Salle de presse

Nationaliser les banques

Nationaliser des banques, pourquoi pas?

24 Décembre 2012
Jacques Julliard, Marianne

Dans une France qui prend conscience de son effondrement économique et diplomatique, il n’est plus temps de s’enfermer dans les querelles politiques. La seule priorité : agir pour le redressement industriel, social et moral du pays.

Et un homme à la mer, un! Accoudés au bastingage, leurs bouées de sauvetage à la main, les sauveteurs discutent avec passion : quel est donc cet homme? Est-il jeune ou vieux? Noir ou blanc? Rouge ou brun? Vert, peut-être? Pendant ce temps, le malheureux continue de se débattre. Mais les sauveteurs, absorbés par leur débat préalable, n’en ont cure et reprennent la question à la base : avant de sauver cet homme, il importe de savoir qui nous allons sauver. Et de quelle manière? Il serait contraire à toutes les traditions de la marine à voile de le sauver n’importe comment. Cependant, le naufragé continue de boire la tasse.

Ce naufragé, c’est la France. Depuis le printemps dernier, un fait politique domine tous les autres. Le changement à la tête de l’Etat? Vous n’y êtes pas. Le fait politique majeur, c’est que tous ou presque, dans ce pays, admettent désormais qu’il y a quelqu’un à la mer; c’est la prise de conscience brutale d’une tendance en cours depuis trente ans : l’effondrement économique et diplomatique de la France. Il y a peu encore, le discours « décliniste », façon Nicolas Baverez (La France qui tombe, 2003), suscitait le scepticisme, voire la moquerie. Aujourd’hui, ce pessimisme sur l’avenir du pays est le fond de sauce qui accompagne tous les plats que l’on nous sert. Il est vrai que les faits sont trop nombreux, trop flagrants, pour être niés en bloc.

En une vingtaine d’années, l’emploi industriel a diminué d’un tiers. Il ne représente plus désormais que de 12 à 13 % de l’ensemble des salariés. Voilà une donnée proprement effrayante, que l’on a longtemps cherché à escamoter derrière des bavardages sans contenu réel sur la « société postindustrielle » qui était censée être désormais la nôtre. Trente ans pendant lesquels tous les gouvernements, qu’ils soient de droite ou de gauche, tous les présidents, qu’ils se nomment Mitterrand, Chirac ou Sarkozy, ont fait preuve de la même désinvolture, de la même insouciance. Sans y prendre garde, la France est devenue l’Angleterre, un pays qui a laissé filer son industrie, mais sans la City, c’est-à-dire un cache-misère bancaire à la désindustrialisation. Et lorsqu’un palmarès des personnages les plus puissants du monde, comme les Américains en raffolent en fin d’année, met Angela Merkel au deuxième rang derrière Barack Obama et rejette François Hollande à la 14e place, nous avons là l’expression symbolique de ce déclassement de la France, de cette perte du rang, de ce deuil de la grandeur, de ce naufrage de l’influence. Voilà pourquoi les Français n’ont plus tout à fait tort d’être encore plus pessimistes qu’ils ne le sont d’ordinaire, à un niveau qui n’a pas d’équivalent dans les pays industriels et qui ravale la France au niveau de l’Afghanistan.

A l’aune des licenciements et des fermetures d’entreprises qui tendent aujourd’hui à se multiplier, les Français réalisent que leur pays est en train de connaître un juin 40 étalé dans le temps, c’est-à-dire la débâcle de ce qui fut jadis une grande puissance industrielle. Et lorsqu’ils voient un Bernard Arnault et un Gérard Depardieu, le plus puissant de leurs hommes d’affaires et le plus célèbre de leurs comédiens, quitter le navire, ils comprennent qu’il ne s’agit pas seulement d’une « optimisation fiscale » : c’est l’exode s’ajoutant à la débâcle. Nous sommes entrés dans la France annoncée par Michel Houellebecq, celle d’un gigantesque parc d’attractions, vivotant de son tourisme et des oripeaux défraîchis de sa grandeur passée.

