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Le MÉDAC célèbre une année de victoires

19 janvier 2010
Jean-François Cloutier, lesaffaires.com

L’année 2009 a été une année de crise pour l’économie, mais elle s’est avérée productive pour le MÉDAC qui se targue de nombreuses réussites dans les douze derniers mois, a indiqué le groupe de défense des actionnaires en conférence de presse aujourd’hui.

La première des victoires du MÉDAC, c’est l’obtention en 2009 d’un droit de parole des actionnaires (« say on pay ») sur la rémunération des hauts dirigeants dans toutes les grandes banques canadiennes et chez un certain nombre d’autres poids lourds financiers canadiens, tels que BCE, Manuvie, la Sun Life et Telus.

Désormais, les actionnaires de ces entreprises recevront le rapport du comité de rémunération et pourront se prononcer en faveur ou en défaveur de la paie octroyée à leurs dirigeants lors de l’assemblée annuelle.

Pour l’instant, ces votes ne se veulent que consultatif, c’est-à-dire que même si les actionnaires, d’aventure, votaient contre la rémunération des dirigeants, le conseil d’administration pourrait quand même déterminer la rémunération qui lui semble la meilleure pour les dirigeants.

Claude Béland, le président du MÉDAC, a toutefois souligné qu’il aura les entreprises à l’œil. « Si on s’aperçoit que le conseil ne tient jamais compte de la position des actionnaires, ce sera un argument pour démontrer qu’il faut une loi pour mieux encadrer la rémunération et renforcer encore le pouvoir des actionnaires », a-t-il souligné.

Malgré la crise économique exceptionnelle survenue en 2008, M. Béland a fait valoir que dans de nombreux cas la rémunération des haut dirigeants restait exubérante. En 1995, en moyenne, un pdg gagnait 85 fois le salaire moyen d’un travailleur. En 1998, cette proportion était passée à 104. En 2007, elle atteignait 259 et en 2008, au plus fort de la crise, elle est seulement redescendue à 174.

« On est revenu à un système de classes dans la société, où la richesse des uns est sans commune mesure avec celle des autres. C’est scandaleux », a affirmé M. Béland, établissant un parallèle entre les scènes de pillage en Haïti et les boni versés aux haut dirigeants à Wall Street .

Parmi les autres victoires de l’organisme, M. Béland a mentionné l’adoption d’une nouvelle loi québécoise sur les Sociétés par actions qui accorde le droit aux actionnaires de présenter des propositions lors des assemblées annuelles.

La demi-victoire en Cour supérieure contre Power Corporation pour contraindre l’entreprise à divulguer les résultats financiers de Gesca (propriétaire notamment du quotidien La Presse) représente un autre gain pour le MÉDAC qui pourrait, à terme, s’avérer lourd de conséquence. « Power Corp a maintenant le fardeau de la preuve en cour pour démontrer que cela pourrait lui causer préjudice de dévoiler les résultats de sa filiale », a expliqué M. Béland.

En 2010, le MÉDAC a promis de poursuivre son combat pour renforcer le pouvoir des actionnaires, qui sont, en dernière analyse, les propriétaires des entreprises dans lesquelles ils ont investi, a rappelé M. Béland.

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Un spécialiste chevronné des entreprises cotées en Bourse et des questions financières.

Power Corp. c. Yves Michaud : conséquences financières pour plusieurs?

10 octobre 2009
François Pouliot, LCArgent

Le jugement est tombé il y a quelques semaines, alors que nous étions en vacances. Power Corp. ne peut empêcher Yves Michaud d’avoir accès aux résultats de la filiale médiatique Gesca et de ses sous-filiales (La Presse et autres), a confirmé la Cour d’appel. Vraiment?

L’idée nous est venue de laisser les dépêches de presse et d’aller lire directement le jugement.

Surprise : contrairement à ce que l’on rapportait jusqu’à maintenant, monsieur Michaud et le MÉDAC n’ont pas vraiment gagné l’accès aux livres de la filiale Gesca et de ses sous-filiales.

Le jugement de la Cour d’appel porte sur une question préliminaire et consistait à déterminer si l’article 157 de la Loi sur les sociétés par action visait, non pas uniquement les filiales de Power Corp., mais aussi les sous-filiales de Gesca (La Presse Ltée, Les Éditions La Presse, les Journaux trans-Canada, Probec, etc.).

Oui, dit le tribunal, la loi vise aussi les sous-filiales.

L’affaire ne s’arrête cependant pas là pour autant.

Une autre étape primordiale à franchir

Après que Power se soit abstenue de porter le jugement à la Cour Suprême (le délai d’appel n’est pas encore écoulé), où y ait perdu, il faudra ensuite passer à l’étape la plus importante du recours.

