POUR DIFFUSION LE MARDI 3 DÉCEMBRE 2013

PROSPECTUS EN FRANÇAIS : QUÉBEC TRANCHE

Montréal (Québec), le mardi 3 décembre 2013 ‒ Dans le dossier de la langue des prospectus et autres documents d’information continue, la ministre responsable de la Charte de la langue française, Madame Diane De Courcy, a tranché en faveur de l’Association canadienne des juristes-traducteurs (ACJT) et de ses alliés.

En effet, dans une lettre datée du 6 novembre 2013 adressée à l’ACJT, la ministre déclare : « Le dynamisme et la compétitivité du secteur financier québécois sont tributaires de nombreux facteurs. Les exigences linguistiques posées par l’art. 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec comptent au nombre de ceux-ci, mais je ne crois pas qu’il faille leur attribuer tous les effets néfastes que certains leur prêtent ».

Elle ajoute que « cette disposition qui vise à accorder une meilleure protection aux investisseurs du Québec en faisant en sorte qu’ils disposent, en français, de l’information qui doit être rendue disponible lors d’un appel public à l’épargne au Québec, conserve toute sa pertinence ».

Le gouvernement précédent en était d’ailleurs arrivé à la même conclusion. Dans une lettre datée du 24 janvier 2012 adressée à l’ACJT, le ministre délégué aux Finances de l’époque, M. Alain Paquet, écrivait que « le gouvernement du Québec n’a pas l’intention de modifier les exigences linguistiques concernant le prospectus. Il est clair pour nous que les investisseurs québécois doivent avoir accès, en français, à l’information que les entreprises qui font un appel public à l’épargne au Québec doivent produire ».

Le président de l’ACJT, Me Louis Fortier, trad. a., se réjouit de cette confirmation : « Par cette décision, le gouvernement du Québec renforce les dispositions de la Charte de la langue française et protège le statut du français au Québec ainsi que les droits linguistiques des Québécois ».

Ainsi, le gouvernement empêche qu’il soit indûment porté atteinte à l’ensemble de l’industrie langagière du Québec, un atout indispensable qui permettra aux entreprises québécoises et canadiennes de mieux évoluer dans le contexte de postmondialisation du XXIe siècle.

Relativement au maintien du statu quo concernant les exigences linguistiques applicables aux prospectus, Me Fortier ajoute : « Nous sommes conscients de la baisse des placements effectués au Québec par les émetteurs canadiens. Il s’agit d’un problème très complexe. La relance par le gouvernement fédéral du projet de création d’une commission nationale des valeurs mobilières soulève elle aussi des enjeux d’ordre linguistique. C’est pourquoi nous invitons tous les intervenants, notamment l’AMF, l’ACCVM ainsi que les courtiers et les émetteurs, à se joindre à nous pour trouver, ensemble, une solution acceptable pour tous ».

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Personne-ressource

Yannick Pourbaix, trad. a.
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(514) 397-7560

Alliés de l’ACJT

L’ACJT profite de l’occasion pour remercier ses nombreux alliés qui l’ont aidée ou appuyée dans ses démarches, notamment le Barreau du Québec, l’Association du jeune Barreau de Montréal (AJBM), l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (OCPAQ), l’Ordre des traducteurs, interprètes et terminologues agréés du Québec (OTTIAQ), l’Association des conseils en gestion linguistique (ACGL), l’Association des travailleurs autonomes et des micro-entreprises en services linguistiques (ATAMESL) ainsi que l’Association de l’industrie de la langue (AILIA).

À propos de l’ACJT

Fondée en 1988, l’Association canadienne des juristes-traducteurs (ACJT) vise à promouvoir la traduction juridique et le statut professionnel des juristes-traducteurs au Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’ACJT : http://www.acjt.ca/

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Source ›››

Lettre de Diane De Courcy à l’ACJT, 6 novembre 2013 ›››

Lettre de l’ACJT à Diane De Courcy, 11 octobre 2013 ›››

Débat linguistique sur les prospectus, Québec rassure les juristes-traducteurs; le français reste de mise, Le Devoir, 3 décembre 2013 ›››

Commission des valeurs mobilières pancanadienne — Néfaste pour le Québec et les affaires

Les chefs d’entreprises québécoises rappellent leur vive opposition au projet fédéral

16 novembre 2013

Collectif d’auteurs, Le Devoir

En tant qu’entrepreneurs et dirigeants ayant bâti nos entreprises au Québec et choisi d’y maintenir nos sièges sociaux, nous sommes particulièrement préoccupés par la capacité d’y trouver l’accès aux capitaux ainsi que l’ensemble des services professionnels nécessaires pour poursuivre notre développement. La compétitivité de Montréal comme place financière est donc un enjeu qui nous tient à cœur et c’est pourquoi il y a trois ans, en appui à l’ensemble des partis politiques de l’Assemblée nationale, nous nous étions levés pour manifester notre opposition au projet de Commission des valeurs mobilières pancanadienne mis en avant par le gouvernement fédéral.