Pourquoi ces considérations? Parce qu’on ne peut les formuler sans en tirer les conséquences. Pour moi, les choses sont claires. A la question : êtes-vous socialiste dur, social-démocrate ou social-libéral?, je réponds que ce n’est pas aujourd’hui le problème; je suis pour le redressement français, qui n’est pas qu’industriel, mais aussi social et moral. A la question : êtes-vous pour ou contre François Hollande?, je réponds que je suis pour le redressement français. A la question : est-ce la faute à la gauche ou à la droite?, je réponds que cela m’est bien égal : je suis pour le redressement français. A la question : êtes-vous pour l’écologie ou pour l’expansion?, je réponds que je suis d’abord pour le redressement industriel. Or, je constate que si, dans leur grande majorité, mes compatriotes raisonnent comme moi, il n’en va pas de même de la classe politique tout entière, étendue aux journalistes et aux intellectuels, qui continuent de se livrer à leur sport favori : ils jouent à Fillon et Copé. Ou, si l’on préfère, à ce n’est pas moi, c’est lui.

Voyez ce qui s’est passé à propos d’ArcelorMittal. Face aux diverses issues possibles à cette crise, sauvegarde de l’emploi ou nationalisation temporaire, les intervenants ne se prononçaient jamais sur le coût et l’efficacité des solutions envisagées, mais toujours sur le positionnement idéologique de chacune d’entre elles. Pour s’affirmer de gauche, on se prononçait pour la nationalisation; pour soutenir le gouvernement, on se « contentait » de la sauvegarde de l’emploi; pour s’opposer à lui, on affirmait qu’en tout état de cause, c’était la faute de François Hollande. Le plus souvent, les arguments échangés ont atteint un niveau d’irresponsabilité et de puérilité qui fait douter de la capacité de la classe politique tout entière à mener à bien le redressement français. Nous sommes des nommeurs : nous estimons que nous avons assez contribué au débat national quand nous avons collé des étiquettes sur les différentes personnes et sur les différentes solutions. Ainsi, avoir choisi le seul maintien de l’emploi était pour beaucoup de citoyens de gauche la preuve irréfutable du caractère « social-libéral » du gouvernement Ayrault. CQFD.

Devant toute mesure économique, la question que posent les « augures » n’est pas de savoir si elle est efficace ou non, souhaitable ou non, la seule question qui vaille, en France, est de savoir si elle relève ou non de la « rigueur ». Devant un site touristique, les gens ne se demanderont plus bientôt s’il est beau ou non, mais s’il est inscrit au patrimoine mondial de l’humanité. Depuis Louis XIV, l’étiquette désigne à la fois une appellation, un rituel et une préférence. Il est vain d’espérer que la France renoncera un jour à sa passion nationale : l’étiquetage. Qu’importe l’ivresse pourvu qu’on ait le flacon! Et quel beau débat national, comme on les aime, que celui qui continuera d’opposer les tenants du social-libéralisme, de la social-démocratie et du social-socialisme quand il n’y aura plus d’industrie, plus d’usines et plus d’ouvriers en France!

Lorsque, il y a trois ans, le 18 janvier 2010, je publiai dans Libération « 20 thèses pour repartir du pied gauche » qu’avait alors refusées le Nouvel Observateur, la question de la nationalisation se trouva au centre du débat que je soulevai. Elle suscita l’indignation ou l’ironie de la quasi-totalité de mes interlocuteurs de gauche, qui me taxèrent d’« archaïsme ». Je me permets de me citer, ne serait-ce que pour mesurer le chemin parcouru.

« 19. Le premier objectif du rassemblement populaire doit être la maîtrise du crédit, au moyen de la nationalisation, au moins partielle, du système bancaire, qui est à la source de la crise actuelle. Telles qu’elles fonctionnent actuellement, la plupart des banques ont déserté leur mission essentielle, à savoir la collecte des capitaux au service de l’expansion économique, au profit d’activités purement spéculatives et nuisibles. Le but de la nationalisation est de ramener le système bancaire à sa fonction productive. »

Cette position, qui est plus que jamais la mienne, me permet de répondre aux deux questions qui se sont posées en cette fin d’automne.