Le tribunal devra alors déterminer si l’examen éventuel des livres par le MÉDAC serait « préjudiciable à la société ou à une filiale ».

Sur ce point, le MÉDAC et monsieur Michaud apparaissent avoir une plus lourde pente à remonter.

Du moment où des états financiers sont remis à des personnes dont le devoir de loyauté envers l’entité est diffus, le risque de préjudice est plus élevé. L’état financier peut en effet se mettre à circuler entre plusieurs mains et aboutir chez le compétiteur ou les syndiqués de l’entreprise.

Cela ne veut pas dire une défaite automatique sur toute la ligne pour monsieur Michaud. Le risque de dommages apparaît plus grand chez une sous-filiale comme La Presse que dans une filiales comme Gesca, où la consolidation des chiffres peut potentiellement rendre une lecture de situation plus difficile. Tout pourrait en fait dépendre de l’étendue des informations qu’ils sont susceptibles de fournir sur chacune des sous-filiales.

Les conséquences potentielles pour Power

Monsieur Michaud était de passage dans nos studios hier.

Depuis des semaines la question nous taraudait : si vous avez un jour accès aux résultats de Gesca, quelle sera la prochaine étape?

« Si elle est déficitaire, eh bien, on leur demandera de la vendre », a-t-il lancé.

Voilà qui ne serait pas nécessairement sans conséquence sociale.

Les journaux de Gesca ont à ce jour été d’importants contributeurs à la compréhension et au débat des enjeux sociaux économiques du Québec.

Dans une situation déficitaire, difficile de croire qu’un nouvel acheteur ne procéderait pas à une éventuelle rationalisation. Il faut bien rentabiliser son investissement. Avec toutes les conséquences sociales que cela peut avoir.

Les conséquences potentielles pour le Québec

Un gain de monsieur Michaud et du MÉDAC pourrait aussi potentiellement avoir des effets bien au-delà de Power Corp.

Imaginons que les syndicats (ou des poteaux agissant pour leur compte) se mettent dans l’idée d’utiliser l’article 157 pour améliorer leur pouvoir de négociation.

La disposition risque de devenir la bête noire de plusieurs employeurs qui devraient alors composer avec des négociateurs bien au fait de leurs résultats et marge de manœuvre.

On pensait initialement que la portée des questions soulevées par Yves Michaud était restreinte à Power Corp. et ses filiales. Et à un débat d’idéologie politique.

Plus on y regarde, plus on s’aperçoit que cet accès aux livres pourrait avoir des conséquences financières importantes pour un grand nombre d’entreprises.

Tout le monde devrait suivre l’affaire. Particulièrement le législateur provincial, qui s’apprête à introduire le même type de disposition dans sa nouvelle Loi sur les sociétés par actions.

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« Vincent Lacroix ne peut pas avoir dépensé 115 M $ aux danseuses »

21 septembre 2009
Agence QMI, La Presse canadienne, Paul Chiasson

MONTRÉAL - Le fondateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires, Yves Michaud, espère que Vincent Lacroix ne s’en sortira pas trop facilement uniquement parce qu’il a plaidé coupable lundi au palais de justice de Montréal.

Celui que l’on surnomme le « Robin des banques » dit souhaiter que l’argent, ou une partie de l’argent disparu, soit retrouvé afin de rembourser les investisseurs arnaqués dans le scandale Norbourg.

Des victimes déçues

« Je suis certain qu’il reste de l’argent quelque part sous le soleil des paradis fiscaux. Vincent Lacroix ne peut pas avoir dépensé 115 M $ aux danseuses ».

M. Michaud croit même que l’on devrait suivre l’ex-PDG de Norbourg à la trace à sa sortie de prison. « Il attendra peut-être un certain temps, mais il pourrait se retrouver sur une île avec ses millions qui sont sûrement cachés », lance l’ancien ministre.

Yves Michaud souhaite que le dossier de Lacroix ne se referme pas trop rapidement. « L’autorité des marchés financiers du Québec devrait avoir une division spéciale pour poursuivre les enquêtes et retracer l’argent qui a été volé à de pauvres personnes qui ont vu les économies de toute une vie s’envoler en fumée ».

Il attend maintenant les représentations sur sentence dans le dossier de Vincent Lacroix, vendredi prochain. La Couronne demande 14 ans de prison et la défense 10 ans de pénitencier.

Vincent Lacroix, 42 ans, a plaidé coupable, lundi, à l’ouverture de son procès au criminel. Il a reconnu sa culpabilité à plus de 200 chefs notamment de fraude et de fabrications de faux documents.

Plus de 9200 investisseurs ont été floués de 115M $ dans le plus grand scandale financier de l’histoire du Canada.

Les appels logés à l’AMF afin d’obtenir leur réaction quant à ce nouveau développement dans l’affaire Norbourg sont restés sans réponse.

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