il a à cœur l’intérêt de son patrimoine. » — Daniel Thouin, président
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Source : Le MÉDAC 514-286-1155
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Lancement de la saison des assemblées annuelles des actionnaires (AAA) des banques
Le mardi 25 février 2014 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) lancera mercredi (demain) sa tournée des assemblées annuelles des actionnaires (AAA) des banques en se rendant défendre ses propositions d’actionnaire sur le parquet de l’AAA de la Banque royale du Canada à Toronto. Comme chaque année, le MÉDAC soumet des propositions d’actionnaires aux 7 grandes banques canadiennes.
M. Daniel Thouin, président du MÉDAC, sera sur place pour présenter, déposer et défendre les propositions suivantes :
- Abandon progressif des options d’achat d’actions comme forme de rémunération;
- Payer sa juste part d’impôt;
- Appel d’offres pour les auditeurs;
- Vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants : répondre aux insatisfactions exprimées;
- Rétroaction à la suite d’un pourcentage d’abstentions élevé pour la nomination d’un administrateur.
Le texte intégral des propositions soumises à la Banque royale du Canada se trouve dans la circulaire de sollicitation (p. 88 sqq.) et l’ensemble de toutes les propositions soumises aux banques canadiennes est dans le site web du MÉDAC.
« Sans relâche, le MÉDAC travaille à faire entendre raison au monde de la finance. Chaque année, le MÉDAC s’assure de ce que les actionnaires se fassent entendre dans les assemblées annuelles qui sont les leurs. Résolument, le MÉDAC œuvre à faire en sorte que les sociétés cotées en Bourse tiennent compte de l’intérêt des actionnaires, mais aussi de la société qui les a vus naître. » — Daniel Thouin, président
Les positions du MÉDAC quant aux options d’achat d’actions et, plus largement, la rémunération fondée sur les principes incitatifs de prestation de performance à long terme, ont déjà attiré l’attention du Canada anglais.
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Source : Le MÉDAC 514-286-1155
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RBC’s retiring CEO Gord Nixon laments corporate Canada’s ‘maligned’ image ›››
Royal Bank CEO says consumer lending business still growing but more slowly ›››
Comparatifs sur le ratio hausse de la rémunération et hausse du prix de l’action
2014-02-21 — Les quatre plus hauts dirigeants de la multinationale montréalaise CGI ont vu leur rémunération bondir de 66 % en 2013, selon un article de Sylvain Larocque dans La Presse (2013-12-24). Les quatre auraient amassé ensemble un total de 24,3 M $ au cours de l’exercice annuel terminé le 30 septembre 2013. La majeure partie de leurs gains aurait été distribuée sous forme d’actions de l’entreprise. Sans oublier des primes de rendement et des hausses de salaire de 25 % pour tenir compte des hausses de responsabilités ayant suivi l’achat de Logica. L’action se serait appréciée de plus de 80 % depuis l’annonce de l’achat.
Chez Cogeco, la rémunération totale des quatre plus hauts dirigeants a augmenté de 32 % pour un total de 8,5 M $. Des primes y ont aussi été distribuées. Deux acquisitions ont propulsé à la hausse son action de 12,4 %, alors que celle de la filiale Cogeco Câble montait de 7,2 %. Chez Tembec, 4,1 M $ sont allés dans les poches des quatre membres de la haute direction. Une hausse de 31 % pour un bond du prix de l’action de 11 % au cours des douze derniers mois. Mais la rémunération a baissé en 2013 de -4,1 % pour le quatuor supérieur chez Metro. L’action de l’entreprise avait progressé de 2,8 % au cours de l’année.
Les coups du MÉDAC suivis de près
Larocque rapportait aussi le 30 décembre dans La Presse le contenu des propositions du MÉDAC à venir en 2014. Surtout celle sur l’abolition des options d’achat d’actions « à bon marché à une date ultérieure ». Le MÉDAC pressera sept banques canadiennes et des entreprises québécoises, dont Metro, de ne plus utiliser cette pratique de rémunération des dirigeants. Les attributions d’options et d’actions avaient représenté environ 50 % de la rémunération totale des dirigeants canadiens en 2010. Ce type de récompense ne serait plus en lien avec la performance des gestionnaires et propice à la surenchère. Le MÉDAC sommera aussi les banques de payer leur « juste part d’impôt », de lancer des appels d’offres pour choisir leur cabinet de vérification comptable et d’être plus transparentes sur l’état de leurs régimes de retraite. « Les propositions du MÉDAC ne recueillent que très rarement la majorité des voix des actionnaires, mais elles poussent souvent les entreprises à améliorer leur gouvernance », dit Larocque.
(D. L.)
Vote consultatif sur la rémunération : le grand coup du MÉDAC
2014-02-24 — L’engagement du MÉDAC a contribué à rendre « pratique courante » au Canada le vote consultatif sur la rémunération. Ses efforts ont été remarqués par le Rapport de Davies sur la gouvernance (2011). Il souligne qu’en 2008 et 2009 les propositions de groupes représentant des épargnants, dont une du MÉDAC (8,8 %), à cinq banques canadiennes et quatre autres grands émetteurs ont permis d’y parvenir.
Le rapport rappelle que les propositions 2009 avaient été approuvées par les actionnaires de quatre des cinq banques. Puis que la cinquième banque et que les quatre autres émetteurs avaient adopté le vote consultatif sur la rémunération avant leur assemblée, forçant ainsi le retrait des propositions. L’année suivante, une résolution sur ce vote consultatif était à l’ordre du jour de l’assemblée de 28 émetteurs.
Sans oublier Cogeco tout récemment le 14 janvier 2014. Avec une résolution du conseil sur le sujet adoptée à 99,81 %1. Ainsi que le fait que 41 des 72 propositions d’actionnaires diverses soumises au Canada lors de la saison de sollicitation de procurations de 2011 avaient été l’œuvre du MÉDAC.
(D. L.)
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