Salle de presse

Grande conférence — Paradis fiscaux

Les coûts sociaux et financiers des fuites fiscales

… avec Claude Béland, Président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)

En première partie : José Gayoso, d’Attac-France, sur l’Europe et les paradis fiscaux

Présentation : Alain Deneault, chercheur indépendant et auteur de Offshore, paradis fiscaux et souveraineté criminelle (Écosociété, 2010)

Modérateur : Claude Vaillancourt, coprésident d’ATTAC-Québec

le jeudi 28 avril 2011, 19 h 30
Pavillon des sciences de la gestion (UQAM)
315, rue Sainte-Catherine Est, Montréal (métro Berri-UQAM)
Salle R-M130
Entrée libre

Les paradis fiscaux nous coûtent très cher. Par les fuites fiscales qu’ils favorisent, ils rendent plus difficile le financement de nos services publics. Pourquoi leur facilitons-nous l’existence en ces temps de crise et de sous-financement de l’État? Que faire pour limiter leur champ d’action?

Organisée par :

Avec le soutien de :

Renseignements : ATTAC-Québec (Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Action Citoyenne)

514-279-7364
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http://www.quebec.attac.org/

Une commission des valeurs mobilières unique

Un chevauchement de responsabilités inacceptable et inefficace

Montréal, le 14 avril 2011 — Le MÉDAC fera ses représentations aujourd’hui à la Cour Suprême du Canada afin de défendre le droit des investisseurs à une protection efficiente, axée sur la proximité et à l’écoute de leurs besoins et de leurs attentes, ce qui ne peut être réalisé par la création d’une commission des valeurs mobilières unique telle qu’actuellement proposée par le gouvernement fédéral.

Le MÉDAC défendra la position à savoir que ce sont les provinces qui ont et ont toujours eu le pouvoir de légiférer et de règlementer les valeurs mobilières. De fait, ce sont les autorités provinciales qui partagent et travaillent de concert dans l’optique d’une seule et grande mission : celle de la protection des investisseurs.

Or, tout empiètement sur les responsabilités des provinces, tout chevauchement de celles-ci, augmente les coûts et conduit à une utilisation inappropriée des ressources humaines et financières dédiées à ces fonctions. Outre les coûts additionnels engendrés par de pareils chevauchements, la problématique actuelle sur laquelle doit réfléchir la Cour Suprême du Canada est une question foncièrement politique puisqu’elle touche les attentes raisonnables des Canadiens en matière de services et qu’elle contredit l’un des principes fondamentaux de la société canadienne qu’est la séparation entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire, principe mis en péril par ce Renvoi.

Depuis sa création, le MÉDAC a participé à de nombreuses consultations sur l’encadrement des valeurs mobilières et a agi à titre de porte-étendard des investisseurs québécois à la commission des valeurs mobilières sise au Québec. Il est primordial que cette structure de protection des intérêts des investisseurs soit maintenue dans chacune des provinces afin que le Canada continue d’être reconnu comme un chef de file en matière de protection des investisseurs.

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Source : 514-286-1155

L’Industrielle Alliance
Vote consultatif sur la rémunération
Voter en faveur

Pour une approche raisonnable de la rémunération

Montréal, le 12 avril 2011 — Le MÉDAC recommande à ses membres actionnaires de l’Industrielle Alliance de voter pour la politique de rémunération des hauts dirigeants.

L’évaluation de la performance du plus haut dirigeant et de ses collaborateurs tient compte de la performance à court et à long terme de l’entreprise tout en ayant une préoccupation d’équité interne. Le ratio d’équité interne est, après dialogue avec la direction, concorde avec un niveau que nous jugeons éthiquement acceptable, ce qui nous conduit à recommander de voter en faveur de la politique de rémunération. Rappelons que pour le MÉDAC, la rémunération totale du plus haut dirigeant doit, en tout respect de ses employés et proches collaborateurs, être inférieure à trente fois (30) la rémunération moyenne d’un employé.

Nous attirons enfin l’attention de nos membres sur les pages 42, 43 et 44 de la circulaire de la direction proposant la ratification de certains ajustements apportés aux statuts de la société afin de tenir compte principalement de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec et à la Loi sur les assurances (Québec). Nous recommandons d’appuyer les modifications aux règlements et statuts de la société à l’exception de la résolution traitant de la rémunération des administrateurs. Cette résolution vise à augmenter la rémunération totale versée aux membres du conseil et aux membres des différents comités, de 1 250 000 $ à 2 000 000 $, soit 60 %. Cette demande nous apparaît injustifiée étant donné que les honoraires de base des administrateurs sont déjà passés de 20 000 $ au 30 juin 2006 à 45 000 $ en 2010.

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Source : 514-286-1155

BCE inc.

