Les banques n'en font pas assez en temps de crise
5 mai 2010
Olivier Bourque, LCArgent
L’économiste Léo-Paul Lauzon persiste et signe. Dans sa dernière étude, il affirme que les banques canadiennes n’ont pas payé suffisamment d’impôts au Québec et au Canada lors des dernières années et écorche le gouvernement qui tolère l’évasion fiscale dans cette industrie.
Dans cette étude « Les banques canadiennes : en temps de crise », le professeur en sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) croit que les banquiers pourraient faire leur part dans un contexte difficile de redressement des finances publiques. Mais il se désole que le gouvernement Charest demande plutôt un effort soutenu de la classe moyenne.
« On ne taxe pas les responsables de la crise que sont les banques, mais on taxe le monde ordinaire. C’est inacceptable », a souligné M. Lauzon persona non grata dans les milieux financiers en raison de ses prises de position.
Selon les calculs contenus dans son étude, les banques canadiennes ont payé 10,6 milliards $ en impôts entre 2007 et 2009 alors qu’elles ont dégagé des profits de 46,1 milliards $. Ce qui est bien en deçà du taux moyen statutaire imposé aux banques.
Par exemple, la Banque de Montréal affichait un taux statutaire de 33,1 % alors que son taux d’imposition était de 6,2 %, a rappelé M. Lauzon.
Le travail au noir pas pire que l’évasion
L’évasion fiscale est également dans le viseur du chercheur. Selon ses chiffres obtenus des états financiers des institutions bancaires, entre 2004 et 2009, les six plus grandes banques canadiennes ont envoyé 10 milliards $ un peu partout dans des pays où les corporations ne payent pas d’impôt. Une situation qu’il compare au travail au noir et qui le révolte.
« Tant qu’il n’y aura pas plus d’équité au niveau fiscal canadien, je vais être d’une grande tolérance envers les gens qui font du travail au noir », a-t-il souligné avec sa verve habituelle.
Hausse de 50 %
De son côté, Yves Michaud, fondateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) croit que l’évasion fiscale chez les banques est un véritable fléau. D’ailleurs, il souhaite qu’on mette en place une commission royale d’enquête.
« Ce qui m’étonne le plus dans ce rapport de M. Lauzon, c’est l’ampleur de l’évasion fiscale. Écoutez, cela a augmenté de 50 % dans les trois dernières années », a-t-il soutenu en entrevue avec Argent.
Les banques consultées par Argent n’ont pas voulu commenter l’étude. Toutefois, certaines d’entre elles ont affirmé qu’elles sont de bonnes citoyennes corporatives et qu’elles payent suffisamment d’impôts.
D’autres intervenants ont rappelé que le secteur bancaire canadien a été solide durant la crise et qu’aucun sous noir n’a été versé par les contribuables pour sauver l’industrie comme cela a été fait en Europe ou aux États-Unis.
Étude de Léo-Paul Lauzon, Les banques canadiennes : en temps de crise ›››
Un cancer, le capitalisme?
11 mai 2010
Le Devoir
Claude Béland - Président du Mouvement Desjardins (1987-2000) et président du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec
Pierre Genest - Président du conseil d’administration de SSQ Groupe financier
Hélène Simard - Présidente-directrice générale du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité
À la une d’une récente édition du Devoir, à l’occasion du 1er mai, fête des Travailleurs, on pouvait lire : « Le capitalisme, ‹ cancer › incurable? » Pourtant, contrairement au cancer, c’est l’homme qui est à l’origine du capitalisme. Nous avons donc le pouvoir de changer les choses.
Mais avant de modifier ou de réparer des doctrines économiques, il importe de changer l’homme. Et c’est là le grand défi, puisque jamais le génie humain n’a réussi à créer, malgré des guerres, les révolutions à répétition et de multiples projets de société, les uns plus imaginatifs que les autres, une société où tous les êtres humains pourraient y vivre, comme le souhaitait Aristote, une vie pleine, c’est-à-dire une société où chacun aurait une place et un rôle à jouer, ce qui contribuerait à satisfaire l’ensemble de ses besoins fondamentaux.
