Du pain sur la planche : deux mémoires du MÉDAC au nom des actionnaires
2014-02-24 — Le MÉDAC prépare un mémoire (source) répondant à l’appel de commentaires lancé par Industrie Canada dans le cadre de sa Consultation sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Un objectif de la consultation est de vérifier si la LCSA inspire encore la confiance des investisseurs. Le deuxième mémoire répond à un appel de commentaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) au sujet du caractère obligatoire ou non d’une méthode proposée de classification du risque que les gestionnaires d’organismes de placement collectif (OPC) « devront » utiliser dans l’aperçu du fonds.
Quelques-unes des positions du mémoire du MÉDAC destiné à Industrie Canada
Les grands thèmes abordés seront les règles sur la divulgation de la rémunération des cadres, celles sur les droits de vote et de participation des actionnaires, celles sur la détention, le transfert d’actions et les transactions d’initiés, ainsi que sur la constitution en société d’entreprises socialement responsables.