Partenaires :
Communiqués
Pour publication immédiate
Le 10 janvier 2017
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les répercussions possibles de l’abandon des commissions intégrées
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui, pour une période de consultation de 150 jours, le Document de consultation 81-408 des ACVM – Consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées (le « document de consultation »), dont l’objectif est de recueillir des commentaires sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et les effets éventuels d’un tel changement sur les investisseurs et les participants au marché du Canada.
Victoire pour les consommateurs
Ottawa, le 12 décembre 2016 – « Par son geste, le gouvernement admet que c’est honteux de permettre aux banques de contourner la loi québécoise pour flouer les consommateurs. Nous avons tout fait pour alerter le Québec et nous sommes fiers de cette grande victoire du front commun québécois. C’est la preuve qu’il nous faut être vigilants en tout temps dans nos rapports avec ce gouvernement des banques », a déclaré Gabriel Ste-Marie.
En mêlée de presse, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a demandé au Sénat de retirer du projet de loi C-29 les dispositions sur la protection du consommateur qui ont semé l’indignation au Québec. C-29 sera donc représenté à la Chambre des communes avec les amendements du Sénat et la Chambre pourra l’adopter sans les mesures permettant aux banques de contourner la loi québécoise sur la protection du consommateur.
Le Barreau du Québec dénonce une loi adoptée sans débat suffisant qui affaiblirait les droits des consommateurs
12 décembre 2016
Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec
Montréal, le 12 décembre 2016 — Le Barreau du Québec dénonce le projet de loi C-29, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2016, qui modifiera de façon importante la Loi sur les banques en ayant pour effet d’affaiblir les lois provinciales protégeant les droits des consommateurs. « Les mécanismes de protection du consommateur et les recours à leur disposition pourraient clairement être amoindris si le projet de loi C-29 est adopté dans sa forme actuelle », déclare la bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont, Ad. E.
« C’est directement la Loi sur la protection du consommateur du Québec qui est notamment mise en cause par le projet de loi C-29. Le Barreau souhaite, à brève échéance, que le gouvernement fédéral freine sa précipitation pour adopter cette loi afin d’engager une réflexion sur les enjeux et les impacts de celle-ci », ajoute Me Prémont. D’autre part, le Barreau souhaite vivement des amendements à cette loi. « Il serait plus que fâcheux de voir une loi fédérale faire reculer des droits acquis en matière de consommation pour les citoyens », rappelle la bâtonnière du Québec.
« Rien de moins qu’un recul de 50 ans pour la protection des consommateurs québécois »
— Gabriel Ste-Marie
Ottawa, le 28 novembre 2016 – Alors que le gouvernement fédéral s’apprête à permettre aux banques de contourner la loi québécoise sur la protection du consommateur, le coordonnateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) et président d’Option consommateurs, Willie Gagnon, se joint au porte-parole en finances du Bloc Québécois, Gabriel Ste-Marie, pour demander au gouvernement de faire marche arrière et de respecter les droits de la population québécoise.
Gabriel Ste-Marie rappelle la prérogative de Québec en matière de protection des consommateurs
Ottawa, le 27 novembre 2016 – Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances, Gabriel Ste-Marie, invite les représentants des médias à un point de presse qui se tiendra le lundi 28 novembre à 11 h 30 à Ottawa.
Il sera question d’une disposition du projet de loi C-29, qui doit être débattu à la Chambre des communes en après-midi. Cette disposition amende la Loi sur les banques pour leur permettre de se soustraire à l’application des lois du Québec en matière de protection des consommateurs. À cette occasion, le coordonnateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) et président d’Option consommateurs, Willie Gagnon, prendra également la parole.
L’Autorité publie le rapport d’activités 2015-2016
MONTRÉAL, le 15 sept. 2016 /CNW Telbec/ — L’Autorité des marchés financiers publie la quatorzième édition du rapport d’activités du Programme d’examen de l’information continue, qui fait état de différentes mesures de surveillance appliquées au cours de l’exercice 2015-2016 et donne aux sociétés des recommandations importantes pour présenter l’information continue de manière conforme.
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Partenaires :