23 septembre 2022
Le MÉDAC
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) soumettait aujourd’hui son mémoire dans le cadre de la Consultation sur la gouvernance d'entreprise : Améliorer la diversité et faciliter les communications électroniques dans les institutions financières fédérales.
Montréal, le 19 janvier 2018 — La position nuancée du MÉDAC a fait réagir le ministre des Finances, mercredi, en commission parlementaire, en plus de contraster avec l’opinion des industriels qui se disent menacés par les quelques mesures de transparence que comporte le projet de loi 141 sur l’encadrement du secteur financier.
Montréal, le 17 janvier 2018 —Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) présente cet avant-midi ses recommandations à la commission des Finances publiques sur le projet de loi nº 141, qui vise notamment l’encadrement du secteur financier.
2014-02-24 — Le MÉDAC prépare un mémoire (source) répondant à l’appel de commentaires lancé par Industrie Canada dans le cadre de sa Consultation sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Un objectif de la consultation est de vérifier si la LCSA inspire encore la confiance des investisseurs. Le deuxième mémoire répond à un appel de commentaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) au sujet du caractère obligatoire ou non d’une méthode proposée de classification du risque que les gestionnaires d’organismes de placement collectif (OPC) « devront » utiliser dans l’aperçu du fonds.
Quelques-unes des positions du mémoire du MÉDAC destiné à Industrie Canada
Les grands thèmes abordés seront les règles sur la divulgation de la rémunération des cadres, celles sur les droits de vote et de participation des actionnaires, celles sur la détention, le transfert d’actions et les transactions d’initiés, ainsi que sur la constitution en société d’entreprises socialement responsables.
1er juin 2013 — Présentation du mémoire par son auteur, M. Normand Caron, dans le cadre d’un atelier, tout juste avant l’assemblée générale annuelle 2013 des membres du MÉDAC.
10 Avril 2013 — Mémoire soumis ➚ à l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de la Consultation 81-407 — Les frais des organismes de placement collectif des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Le jeudi 7 juin 2012, le MÉDAC témoignait devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur la section 36 de la partie 4 du Projet de loi C-38 (sur le budget) concernant l’ajout d’un préambule à la Loi sur les banques susceptible de permettre de soustraire les banques à l’application de la loi au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur ou encore le Code civil.
Le vidéo complet (1 h 30) de la présentation se trouve à l’adresse Internet :
http://senparlvu.parl.gc.ca/XRender/fr/PowerBrowser/PowerBrowserV2/20120607/-1/651
Transcription de la séance :
http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/411/BANC/20EV-49618-F.HTM
Les documents suivants ont été cités :
Mars 2012 — Mémoire à l’AMF sur l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers.
2011-11-24
« Avec cette entente de Maple, la Bourse de Montréal, administrativement et juridiquement, disparaît dans le groupe TMX. S'il n'y a plus d'initiatives à Montréal, ça devient graduellement une coquille vide. »
septembre 2004
Mémoire de l’APÉIQ sur les modifications de la Loi canadienne des sociétés par actions présenté au Ministère de l'Industrie du Canada (au format *.pdf)
Le MÉDAC dépose son mémoire à l’AMF
Montréal, le 26 mars 2008, 16 h — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) a déposé son mémoire auprès de l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) sur l’acquisition de la Bourse de Montréal par la Bourse de Toronto.
26 février 2008
Mémoire à la ministre des finances du Québec sur la réforme de la Loi sur les compagnies (au format *.pdf)
30 janvier 2007
Mémoire du MÉDAC sur la protection des épargants du Québec présenté à la Commission des Finances publiques du Québec
28 septembre 2004
Mémoire de l'APÉIQ sur le projet de loi 195 modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite présenté à la Commission des finances publiques du Québec (au format *.pdf)
7 juillet 2003
Mémoire de l’APÉIQ sur la consultation des ministres provinciaux responsables de la réglementation des valeurs mobilières (au format *.pdf)
20 novembre 2002
Mémoire de l’APÉIQ présenté au Comité sénatorial des banques et du commerce, Montréal (au format *.pdf)
15 août 2002
Mémoire de l’APÉIQ présenté à la Commission permanente des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec (au format .pdf)
6 juin 2001
9 mai 2000
3 novembre 1998
Mémoire de l’APÉIQ sur l’avenir du secteur des services financiers canadiens présenté au Comité des finances de la Chambre des communes du Canada, Montréal (au format *.pdf)
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025