1. J’étais personnellement hostile à la nationalisation provisoire d’ArcelorMittal parce que la sidérurgie ne fait plus partie du secteur stratégique sur lequel l’Etat se doit de conserver un contrôle. Aurait-il fallu nationaliser la marine à voile au moment de l’apparition de la vapeur? La nationalisation des secteurs archaïques est la négation même de la mission qui incombe aujourd’hui à l’Etat : réorienter et redynamiser le secteur industriel. La nationalisation d’ArcelorMittal risquait d’entraîner le gouvernement dans le cercle infernal de la reprise des entreprises en faillite et des secteurs en perte de vitesse. En dépit d’une invraisemblable cacophonie, des stratégies personnelles et des promesses de bonimenteur, il a eu raison de s’en tenir à la défense des emplois. Mais il doit s’y tenir!

2. Pour la même raison, je désapprouve formellement la timidité, que dis-je, la capitulation de ce même gouvernement à l’égard du secteur bancaire. Il est non seulement en grave recul par rapport à ses promesses, mais, en renonçant à s’en donner les moyens financiers, il paraît renoncer à tout rôle stratégique à venir. On ne saurait oublier que la prospérité de la période gaullienne (les années 60) est due au lancement de grands programmes industriels : l’espace, les télécoms, le TGV, le nucléaire, l’aéronautique, le Plan calcul *. Seul ce dernier a échoué.

On peut comprendre la volonté de François Hollande de subordonner la relance sociale à la relance économique. Mais de relance économique, pour le moment, on n’en voit guère. Et de contrôle public du crédit, on n’en voit pas non plus. C’est là pourtant, François Hollande, que nous vous attendons. Sans surenchère, mais sans faiblesse. Car c’est là que se joue notre avenir — et le vôtre.

* La femme qui résiste, d’Anne Lauvergeon, Plon, 237 p., 20,50 €; et le commentaire de Bertrand Renouvin, dans Royaliste du 10 décembre 2012.

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Le magot

Près de 4 M $ pour trois dirigeants de la Banque Nationale

21 décembre 2012
Hugo Legris-Tremblay, Argent

La semaine dernière, trois hauts dirigeants de la Banque Nationale se sont partagé un magot de près de 4 M $ en exerçant des options d’achat d’actions.

Louis Vachon, président et chef de la direction de l’institution financière, a exercé le 10 décembre dernier près de 37 000 options d’achat d’action et les a revendues aussitôt. Il a ainsi encaissé un profit de 1,7 M $ lors de cette transaction. Le prix payé pour les options a été de 30,95 $ chacune alors qu’il les a revendues immédiatement sur le marché à un prix moyen de 76,85 $.

Luc Paiement, Coprésident et cochef de la direction, Financière Banque Nationale, s’est prévalu de son droit d’exercer 53 500 options lors de la journée du 12 décembre dernier. Le prix des options variant entre 34,87 $ et 53,85 $ alors que le cours boursier était d’environ 77 $, il a pu recevoir près de 1,4 M $.

C’est une transaction semblable qu’a effectuée John B. Cieslak, premier vice-président à la direction Technologie de l’information, entre le 10 et le 14 décembre dernier. En exerçant près de 33 000 options à des prix variant de 34,87 et 68,67, il a garni son compte bancaire de 800 000 $.

Au total, ce sont sept dirigeants de l’institution financière qui ont exercé des options d’achat lors de la semaine du 10 décembre dernier.

Bill Gates

Bill Gates poursuit son investissement dans les Chemins de fer nationaux du Canada (CNR.TO) en acquérant près de 615 500 actions de la compagnie ferroviaire par l’entremise du fonds d’investissement Cascades Investment LLC.

Il a ainsi déboursé un total de 55 M $ entre le 7 décembre et le 11 décembre dernier pour augmenter sa participation dans l’entreprise. Suite à cette transaction, Bill Gates détient par l’entremise de divers fonds d’investissement près de 12 % de la compagnie canadienne.

Le titre se transigeait vendredi tout près des 91 $ à la bourse de Toronto, soit en légère hausse par rapport au cours boursier de la veille.

Caisse

La Caisse de dépôt et placement du Québec s’est départie le 13 décembre dernier de près de 32 800 actions de catégorie B de l’entreprise Teck Resources (TCK.B), un important joueur du secteur minier canadien.