Or, malgré un jugement de la Cour suprême, prononcé en décembre 2011, ayant déclaré inconstitutionnel un précédent projet en ce sens, les partisans d’une commission des valeurs mobilières unique, menés par le gouvernement fédéral, sont récemment revenus à la charge. Si leur projet est quelque peu modifié sur la forme, les conséquences qui en découleraient seraient tout aussi néfastes pour les intérêts du Québec, de ses entreprises et de ses travailleurs et c’est pourquoi nous tenons à réitérer notre opposition envers cette démarche.

Cette opposition s’articule d’abord autour du fait que le régime actuel, qui repose sur un système de passeports, comporte déjà les avantages d’une commission centralisée, sans en avoir les inconvénients. Grâce au système de passeports et aux autres efforts d’harmonisation déployés au cours des dernières années, les émetteurs peuvent en effet lever du capital et remplir leurs obligations partout aux pays en traitant uniquement avec leur régulateur local, bénéficiant ainsi d’une approche spécifique à leur contexte régional.

Au contraire, une commission des valeurs mobilières pancanadienne aurait pour effet de compliquer la tâche des émetteurs québécois et de leurs courtiers, avocats et comptables qui se verraient confrontés au choix de traiter avec des représentants locaux sans véritable pouvoir décisionnel ou bien de traiter directement avec les véritables détenteurs de pouvoir, hors du Québec.

On se doute bien que c’est ainsi toute l’influence et l’expertise québécoises en matière de réglementation financière qui serait réduite. Avec le temps, toute l’expertise des grands bureaux d’avocats, comptables et fiscalistes spécialisés en valeurs mobilières risquerait de s’éroder, privant le Québec et les autres territoires de ces emplois. À terme, c’est le développement même de Montréal comme place financière qui s’en verrait compromis, réduisant d’autant les emplois dans ce secteur essentiel au développement de toutes les entreprises québécoises, une éventualité tout à fait inacceptable.

Alors que le secteur financier canadien se remet graduellement des secousses vécues au cours des dernières années, nous croyons qu’il est absolument imprudent d’ajouter une autre couche d’incertitude systémique sur les émetteurs québécois et canadiens. Les énergies et les ressources importantes qui seront mobilisées dans une démarche aussi contentieuse seraient à notre avis mieux investies dans la poursuite des efforts d’harmonisation et de collaboration entre les juridictions déjà en cours.

Ont signé ce texte : Louis Audet, président et chef de la direction, COGECO inc. et Cogeco Câble inc.; Alain Bouchard, président et chef de la direction et fondateur d’Alimentation Couche-Tard inc.; François J. Coutu, président et chef de la direction, Le Groupe Jean Coutu inc.; Pierre Karl Péladeau, président du conseil d’administration d’Hydro-Québec, vice-président du conseil Québecor inc., président du conseil Québecor Média inc. et Groupe TVA inc.; Pierre Pomerleau, président-directeur général, Pomerleau inc.; Éric R. La Flèche, président et chef de la direction, Metro inc.

Source ›››

Le Groupe TMX lance une nouvelle ressource pour la littératie financière

Le Centre de savoir sur les marchés du Groupe TMX ouvre aujourd’hui les marchés à la Bourse de Toronto

TORONTO, le 15 nov. 2013 /CNW/ — Le Groupe TMX a annoncé aujourd’hui qu’il avait conçu un outil pour la formation liée aux marchés financiers. Le Centre de savoir sur les marchés du Groupe TMX (www.tmx-edu.com) est un portail d’information Web gratuit qui aidera les Canadiens à approfondir leur connaissance des marchés.

Des représentants du gouvernement du Canada se joindront aujourd’hui à Tom Kloet, chef de la direction du Groupe TMX, pour ouvrir les marchés à la Bourse de Toronto à l’occasion de ce lancement.

