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Louis Vachon verse 1 M$ à des œuvres de charité

Montréal, le 26 février 2009 — Le conseil d’administration de la Banque Nationale du Canada et le président et chef de la direction de la Banque, M. Louis Vachon, ont convenu de la manière dont M. Vachon disposera des économies personnelles de 2,5 millions $ placées en fidéicommis en 2007 dans le cadre de la gestion du dossier du papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Ils en ont fait l’annonce aujourd’hui à l’occasion du dévoilement des résultats financiers trimestriels de la Banque.

M. Vachon récupérera son argent placé en fidéicommis et fera un don de 1 million $, soit l’équivalent des dépréciations prises (40 %) par la Banque dans le PCAA qu’elle détenait, à diverses œuvres de bienfaisance et organismes sans but lucratif.

Au mois d’août 2007, la Banque a été la première à prendre l’initiative d’acheter de ses clients particuliers tout le PCAA qu’ils détenaient, pour un total d’environ 2,1 milliards $. La Banque Nationale a acheté à 100 % du coût d’achat, plus les intérêts courus, tout le PCAA détenu par ses clients particuliers directement ou par l’entremise des fonds communs de placement publics et des caisses privées des filiales de la Banque. En outre, la Banque Nationale a choisi de faire profiter de cet achat les sociétés clientes qui détenaient pour 2 millions $ ou moins de PCAA acquis auprès de la Banque.

Un comité du conseil composé d’administrateurs indépendants a décidé que les dirigeants de la Banque possédant du PCAA devaient être admissibles aux mesures prises pour l’achat du PCAA détenu par des particuliers, comme tous les autres clients particuliers visés par l’opération. Le comité a conclu qu’ils étaient eux aussi des clients particuliers qui avaient confié leurs économies à la Banque Nationale et qu’ils devaient être traités ainsi afin de ne pas être pénalisés pour avoir fait affaire avec leur Banque.

Cependant, sur recommandation du comité indépendant, le conseil avait alors convenu avec M. Vachon et deux autres dirigeants de la Banque de placer en fidéicommis une somme équivalente à la valeur de l’intérêt personnel dans le PCAA acheté. L’objectif était de placer ces dirigeants hors de toute apparence de conflits d’intérêts au moment où ils étaient appelés à jouer un rôle actif et stratégique dans la mise en œuvre du rachat du PCAA.

Le dossier du PCAA a connu un dénouement en janvier 2009. Aujourd’hui, la Banque a annoncé qu’elle portait à 40 % la dépréciation du PCAA qu’elle détenait. Le conseil d’administration a donc convenu avec M. Vachon qu’il récupère son investissement personnel de 2,5 millions $, alors qu’il fera un don de 1 million $ à des œuvres de charité.

M. André Caillé, président du comité de révision et de régie d’entreprise et président du comité indépendant, a tenu à préciser qu’au plan légal et financier, rien n’obligeait M. Vachon à se départir de cette somme d’argent.

Enfin, le même traitement a été convenu avec le vice-président exécutif, Marchés financiers et coprésident et cochef de la direction de FBN, M. Ricardo Pascoe, qui en détenait pour 76 893 $. Le troisième dirigeant a quitté la Banque en janvier 2008 et a été remboursé.

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