Les petits porteurs disposeront d’ici peu d’un opérateur pour voter en ligne
15 avril 2010
M. RN., Les Échos
L’Association française des professionnels des titres (Afti) désignera fin avril un opérateur commun à toutes les banques dépositaires pour le vote électronique des actionnaires. Sur le même sujet
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C’est l’Arlésienne des assemblées générales. Le vote électronique des actionnaires est autorisé depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001. Mais aucune solution efficace n’a émergé depuis cette date. « C’est un chemin de croix, explique Loïc Dessaint, directeur associé du cabinet de conseil aux investisseurs institutionnels Proxinvest. Il faut téléphoner à votre banquier pour que celui-ci se mette en relation avec la banque qui centralise les votes de l’assemblée générale et qu’il lui communique votre adresse de courriel. Et la procédure ne s’arrête pas là. »
Voilà pour ceux qui souhaitent recourir aux canaux électroniques. Il existe toujours l’option, plus classique, du formulaire papier. Des méthodes plutôt vieillottes qui devraient bientôt changer, affirme l’Association française des professionnels de titres (Afti). Celle-ci a lancé à la mi-mars un appel d’offres soutenu par l’ensemble des banques dépositaires, dont les branches spécialisées de BNP Paribas (BPSS), Société Générale (SGSS) et Crédit Agricole (Caceis). « Un grand nombre de sociétés de tout niveau - infrastructures de marché, SSII -ont été sollicitées, lance Marcel Roncin, président de l’Afti. Cette initiative s’inscrit dans la logique de la directive européenne sur le droit des actionnaires, dont l’ambition est de permettre le vote sur Internet dans toute l’Europe », ajoute-t-il. Appel d’offre
Le lauréat de cet appel d’offres sera désigné d’ici à la fin du mois d’avril, précise Marcel Roncin. A compter de cette date, l’association se retirera et laissera les banques créer une instance de gouvernance crédible pour superviser cette nouvelle infrastructure actionnariale. Le cahier des charges prévoit que ce nouveau service permette aux actionnaires, petits ou grands, de voter à partir des systèmes Internet de leurs banques. Cette nouvelle faculté se matérialisera par un onglet ou une autre forme de signalétique sur la page sécurisée consultée par les clients des établissements. De là, le porteur de titres pourra décider ou non d’émettre un vote sur chacune des résolutions de l’émetteur visé. Le vote sera ensuite véhiculé vers un site central, chargé de collecter les votes. Ce site jouera le rôle « d’urne informatique » et se chargera de transmettre ses données à la banque centralisatrice le matin même de l’assemblée générale concernée. Le projet, s’il arrive à son terme, devrait susciter l’adhésion des différents acteurs de la place. Ceux-ci réclament un vote en ligne depuis longtemps. Proxinvest avait tenté d’imposer une solution, le site de vote en ligne appelé Direcvote.fr, mais n’a pas reçu le soutien cardinal des grandes banques françaises, qui gèrent les votes de l’écrasante majorité des assemblées générales des sociétés cotées. L’objectif affiché par l’Afti est d’offrir aux actionnaires un vote en ligne pour la prochaine saison des AG, en 2011.