Pourtant, l’être humain est fondamentalement un être social qui a besoin des autres pour assurer son développement et son avenir. D’ailleurs, lorsqu’il raisonne un projet du « vivre ensemble » avec les gens de son milieu, comme les dirigeants de 45 pays l’ont fait à la suite de la Grande Guerre meurtrière des années 1940, il n’hésite pas, dans des constitutions ou des déclarations solennelles des droits de l’homme, à affirmer l’importance de « la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables » et de faire en sorte que, par l’enseignement et l’éducation, soit reconnu que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité » (Déclaration universelle des droits de l’homme, article 1).
Autrement dit, comme l’écrit Jacques B. Gélinas (revue Possibles, Reconstruire l’économie sur le coopérativisme, volume 32, automne 2008), l’histoire de l’organisation des sociétés humaines est marquée soit par un courant primaire où prévalent la domination, le travail des plus faibles et le pillage des biens produits par d’autres collectivités, soit par un courant civilisateur où tend à s’affirmer un esprit de coopération et d’équité qui émane des aspirations humaines les plus profondes de liberté, d’égalité et de solidarité.
Perte de repères
C’est bien connu : depuis les années 1970, le capitalisme a repris du galon. C’est en plagiant quelques auteurs réputés que se résument les changements : « C’est l’engrenage des accélérations conjugué à l’économie sans partage de l’économie et à l’irresponsabilité des dirigeants qui explique ce basculement du monde »? (Michel Beaud, Le Basculement du monde, La Découverte, 2000) Le libéralisme a subi en 2008 ce que des observateurs qualifient « d’un infarctus libéral » (Manière de voir, Le Monde diplomatique, janvier 2009).
La population perd ses repères; elle est devenue impuissante devant la vague des changements. Elle subit des crises récurrentes (sept crises de 1973 à 2008) sur lesquelles les individus n’ont aucun contrôle. Ils n’ont qu’à en subir les effets négatifs. Les valeurs changent : c’est désormais le chacun pour soi. L’important, c’est le profit, le rendement sur le capital — plus important que la création d’emplois. Pour créer de meilleurs rendements, on n’hésite pas à abolir des postes. C’est la lutte pour la vie.
Et la population en vient à croire que tel est le monde aujourd’hui, qu’elle n’y peut rien — et subit les contrecoups du renouveau du courant primaire : la domination du capital, l’exploitation des uns par les autres, les lois du marché responsables de bien des excès (par exemple, les excès dans les rémunérations sont dus, dit-on, aux marchés!). Même les États sont soumis aux diktats des marchés! Les gens, entraînés par les grands vents du courant primaire, en viennent à croire qu’ils vivent d’abord et avant tout dans des économies et non dans des sociétés. Qu’ils sont au service de l’économie, du capital.
La collectivité
Pourtant, ce ne sont pas les structures et les lois qui font un pays, une collectivité. Ce sont les collectivités qui font ce que sont les collectivités. Ce sont les gens qui savent ce qui leur convient — et c’est pourquoi il faut des structures sur lesquelles ils ont prise. Au niveau de l’État s’impose une démocratie vraie, réelle, participative, décentralisée, de proximité. Là où les gens peuvent agir. Au niveau des entreprises, il faut, dans les sociétés par actions, une plus grande participation actionnariale. Il faut humaniser le capitalisme. Et il faut davantage d’entreprises sous contrôle démocratique (coopératives, mutuelles, entreprises de l’économie sociale) afin de redonner aux individus, devenus de simples consommateurs ou bénéficiaires de l’État, leur statut de citoyen et même en faire des entrepreneurs collectifs.
Ce qui corrompt le capitalisme, c’est le courant individualiste. Un « cancer » que porte la cupidité humaine et le peu de souci du mieux-être des autres. C’est pourquoi il ne faut pas enseigner les vertus du courant primaire — même pas dans nos universités. Il faut une véritable et permanente éducation citoyenne. L’éducation à la maîtrise d’un mieux vivre ensemble où le capital est au service des personnes et non l’inverse!
Les banques n’en font pas assez en temps de crise
6 mai 2010
Olivier Bourque, LCArgent
L’économiste Léo-Paul Lauzon persiste et signe. Dans sa dernière étude, il affirme que les banques canadiennes n’ont pas payé suffisamment d’impôts au Québec et au Canada lors des dernières années et écorche le gouvernement qui tolère l’évasion fiscale dans cette industrie.