Après cette transaction d’une valeur de 1,16 M $, la participation de la Caisse dans l’entreprise est maintenant de 8 192 187 actions, soit 1,42 % du capital action total.

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L’exode fiscal

Amer café

21 décembre 2012
Christian Rioux, Le Devoir

Sur le site Internet des cafés Starbuck, on peut lire une longue profession de foi écologiste. La multinationale s’y engage à économiser l’énergie et à encourager le recyclage. On y apprend que la société finance des programmes d’alphabétisation aux États-Unis et au Canada. Elle aide aussi à éduquer les petits Chinois et les pays du tiers-monde à avoir accès à l’eau potable. Bref, tout le portrait de l’entreprise modèle. Dans cette floraison de bonnes intentions, il y a cependant un grand absent. La société créée à Seattle en 1971 a peut-être inventé le café à saveur « éthique », mais nulle part elle ne s’engage à… payer ses impôts.

Un rapport de la Commission des finances publiques de la Chambre des communes britannique s’est récemment chargé de rappeler cet « oubli » malencontreux aux bonnes âmes de la multinationale. Depuis 1998, sur un chiffre d’affaires de 4,8 milliards de dollars, la filiale britannique de Starbuck n’a payé que 13 millions de dollars d’impôts. Selon son directeur financier, la pauvre n’aurait pratiquement jamais fait de profits! Les communiqués de la compagnie destinés aux actionnaires n’ont pourtant cessé de vanter le succès des 725 cafés Starbuck de la Grande-Bretagne. Alors qu’en 2008 la filiale britannique affichait une perte de 41 millions de dollars, la multinationale offrait une promotion à son directeur afin qu’il fasse bénéficier la maison mère américaine de son extraordinaire « savoir-faire ».

Ces jours-ci, les Britanniques découvrent avec stupeur qu’une habile architecture financière permet depuis des années à l’entreprise de ne pas payer d’impôts. Il lui suffit, par exemple, de déduire les droits d’utilisation de la marque qu’elle paie à une vague filiale des Pays-Bas (technique autrement appelée Dutch sandwich). Ou d’acheter au prix fort son café en Suisse, pays réputé comme chacun sait pour ses luxuriantes plantations. Avec pour résultat que les profits se retrouvent dans l’un ou l’autre des paradis fiscaux où la multinationale du café a pignon sur rue.

L’amorce d’un mouvement de boycottage a poussé Starbuck à offrir de verser « volontairement » au fisc britannique 32 millions de dollars dans les deux prochaines années. Cette générosité soudaine ne parvient pourtant pas à faire oublier que les mêmes subterfuges, pourtant connus de tous, profitent à un grand nombre de multinationales.

Les stars du numérique semblent tout particulièrement faire preuve d’une créativité sans borne en la matière. La France réclame en effet 252 millions de dollars en arriérés d’impôts à Amazon, soupçonnée de déclarer ses profits au Luxembourg. Le fisc français a aussi perquisitionné le siège parisien de Facebook, qui ferait la même chose via l’Irlande. L’agence Bloomberg a calculé que d’habiles transferts de fonds, notamment aux Bermudes, avaient récemment permis à Google de réduire ses impôts de 2 milliards de dollars. En comparaison, l’exil fiscal de Gérard Depardieu en Belgique est une broutille.

En 2010, alors qu’il présidait le G8, Nicolas Sarkozy n’avait-il pas proclamé sur France 2 la fin des paradis fiscaux? De la poudre aux yeux, estiment aujourd’hui les experts. En France seulement, cette évasion concernerait près de 600 milliards d’euros et coûterait des milliards chaque année au fisc, selon le journaliste du quotidien La Croix Antoine Peillon (« Ces 600 milliards qui manquent à la France », Seuil).

Brigandage moderne

Malgré les hauts cris lancés de temps en temps, la plupart des États semblent avoir baissé les bras devant ce fléau. Seuls les États-Unis avaient mis le poing sur la table lors du scandale qui les opposa en 2009 à la banque suisse UBS.

