Un État qui « s’isole »?
Montréal, le 19 janvier 2018 — La position nuancée du MÉDAC a fait réagir le ministre des Finances, mercredi, en commission parlementaire, en plus de contraster avec l’opinion des industriels qui se disent menacés par les quelques mesures de transparence que comporte le projet de loi 141 sur l’encadrement du secteur financier.
Sans s’y opposer formellement, Daniel Thouin, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), a soulevé des questions quant à l’intégration à l’Autorité des marchés financiers (AMF) de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l’assurance de dommages, notamment au sujet de ce que l’AMF continuera (théoriquement) d’offrir les mêmes services que ceux qui sont déjà offerts, ce qui, selon Conseiller, a notamment fait réagir le ministre Carlos Leitão.
La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), qui se présente comme étant la palier préventif de l’encadrement de l'industrie financière, a elle-même soulevé en commission parlementaire des inquiétudes liées à cette intégration en matière de protection du public épargnant. À son avis, « il existe un déséquilibre informationnel entre l’industrie et les consommateurs et, contre toute attente, le PL-141 vient l’amplifier ».
Par contre, sans surprise, des organismes et des industriels du secteur de la comptabilité sont montés sur leurs grands chevaux au sujet des dispositions du projet de loi qui sont liées à la dénonciation et de leur crainte que des informations sur un employeur ou sur des clients, dites protégées par le secret professionnel, puissent être communiquées par des individus comptables à des autorités externes, comme l’AMF, pour dénoncer des manquements visés, c’est-à-dire, par exemple, qui auraient fait subir une perte à d’autres personnes.
Conseiller rapporte notamment qu’un représentant de Raymond Chabot Grant Thornton et du regroupement des cabinets de comptables a évoqué la possibilité que ces dispositions du projet de loi risquaient « d’isoler le Québec du reste du monde ». De plus, une représentante de l’Ordre des comptables agréés aurait de son côté laissé entendre qu’aucun pays (y compris le nôtre) ne possède de telles dispositions.
Comme le secret bancaire, le secret professionnel n’est pas absolu, encore moins aux dépens de la transparence et de la défense du public épargnant qui doit se procurer des produits et des services financiers.
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