Dans cette étude « Les banques canadiennes : en temps de crise », le professeur en sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) croit que les banquiers pourraient faire leur part dans un contexte difficile de redressement des finances publiques. Mais il se désole que le gouvernement Charest demande plutôt un effort soutenu de la classe moyenne.
« On ne taxe pas les responsables de la crise que sont les banques, mais on taxe le monde ordinaire. C’est inacceptable », a souligné M. Lauzon persona non grata dans les milieux financiers en raison de ses prises de position.
Selon les calculs contenus dans son étude, les banques canadiennes ont payé 10,6 milliards $ en impôts entre 2007 et 2009 alors qu’elles ont dégagé des profits de 46,1 milliards $. Ce qui est bien en deçà du taux moyen statutaire imposé aux banques.
Par exemple, la Banque de Montréal affichait un taux statutaire de 33,1 % alors que son taux d’imposition était de 6,2 %, a rappelé M. Lauzon.
Le travail au noir pas pire que l’évasion
L’évasion fiscale est également dans le viseur du chercheur. Selon ses chiffres obtenus des états financiers des institutions bancaires, entre 2004 et 2009, les six plus grandes banques canadiennes ont envoyé 10 milliards $ un peu partout dans des pays où les corporations ne payent pas d’impôt. Une situation qu’il compare au travail au noir et qui le révolte.
« Tant qu’il n’y aura pas plus d’équité au niveau fiscal canadien, je vais être d’une grande tolérance envers les gens qui font du travail au noir », a-t-il souligné avec sa verve habituelle.
Hausse de 50 %
De son côté, Yves Michaud, fondateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) croit que l’évasion fiscale chez les banques est un véritable fléau. D’ailleurs, il souhaite qu’on mette en place une commission royale d’enquête.
« Ce qui m’étonne le plus dans ce rapport de M. Lauzon, c’est l’ampleur de l’évasion fiscale. Écoutez, cela a augmenté de 50 % dans les trois dernières années », a-t-il soutenu en entrevue avec Argent.
Les banques consultées par Argent n’ont pas voulu commenter l’étude. Toutefois, certaines d’entre elles ont affirmé qu’elles sont de bonnes citoyennes corporatives et qu’elles payent suffisamment d’impôts.
D’autres intervenants ont rappelé que le secteur bancaire canadien a été solide durant la crise et qu’aucun sou noir n’a été versé par les contribuables pour sauver l’industrie comme cela a été fait en Europe ou aux États-Unis.
Grosse paie, petite performance
6 mai 2010
Hélène Baril, La Presse
Parce que la performance de BCE laisse à désirer, ses dirigeants ne méritent pas la paie qui leur a été versée en 2009, estime le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), qui recommande de voter contre la politique de rémunération de l’entreprise lors de l’assemblée annuelle d’aujourd’hui.
Le grand patron de BCE, George Cope, a reçu l’an dernier une rémunération totale de 4,6 millions de dollars, dont près de la moitié sous forme de prime annuelle. C’est trop, selon le MÉDAC, étant donné la performance de l’entreprise.
En 2009, les produits d’exploitation de l’entreprise de télécommunications sont au même niveau qu’en 2007, et son bénéfice net est très largement inférieur à ce qu’il était il y a deux ans, souligne l’organisme.
En outre, deux des trois principaux objectifs fixés par la direction ont été atteints de peine et de misère. Le bénéfice avant impôt, intérêt et amortissement (BAIIA) a été de 5,994 millions, alors que la cible était de 5,976 millions. Les produits d’exploitation, à 15,020 millions, ne sont que très légèrement supérieurs à l’objectif de 15,015 millions.
Avec de tels résultats, la somme des primes versées à George Cope est « surprenante et injustifiée », estime le MÉDAC.
« Ça mérite un coup de semonce de la part des actionnaires, afin que la direction puisse rectifie le tir », a commenté le porte-parole du MÉDAC, Normand Caron.
[…]
L’éducation financière doit commencer à l’école
Le Groupe de travail sur la littératie financière récuse l’abolition du seul cours d’économie du secondaire
20 avril 2010
Alexandre Shields, Le Devoir
Le système d’éducation devrait être beaucoup plus impliqué dans les efforts visant à améliorer les connaissances et les compétences financières des Canadiens. Tel est le message unanime qui est ressorti de la première journée de consultations publiques organisées à Montréal par le Groupe de travail sur la littératie financière.