Les pays les plus touchés par ce brigandage moderne sont évidemment ceux qui ont un impôt élevé et une protection sociale étendue. Les chantres du néolibéralisme s’en tirent à moindre coût et peuvent plus facilement se passer de frontières. Ce qui permet, par exemple, aux banques suisses et luxembourgeoises de vivre en parasites et de faire du maraudage auprès des grandes fortunes françaises.

L’abolition des frontières est une idée à la mode qu’on ose à peine critiquer par les temps qui courent. Aussi vertueuse soit-elle pour le commerce, cette idée depuis longtemps devenue un dogme ne peut que contribuer à la destruction de l’État et à l’effritement de la démocratie. En effet, il n’y a pas de démocratie sans un État capable de faire respecter ses lois partout sur son territoire. À moins que l’on dénie au peuple le droit de choisir lui-même son modèle social. Présenté comme la panacée universelle, l’État minimum n’est pourtant pas le seul garant de la croissance. L’exemple éloquent des pays du nord de l’Europe l’illustre amplement. Pour que ce choix demeure possible, il faut que les frontières soient respectées.

Une fois les États (et la démocratie) émasculés, les délinquants fiscaux auront beau jeu de mettre en scène leur altruisme en créant des œuvres de charité privées qui confondent allègrement générosité et publicité. À l’approche de Noël, la leçon est peut-être à retenir. La charité des entreprises sera toujours la bienvenue pour autant que celles-ci commencent par payer leurs impôts rubis sur l’ongle.

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Avec la permission de l’auteur.

Faire le bilan

Le MÉDAC prépare une offensive sur la Banque Nationale

En faisant le bilan de 2012, le fondateur Yves Michaud rappelle que le PDG de la Nationale, Louis Vachon, a reçu 8,5 M $ lors du dernier exercice.

20 décembre 2012
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La lutte sur la rémunération des dirigeants, particulièrement à la Banque Nationale, fera l’objet d’une nouvelle offensive en 2013 par le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC).

« J’ai hâte de voir son salaire cette année puisque l’action est stable en Bourse, explique-t-il. Nous allons nous battre pour que le conseil d’administration tienne compte de l’appréciation de l’action et que la rémunération totale soit alignée à 50 % là-dessus. »

En effet, le titre de la Banque Nationale s’échange à 78 $ jeudi à Toronto, étant stable depuis l’été 2011. Il valait environ 65 $ en 2006.

Selon Yves Michaud, les administrateurs sont encore trop « pantouflards » pour réagir. « Nous allons nous battre pour que la rémunération des membres du conseil d’administration soit aussi ajustée. Il est temps de faire un nettoyage. »

« La Banque Nationale livre année après année à ses actionnaires un rendement supérieur aux autres, réplique Claude Breton, directeur des communications. Nous avons soumis à nos actionnaires les principes de rémunération qui ont récolté constamment plus de 95 % d’appui. »

« Cela dit, ajoute M. Breton, ça va nous faire plaisir de récolter à nouveau les commentaires de M. Michaud, qui représente habituellement moins de 20 000 actions sur les 161 millions que compte la Banque. Il ne doit toutefois pas s’attendre à se faire répondre par son propre miroir s’il entend servir à l’Assemblée annuelle des actionnaires ses arguments habituels. »

Francisation

Parmi les autres combats menés en 2012, le MÉDAC a porté son attention aux prises de contrôle. Yves Michaud souhaite que les sociétés québécoises soient gérées en tenant compte des intérêts de toutes leurs parties prenantes, ce qui inclut les employés.

L’ancien député provincial espère aussi que d’autres dossiers avanceront, comme la francisation de la marque de l’épicier Metro.

« J’ai déposé une plainte à l’Office québécois de la langue française, il y a un an et demi, et je n’ai pas encore de réponse, souligne-t-il. Nous avons rencontré les représentants de Metro et je leur ai dit que l’ajout d’un accent aigu ne coûte pas des millions. Québecor l’a fait sans que nous déposions de résolution [en assemblée annuelle]. »

S’il veut mener des batailles, le MÉDAC doit encore assurer sa survie à long terme. Il a perdu une partie du financement fourni par l’Autorité des marchés financiers.