Au cœur du Centre se trouve le simulateur de négociation TMX, qui permet aux investisseurs de faire l’expérience des marchés d’une façon originale et sans risque en négociant des actions et des options dans des conditions « réelles ». Grâce à ce simulateur, les utilisateurs n’ont qu’à se connecter et à créer un portefeuille virtuel pour commencer à mettre en œuvre différentes stratégies de négociation en fonction des données réelles du marché.

« Le Groupe TMX est fier de participer au Mois de la littératie financière et de contribuer à l’avancement de la formation des investisseurs au pays, indique Thomas Kloet, chef de la direction du Groupe TMX. L’objectif de ce nouveau centre est de fournir aux investisseurs et aux étudiants de tout niveau des outils d’apprentissage utiles et de rapprocher les Canadiens de l’action en leur permettant de négocier sur nos marchés et d’acquérir une expérience pratique et concrète. »

« La littératie financière est aussi importante que la capacité de lire : il s’agit d’une compétence fondamentale. Le lancement du Centre de savoir sur les marchés du Groupe TMX aujourd’hui constitue un parfait exemple de démarche permettant d’accroître la littératie financière des Canadiens, observe Lucie Tedesco, commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Ce lancement arrive à point nommé, au milieu du Mois de la littératie financière, au cours duquel des organisations des secteurs privé, public et associatif de partout au Canada organisent des activités, collaborent et présentent des outils en vue d’aider les Canadiens à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leur confiance en ce qui concerne la prise de décisions financières responsables. »

Le Groupe TMX est engagé dans diverses initiatives de formation partout au Canada, notamment le très populaire projet de formation sur les dérivés de la Bourse de Montréal, qui vise à mieux faire connaître la négociation d’options auprès des publics concernés. Cette année, le programme de partenariat universitaire a été élargi à des campus du Québec, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse; il compte maintenant 16 ambassadeurs étudiants qui en font la promotion et plus de 800 équipes qui prennent part à notre compétition entre écoles commerciales.

QUOI : Le Centre de savoir sur les marchés du Groupe TMX ouvre les marchés à la Bourse de Toronto

QUI : Mark Adler, député de York Centre
Lucie Tedesco, commissaire, ACFC
Tom Kloet, chef de la direction, Groupe TMX

QUAND : Le vendredi 15 novembre 2013, 9 h (heure de l’Est)

OÙ : Centre de diffusion de la TMX
Tour de la Bourse
130, rue King Ouest

Pour l’ouverture de la séance : Les médias peuvent obtenir un signal en provenance du centre de contrôle télé (CCT) pour toutes les cérémonies d’ouverture des marchés. Le signal diffusé s’intitule TSX Transmit 2 (SD-SDI); il est produit à TMX et transmis en direct au CCT. Le client prend place pour la cérémonie d’ouverture des marchés vers 9 h 27 et la séance s’ouvre au son d’une sirène (selon l’usage en vigueur à la Bourse de Toronto).

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Rémunération : le MÉDAC réclame un moratoire

13 novembre 2013
La rédaction, conseiller.ca

Les reportages de Conseiller.ca sur la Banque TD incitent le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) à réclamer un moratoire sur les politiques de rémunération des conseillers en placement.

« L’initiative récente de la Banque TD […] heurte de plein fouet les valeurs et principes mis de l’avant par le MÉDAC dans ses recommandations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières relatives aux frais de gestion mirobolants des fonds communs de placement au Canada », a indiqué l’organisme. Rappelons que le MÉDAC est favorable à l’interdiction de verser aux conseillers des commissions de suivi prélevées à même les frais de gestion facturés par les organismes de placement collectif.

« Non seulement la Banque TD n’épouse aucune de ces valeurs ou de ces principes, mais elle jette de l’huile sur le feu en exacerbant la cupidité et la convoitise de la structure de commercialisation de ses produits de placement », a déclaré Daniel Thouin, président du MÉDAC.

L’organisme souligne que la politique de la TD propose une diminution des commissions pour les conseillers qui ont les plus petits portefeuilles en gestion privée. Elle les pénaliserait pour l’ouverture de comptes dans lesquels il y a peu de transactions et aurait pour effet d’augmenter les commissions de suivi pour les conseillers les plus performants, « notamment ceux qui vont privilégier les produits de placements TD ».

« Le plus troublant dans toute cette histoire, c’est le fait que la Banque TD fait complètement fi du débat en cours sur cet enjeu et crée un précédent qui risque de s’étendre malheureusement à toute l’industrie. Il faut de toute urgence demander aux autorités réglementaires de décréter un moratoire sur toutes ces initiatives tant et aussi longtemps qu’elles n’auront pas statué en la matière », a ajouté M. Thouin.

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