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) a d’ailleurs recommandé, en tête de liste de ses priorités, « la réintroduction des cours d’éducation financière au niveau secondaire au Québec ».
« La décision d’abolir le cours qui était donné [en Ve secondaire] n’est pas très sage. Lorsqu’on pose quelques questions aux gens qui suivent nos formations ou nos conférences, on constate que leurs connaissances financières sont minimales. Parfois, l’ignorance est profonde. Alors, pourquoi ne pas enseigner certaines notions aux jeunes tandis qu’ils sont à l’école? », a fait valoir son président, Claude Béland. Une recommandation qui a fait pour ainsi dire « l’unanimité » parmi la douzaine de groupes qui sont venus présenter un mémoire dans le cadre des consultations, a expliqué le vice-président du groupe mis sur pied par Ottawa, L. Jacques Ménard.
[…]
Les petits porteurs disposeront d’ici peu d’un opérateur pour voter en ligne
15 avril 2010
M. RN., Les Échos
L’Association française des professionnels des titres (Afti) désignera fin avril un opérateur commun à toutes les banques dépositaires pour le vote électronique des actionnaires. Sur le même sujet
AG 2010 : les sociétés du CAC 40 recomposent leurs conseils
C’est l’Arlésienne des assemblées générales. Le vote électronique des actionnaires est autorisé depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001. Mais aucune solution efficace n’a émergé depuis cette date. « C’est un chemin de croix, explique Loïc Dessaint, directeur associé du cabinet de conseil aux investisseurs institutionnels Proxinvest. Il faut téléphoner à votre banquier pour que celui-ci se mette en relation avec la banque qui centralise les votes de l’assemblée générale et qu’il lui communique votre adresse de courriel. Et la procédure ne s’arrête pas là. »
Voilà pour ceux qui souhaitent recourir aux canaux électroniques. Il existe toujours l’option, plus classique, du formulaire papier. Des méthodes plutôt vieillottes qui devraient bientôt changer, affirme l’Association française des professionnels de titres (Afti). Celle-ci a lancé à la mi-mars un appel d’offres soutenu par l’ensemble des banques dépositaires, dont les branches spécialisées de BNP Paribas (BPSS), Société Générale (SGSS) et Crédit Agricole (Caceis). « Un grand nombre de sociétés de tout niveau - infrastructures de marché, SSII -ont été sollicitées, lance Marcel Roncin, président de l’Afti. Cette initiative s’inscrit dans la logique de la directive européenne sur le droit des actionnaires, dont l’ambition est de permettre le vote sur Internet dans toute l’Europe », ajoute-t-il. Appel d’offre
Le lauréat de cet appel d’offres sera désigné d’ici à la fin du mois d’avril, précise Marcel Roncin. A compter de cette date, l’association se retirera et laissera les banques créer une instance de gouvernance crédible pour superviser cette nouvelle infrastructure actionnariale. Le cahier des charges prévoit que ce nouveau service permette aux actionnaires, petits ou grands, de voter à partir des systèmes Internet de leurs banques. Cette nouvelle faculté se matérialisera par un onglet ou une autre forme de signalétique sur la page sécurisée consultée par les clients des établissements. De là, le porteur de titres pourra décider ou non d’émettre un vote sur chacune des résolutions de l’émetteur visé. Le vote sera ensuite véhiculé vers un site central, chargé de collecter les votes. Ce site jouera le rôle « d’urne informatique » et se chargera de transmettre ses données à la banque centralisatrice le matin même de l’assemblée générale concernée. Le projet, s’il arrive à son terme, devrait susciter l’adhésion des différents acteurs de la place. Ceux-ci réclament un vote en ligne depuis longtemps. Proxinvest avait tenté d’imposer une solution, le site de vote en ligne appelé Direcvote.fr, mais n’a pas reçu le soutien cardinal des grandes banques françaises, qui gèrent les votes de l’écrasante majorité des assemblées générales des sociétés cotées. L’objectif affiché par l’Afti est d’offrir aux actionnaires un vote en ligne pour la prochaine saison des AG, en 2011.
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025