Du pain sur la planche : deux mémoires du MÉDAC au nom des actionnaires

2014-02-24 — Le MÉDAC prépare un mémoire (source) répondant à l’appel de commentaires lancé par Industrie Canada dans le cadre de sa Consultation sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Un objectif de la consultation est de vérifier si la LCSA inspire encore la confiance des investisseurs. Le deuxième mémoire répond à un appel de commentaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) au sujet du caractère obligatoire ou non d’une méthode proposée de classification du risque que les gestionnaires d’organismes de placement collectif (OPC) « devront » utiliser dans l’aperçu du fonds.

Quelques-unes des positions du mémoire du MÉDAC destiné à Industrie Canada

Les grands thèmes abordés seront les règles sur la divulgation de la rémunération des cadres, celles sur les droits de vote et de participation des actionnaires, celles sur la détention, le transfert d’actions et les transactions d’initiés, ainsi que sur la constitution en société d’entreprises socialement responsables.

L’intention du législateur, anticonstitutionnellement

Le jeudi 7 juin 2012, le MÉDAC témoignait devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur la section 36 de la partie 4 du Projet de loi C-38 (sur le budget) concernant l’ajout d’un préambule à la Loi sur les banques susceptible de permettre de soustraire les banques à l’application de la loi au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur ou encore le Code civil.

Le vidéo complet (1 h 30) de la présentation se trouve à l’adresse Internet :

http://senparlvu.parl.gc.ca/XRender/fr/PowerBrowser/PowerBrowserV2/20120607/-1/651

Transcription de la séance :

http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/411/BANC/20EV-49618-F.HTM

Les documents suivants ont été cités :

Mars 2012 — Mémoire à l’AMF sur l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers.

La Bourse de Montréal, une simple succursale de Toronto?

2011-11-24

Le mémoire (au format *.pdf) ›››

Changer les choses

septembre 2004

Mémoire de l’APÉIQ sur les modifications de la Loi canadienne des sociétés par actions présenté au Ministère de l'Industrie du Canada (au format *.pdf)

Le MÉDAC dépose son mémoire à l’AMF

La vente de la Bourse de Montréal affaiblit et appauvrit le Québec

Montréal, le 26 mars 2008, 16 h — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) a déposé son mémoire auprès de l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) sur l’acquisition de la Bourse de Montréal par la Bourse de Toronto.

Changer les « compagnies »

26 février 2008

Mémoire à la ministre des finances du Québec sur la réforme de la Loi sur les compagnies (au format *.pdf)

Protéger les « épargnants »

30 janvier 2007

Mémoire du MÉDAC sur la protection des épargants du Québec présenté  à la Commission des Finances publiques du Québec 

Complément de retraite

28 septembre 2004

Mémoire de l'APÉIQ sur le projet de loi 195 modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite présenté à la Commission des finances publiques du Québec (au format *.pdf)

Le front provincial

7 juillet 2003

Mémoire de l’APÉIQ sur la consultation des ministres provinciaux responsables de la réglementation des valeurs mobilières (au format *.pdf)

Rencontrer le Sénat

20 novembre 2002

Mémoire de l’APÉIQ présenté au Comité sénatorial des banques et du commerce, Montréal (au format *.pdf)

Recommandations générales

15 août 2002

Mémoire de l’APÉIQ présenté à la Commission permanente des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec (au format .pdf)

Démocratie et sens des responsabilités

6 juin 2001

Mémoire de l’APÉIQ sur le thème de la démocratie canadienne et la responsabilité des entreprises présenté à la Comission sur la démocratie canadienne et la responsabilité des entreprises, Montréal (au format *.pdf)

Complément de régime

9 mai 2000

Mémoire de l’APÉIQ sur le projet de loi 102 relatif aux régimes complémentaires des caisses de retraite présenté à la Commission parlementaire des Affaires sociales de l’Assemblée nationale du Québec (au format *.pdf)

Le service des finances

3 novembre 1998

Mémoire de l’APÉIQ sur l’avenir du secteur des services financiers canadiens présenté au Comité des finances de la Chambre des communes du Canada, Montréal (au format *.pdf)