Attention aux reculs en protection des épargnants
Montréal, le 17 janvier 2018 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) présente cet avant-midi ses recommandations à la commission des Finances publiques sur le projet de loi nº 141, qui vise notamment l’encadrement du secteur financier.
Dans son mémoire, le MÉDAC soutient que la distribution par Internet de produits et services financiers doit faire l’objet d’un encadrement plus rigoureux, et que l’abolition du Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance mettrait en péril le développement des expertises, la formation de la relève et l’éducation dans le secteur financier.
Par contre, le MÉDAC reconnaît que le projet de loi nº 141, dans son ensemble, atteint dans une certaine mesure ses objectifs en matière d’élargissement de la couverture du Fonds d’indemnisation des services financiers et avec la création d’un comité consultatif des consommateurs de produits et services financiers.
Deux de ses recommandations seront cependant que la nomination des membres de ce comité consultatif des consommateurs de produits et services financiers ne relève pas exclusivement du président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, et que des sièges y soient réservés pour des organismes de la société civile.
Le mémoire du MÉDAC aborde donc les éléments de ce projet de loi qui concernent le Fonds d’indemnisation des services financiers, la distribution par Internet, le Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance, le comité consultatif des consommateurs de produits et services financiers, ainsi que les abolitions de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.
Le MÉDAC a été fondé en 1995 par Yves Michaud pour offrir aux actionnaires une possibilité de se faire entendre et un espace d’échange, d’information et de défense sur les marchés financiers.
Depuis sa création, le MÉDAC a participé, au nom de la protection des épargnants, à plusieurs exercices de consultation portant notamment sur les fonds communs de placement, la Loi sur les sociétés par actions du Québec, la fusion des bourses de Montréal et de Toronto, les frais des organismes de placement collectif et la représentation des femmes au sein des hautes instances des organisations.
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