Des administrateurs à vision limitée

Montréal, le 4 avril 2011 — Le MÉDAC recommande à ses membres actionnaires de BCE inc. de voter l’abstention en regard des administrateurs et de voter contre la politique de rémunération.

La structure de rémunération des trois dernières années a été conçue de manière à récompenser la performance avec un horizon rapproché. Bien que la rémunération totale déclarée du président et chef de la direction dans la circulaire soit de 4,3 M $, celui-ci a exercé au mois de mars plus d’un million d’options d’achat d’actions qui lui a rapporté une rémunération additionnelle de 14 M $. Cette transaction représente 46 % de l’ensemble des options et des actions qui lui ont été octroyées depuis juillet 2008, date de son entrée en fonction.

On peut s’attendre à une répétition de cette situation d’ici 2013, preuve s’il en faut d’une politique de rémunération qui accorde des avantages inacceptables. En effet, le conseil d’administration a convenu d’octrois annuels d’unité d’actions de négociation restreinte et d’options d’achat d’actions prévoyant leur acquisition à la fin d’une période de 3 ans. Cette formule encourage des décisions à courte vue chez les principaux dirigeants et ne permet pas de créer une valeur ajoutée à long terme pour les actionnaires.

Nous nous questionnons également sur la gestion des risques puisqu’elle est du mandat du comité de vérification, comité ayant déjà de lourdes responsabilités. Or, les enjeux à ce chapitre méritent une attention particulière et rigoureuse pour assurer les résultats à long terme espérés par l’actionnaire. Ces risques, dans le domaine des télécommunications et de nouvelles technologies, sont nombreux et couvrent presque six pages du rapport de gestion. Mentionnons à titre d’exemple : l’incapacité d’investir à temps dans les nouvelles technologies ou les nouveaux produits, un système inadéquat de remplacement, de maintenance et de mise à nouveau en temps utile des réseaux et de l’équipement, l’arrivée de nouveaux concurrents….

Bref, les actionnaires doivent exprimer leur insatisfaction en regard du conseil d’administration pour sa gestion des risques et la mise en place d’une structure de rémunération qui ne favorise pas la création d’une entreprise de télécommunications robuste à long terme.

Nous rappelons aux actionnaires de voter pour nos propositions présentées à l’annexe A de la circulaire. Ces propositions portent sur la présence des femmes au sein du conseil d’administration – BCE n’en compte que deux –; le ratio d’équité, qui doit être des plus élevés quand la véritable rémunération totale du président a été pour 2010 de près de 18 millions $; et la comparaison de la rémunération avec les pairs où notre demande d’informations additionnelles est cruciale vu que le conseil d’administration convient d’octroyer à ses hauts dirigeants une rémunération parmi les meilleures du groupe témoin pour des postes semblables.

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Source : 514-286-1155

Valeurs mobilières : gros revers pour le projet de commission unique

31 mars 2011
Martin Vallières, La Presse

La Cour d’appel du Québec juge anticonstitutionnel le projet de commission nationale des valeurs mobilières dont le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario font la promotion.

(Montréal) Le projet fédéral d’une commission unique de valeurs mobilières qui supplanterait les autorités provinciales subit un autre gros revers juridique quelques semaines après le dernier.

Après la Cour d’appel de l’Alberta, qui l’a déclaré anticonstitutionnel au début de mars, c’est au tour de la Cour d’appel du Québec de juger aussi le projet fédéral contraire aux juridictions législatives que lui accorde la Constitution canadienne.

Cette décision du plus haut tribunal québécois est sortie en fin d’après-midi hier, en suivi des trois jours d’audience qui avaient été tenus à la mi-janvier par cinq juges.

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Pour le gouvernement fédéral, il s’agit d’un autre jugement négatif à seulement deux semaines de l’audience spéciale en Cour suprême sur son projet de commission unique. D’autant plus que cette audience et l’opinion qui suivra de la part du plus haut tribunal au pays seront les étapes les plus décisives pour les nouvelles ambitions fédérales en matière de réglementation financière.

Mais déjà, hier, au gouvernement du Québec, on se réjouissait du jugement de la Cour d’appel et de son influence sur la suite de ce débat en Cour suprême.

« La Cour d’appel confirme le bien-fondé de la position du Québec dans son opposition au projet fédéral de commission unique des valeurs mobilières », a commenté le ministre des Finances, Raymond Bachand, par voie de communiqué.

« Le fait que les cours d’appel du Québec et de l’Alberta aient conclu que le gouvernement fédéral ne disposait pas des pouvoirs, en vertu de la Constitution canadienne, pour réglementer les valeurs mobilières est une preuve éloquente que les prétentions du Québec étaient fondées. »

De fait, les gouvernements des deux provinces les plus opposées au projet fédéral, le Québec et l’Alberta, se présenteront en Cour suprême les 13 et 14 avril prochains avec des jugements favorables de leur plus haut tribunal respectif.