« Le budget annuel est de 125 000 $, raconte-t-il. Nous ne demandons pas plus, mais l’Autorité des marchés financiers refuse de donner 100 000 $ par année pour nos cours d’éducation sur les marchés financiers. C’est indécent pour une petite entreprise. »

L’organisme ne manque toutefois pas d’argent à court terme. « Nous avons reçu un don anonyme de 50 000 $ en cours d’année, précise M. Michaud. Ça nous fait respirer pendant deux ans. »

Une campagne d’adhésion sera lancée auprès de diverses institutions. « Le coût d’un abonnement annuel est de 250 $. Nous allons solliciter toutes les caisses populaires et les chambres de commerce du Québec. »

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Parties prenantes

Le MÉDAC invite les entreprises à se protéger contre les prises de contrôle hostiles

Photo : La Presse canadienne (photo) Ryan Remiorz 19 décembre 2012
Sylvain Larocque (La Presse canadienne), Le Devoir

Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) lance une nouvelle campagne, cette fois-ci pour tenter de convaincre les entreprises cotées en Bourse de mieux se protéger contre les prises de contrôle hostiles.

L’organisme vient de déposer auprès de la chaîne de supermarchés Metro une proposition visant à faire en sorte que l’entreprise soit gérée non seulement dans le meilleur intérêt des actionnaires, mais aussi des employés, des clients et des autres « parties prenantes ».

Au cours d’un entretien téléphonique, mardi, le fondateur du MÉDAC, Yves Michaud, a indiqué qu’il ouvrait ainsi « un nouveau front de la démocratie actionnariale ». En élargissant la responsabilité des administrateurs des entreprises au-delà du sacro-saint principe de « maximisation de la valeur pour les actionnaires », M. Michaud et les autres défenseurs de tels changements veulent aider les entreprises à repousser des offres d’achat non sollicitées.

Une entreprise visée par une telle offre pourrait ainsi invoquer qu’une offre, même si elle est alléchante sur le plan financier, est susceptible de nuire à ses employés ou à ses clients. C’est évidemment la tentative avortée du géant américain Lowe’s de mettre la main sur le quincaillier québécois Rona pour 1,76 milliard, cet été, qui a incité le MÉDAC à agir sur cette question.

Mais l’organisme a peut-être mal choisi sa première cible : dans la politique interne de Metro, il est déjà écrit que la direction de l’entreprise doit « assurer la maximisation à long terme de l’investissement des actionnaires, tout en respectant un sain équilibre avec les objectifs à court et à moyen terme, les intérêts du personnel, des clients et des autres parties prenantes ». Par contre, d’autres entreprises québécoises cotées comme Alimentation Couche-Tard et Bombardier ne font pas explicitement mention des autres « parties prenantes » dans leurs politiques internes.

Projet de loi

Rappelons que le gouvernement de Pauline Marois a l’intention de présenter un projet de loi pour préciser que les conseils d’administration doivent tenir compte des intérêts des actionnaires, des employés, des clients, des fournisseurs et de la « communauté d’accueil » lorsqu’ils évaluent des offres d’achat. Des dizaines d’États américains ont adopté des lois semblables au cours des dernières décennies, mais aucune province canadienne ne l’a fait à ce jour.

Une loi permettrait d’aller plus loin que la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, qui a statué que les conseils d’administration peuvent aller plus loin que les seuls intérêts des actionnaires, sans toutefois les obliger à le faire.

Yves Michaud voit d’un bon œil l’adoption éventuelle d’une loi, mais il se demande si des modifications aux politiques internes des entreprises n’auraient pas plus de poids. « Les lois sont tellement facilement contournables par toutes sortes d’entourloupettes que j’aimerais presque mieux que ce soient les conseils d’administration qui prennent l’initiative », a-t-il déclaré.

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Feu vert à Tobin

Union européenne — Taxe Tobin

Feu vert à la taxe sur les transactions financières

12 décembre 2012
AFP, Le Journal de Québec

Strasbourg - Le Parlement européen a donné mercredi son feu vert à la coopération renforcée décidée par onze pays de l’UE pour instaurer une taxe sur les transactions financières malgré les incertitudes entourant l’affectation des fonds récupérés.

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