À leurs côtés, on retrouvera les quatre autres provinces, dont la Colombie-Britannique, qui ont décidé de se rallier contre le projet fédéral sous sa forme actuelle. Il y aura aussi des organismes d’analyse des marchés financiers, tels que le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) et l’Institut sur la gouvernance d’organisation.

Du côté fédéral, les procureurs fédéraux se présenteront en Cour suprême avec ceux du gouvernement de l’Ontario, qui est très favorable au projet de commission unique dirigée de Toronto. Ils seront accompagnés de quelques-uns des plus gros lobbyistes financiers au pays, tels que l’Association des banquiers canadiens et l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières.

Mais, pour l’instant, l’un des opposants au projet fédéral qui seront entendus en Cour suprême, le président du MÉDAC, Claude Béland, était très satisfait et encouragé même par le jugement rendu par la Cour d’appel du Québec.

« Après le jugement de la Cour albertaine, c’est maintenant deux à zéro en faveur des provinces et contre le projet fédéral », a indiqué cet ex-président du Mouvement Desjardins.

« Et quand on considère les motifs constitutionnels contenus dans ces jugements, je crois que ça sera difficile sinon gênant pour la Cour suprême d’aller dans un sens contraire aux deux cours d’appel. »

Devant la Cour suprême, le MÉDAC concentrera son intervention sur les impacts négatifs sur les particuliers investisseurs et les PME en Bourse du remplacement des autorités provinciales actuelles par une commission unique sur direction fédérale.

« Ce projet fédéral risque de provoquer une forte dilution des intérêts des PME en Bourse. Quant aux petits investisseurs, ils risquent de perdre cette importante proximité des régulateurs financiers pour faire valoir leurs intérêts », selon M. Béland.

Cela dit, le président du MÉDAC a admis une certaine appréhension envers l’opinion juridique attendue de la Cour suprême, si elle décide de se prononcer comme « un jugement à la Salomon ».

« La Cour suprême pourrait autoriser le projet fédéral tout en laissant aux provinces la possibilité de s’en abstenir, et de conserver leurs commissions provinciales », a suggéré Claude Béland.

« Dans un tel cas, on se retrouverait avec une nouvelle commission fédérale avec quelques provinces, dont l’Ontario, et les commissions des provinces dissidentes comme le Québec. »

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Manuvie

Actionnaires et haute direction — Deux poids, deux mesures

Montréal, le 31 mars 2011 — Le MÉDAC recommande à ses membres actionnaires de Manuvie de voter l’abstention en regard des administrateurs et de voter contre la politique de rémunération proposée.

La performance offerte par les membres du conseil d’administration et de la haute direction de Manuvie est très loin d’être satisfaisante pour l’actionnaire au cours de la dernière année : perte nette imputable aux porteurs d’actions ordinaires de 470 millions $ ou de (0,27) $ par action; rendement des capitaux propres attribuables aux actions ordinaires de -1,8 % et dividende en chute libre, celui-ci étant passé de 1,00 $ en 2008, à 0,78 $ en 2009 et à 0,52 $ en 2010. Comment l’actionnaire peut-il donner sa confiance à une telle administration quand la rémunération de son plus haut dirigeant diminue seulement d’un maigre 4 % et atteint près de 9,3 millions? Il est impossible d’appuyer une telle gestion et une telle politique de rémunération qui utilisent leur marge discrétionnaire pour rétribuer les contre-performances. On voit bien là ce que nous soulignons depuis longtemps, la rémunération variable n’a de variable que le nom car elle n’est pas pénalisante quand les résultats ne sont pas atteints!

Comment accorder un vote de confiance à une telle administration et à un conseil d’administration qui ferme les yeux alors que l’entreprise a fait l’objet d’un avis de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) lui reprochant de ne pas avoir adéquatement informé ses investisseurs quant aux risques de prix de marchés dans le cadre de ses produits garantis, tels ses fonds distincts et ses rentes à capital variable? Comment accorder sa confiance à une administration qui, comme mentionné à la note 18 de ses états financiers, pourrait être appelée à modifier sa provision pour impôts sur les bénéfices ou ses soldes d’impôts futurs si les administrations fiscales contestent avec succès les stratégies fiscales de l’entreprise? Il est impérieux que les actionnaires expriment avec force leur insatisfaction.

Nous rappelons aux actionnaires l’importance de consulter l’annexe B où sont présentées les propositions des actionnaires et de voter en faveur, ces propositions visant à améliorer sa gouvernance. En effet, nos propositions s’attaquent directement aux soucis que nous exprimons dans ce communiqué, à savoir la publication du ratio d’équité et la présence des femmes au conseil d’administration.

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Source : 514-286-1155

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